Harald Posté 13 octobre 2006 Signaler Posté 13 octobre 2006 http://fr.news.yahoo.com/13102006/5/les-regles-penitentiaires-europeennes-dans-les-prisons-francaises.html Les règles pénitentiaires européennes dans les prisons françaisesPARIS (AP) - L'administration pénitentiaire entend appliquer, dans la mesure du possible, les règles pénitentiaires européennes, ensemble de principes et de recommandations pratiques, adoptées par la France en janvier 2006. Ces 108 règles, portant sur les droits fondamentaux des détenus, la santé, l'hygiène ou le contrôle externe des prisons, n'ont pas de "valeur impérative" mais sont appelées à devenir "la charte d'action de l'administration pénitentiaire", a expliqué son directeur Claude d'Harcourt, vendredi lors d'une conférence de presse. Une mission de réflexion devrait rendre d'ici la fin du premier trimestre 2007 ses conclusions sur la mise en oeuvre de ces règles en détention, notamment dans les maisons d'arrêt accueillant les personnes en détention provisoire et celles condamnés à des peines inférieures ou égales à un an. La vétusté de certains de ces établissements risque de rendre difficilement applicables certaines règles comme l'encellulement individuel ou l'encellulement dans des locaux devant "satisfaire aux exigences de respect de la dignité humaine". Dans les maisons centrales ou les centres de détention, qui accueillent des détenus purgeant de longue peine, ces derniers sont placés dans des cellules individuelles. D'autres règles, non reconnues en droit français, comme le droit d'expression collective des détenus, ne seront pas appliquées. Au Canada, où ce droit est appliqué, cela s'est traduit "par la prise du pouvoir par les bandes" des comités de détenus, a indiqué M. d'Harcourt, mettant en avant le danger du prosélytisme islamiste dans les prisons françaises. Le directeur de l'administration pénitentiaire a expliqué que le gouvernement pourrait annoncer la création d'un contrôle extérieur des prisons -préconisé dès 2000 par un rapport du Premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet- la France ayant ratifié un texte international qui prévoit un tel contrôle externe. La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) doit rendre public le 20 octobre sa consultation des détenus, personnels pénitentiaires, magistrats, avocats… sur l'état des conditions pénitentiaires en France. Au 1er octobre, il y avait 18.344 prévenus et 37.867 condamnés dans les prisons françaises, selon l'administration pénitentiaire. AP Les derniers chiffres sont tout simplement effrayants.
phoenix Posté 13 octobre 2006 Signaler Posté 13 octobre 2006 http://fr.news.yahoo.com/13102006/5/les-regles-penitentiaires-europeennes-dans-les-prisons-francaises.html Les derniers chiffres sont tout simplement effrayants. Oui, effrayants: 1/3 des détenus n'ont pas encore été jugés, seulement prévenus.
John Galt Posté 13 octobre 2006 Signaler Posté 13 octobre 2006 Je pense qu'il faut imputer cette augmentation effrayante du nombre de prévenus à la lenteur de la justice dans notre beau pays. C'est vraisemblablement un problème de flux, quand certains préfèreront invoquer une augmentation de la délinquance.
Harald Posté 13 octobre 2006 Auteur Signaler Posté 13 octobre 2006 Pas la peine de coder les URL de Yahoo… La force de l'habitude.
Ronnie Hayek Posté 13 octobre 2006 Signaler Posté 13 octobre 2006 La force de l'habitude. Les élections communales, c'était il y a une semaine !
Harald Posté 13 octobre 2006 Auteur Signaler Posté 13 octobre 2006 Je pense qu'il faut imputer cette augmentation effrayante du nombre de prévenus à la lenteur de la justice dans notre beau pays.C'est vraisemblablement un problème de flux, quand certains préfèreront invoquer une augmentation de la délinquance. Certes, mais cela conduit à des situations totalement inacceptables. Ainsi il n'est pas rare de voir des prévenus avoir accompli un temps plus long en préventive que celui auquel ils se trouvent condamnés. On le transforme comment? En crédit délictuel? Et je ne parle même pas des innocents que l'on relâche avec un "Au revoir et merci! On tâchera de faire mieux la prochaine fois".
Fredo Posté 13 octobre 2006 Signaler Posté 13 octobre 2006 Et un manque effarant de moyens. De mémoire, d'après un article de Capital, voici l'ordre de grandeur des postes de dépense dans le budget de l'état français : 50-53 milliards € pour l'éducation nationale 42 milliards € pour le remboursement des intérêts de la dette … et 4-5 milliards seulement pour la justice ! D'ailleurs à cause de ce "flux" saviez-vous qu'environ un peu plus de 35% des condamnés n'effectuent pas leur peine ?
John Galt Posté 13 octobre 2006 Signaler Posté 13 octobre 2006 Certes, mais cela conduit à des situations totalement inacceptables. Ainsi il n'est pas rare de voir des prévenus avoir accompli un temps plus long en préventive que celui auquel ils se trouvent condamnés. On le transforme comment? En crédit délictuel? Et je ne parle même pas des innocents que l'on relâche avec un "Au revoir et merci! On tâchera de faire mieux la prochaine fois". Entièrement d'accord avec ça, j'invoque une cause possible, je n'excuse pas. Et un manque effarant de moyens. De mémoire, d'après un article de Capital, voici l'ordre de grandeur des postes de dépense dans le budget de l'état français : 50-53 milliards € pour l'éducation nationale 42 milliards € pour le remboursement des intérêts de la dette … et 4-5 milliards seulement pour la justice ! D'ailleurs à cause de ce "flux" saviez-vous qu'environ un peu plus de 35% des condamnés n'effectuent pas leur peine ? C'est bien ce qui me chagrine.
Invité jabial Posté 13 octobre 2006 Signaler Posté 13 octobre 2006 Pourcentage de personnes impliquées dans des affaires illégales mais légitimes? (drogue, contrebande, etc)
Fredo Posté 13 octobre 2006 Signaler Posté 13 octobre 2006 Non, je parlais de personnes condamnées pénalement mais qui échappent à la détention en bénéficiant des remises de peine automatiques régulières (chaque 14 juillet par ex) en faisant traîner le dossier. Suffit souvent pour des délits mineurs de ne pas aller à la convocation du tribunal pour repousser le dossier de plusieurs semaines/mois (et la police ne peut venir que t'informer chez toi et repartir si elle ne peut prouver que tu as lu la lettre recommandée). Sans parler de la masse de dossiers sous lesquels croulent les adjoints des procureurs. Vu dans Zone interdite : dans ces cas, on laisse traîner les dossiers de peines de courte durée qui au final pourraient bénéficier de réductions et iront donc plutôt à la corbeille… Mais le "public" semble être rassuré quand il voit dans les médias qu'untel est condamné… La suite c'est autre chose.
Invité Arn0 Posté 13 octobre 2006 Signaler Posté 13 octobre 2006 Certes, mais cela conduit à des situations totalement inacceptables. Ainsi il n'est pas rare de voir des prévenus avoir accompli un temps plus long en préventive que celui auquel ils se trouvent condamnés. On le transforme comment? En crédit délictuel? Et je ne parle même pas des innocents que l'on relâche avec un "Au revoir et merci! On tâchera de faire mieux la prochaine fois".Il n'est pas rare que l'on condamne quelqu'un juste à la peine qu'il a déjà effectué, ou presque. Ainsi on évite de reconnaître une défaillance de la justice. En gros le délinquant sort dès le jugement donné. Dans ce cas là cela signifie que si il n'aurait pas été en préventive il n'aurait probablement pas eu une peine aussi longue de prison.
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