S’agissant Des Pièces...

[Serge]

: conformément à l’article 11 du règlement CE n° 974 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (modifié par le règlement CE n° 2169/2005 du Conseil du 21 décembre 2005), « à l’exception de l’autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation de l’Etat émetteur, nul n’est tenu d’accepter plus de … pièces lors d’un seul paiement ».

[Serge]

: conformément à l’article 11 du règlement CE n° 974 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (modifié par le règlement CE n° 2169/2005 du Conseil du 21 décembre 2005), « à l’exception de l’autorité émettrice et des personnes spécifiquement désignées par la législation de l’Etat émetteur, nul n’est tenu d’accepter plus de 50 pièces lors d’un seul paiement ».

Pourquoi 50

[Serge]

C'est déjà arrivé, c'est certain.

Au moins, cela permettait de faire l’appoint. Car en cas de paiement en billets ou pièces, le débiteur est également obligé de le faire, l'appoint.

[Salatomatonion]

C'est déjà arrivé, c'est certain.

Au moins, cela permettait de faire l’appoint. Car en cas de paiement en billets ou pièces, le débiteur est également obligé de le faire, l'appoint.

Cela tient à l'exploit de Francis BLANCHE qui avait payé ses impôts jadis en amenant une brouette de centimes au trésor public. La restriction sur le paiement en liquides des impôts vient de cette anecdote cocasse.

[Ronnie Hayek]

Cela tient à l'exploit de Francis BLANCHE qui avait payé ses impôts jadis en amenant une brouette de centimes au trésor public. La restriction sur le paiement en liquides des impôts vient de cette anecdote cocasse.

Et à ne pas confondre avec le blanchiment d'argent !