Jesrad Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 Pourquoi prévoir des mécanismes d'amendement constitutionnels ?Si la Constitution est bien élaborée, il n'y a aucune raison à la modifier. Et ca serait même sa force d'être figée. C'est pas comme si la nature humaine allait changer de manière significative d'ici quelques siècles de toute façon.
Invité Arn0 Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 C'est pas comme si la nature humaine allait changer de manière significative d'ici quelques siècles de toute façon. Le rôle premier d'une constitution, avant même de reconnaitre des droits, c'est d'organiser le pouvoir politique. Je ne vois pas trop le rapport avec la nature humaine.
Messer Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 C'est une peu comme pour l'emploi : si les règles sont trop rigides les emplois aux noirs se généralise. Si une constitution est trop rigide elle finit par ne plus être respectée du tout. La constitution US est d'ailleurs un exemple : une constitution très dur à changer mais dont l'application est plutôt souple.Et puis surtout tu prends le risque que les aspects non libéraux de cette constitution soient indépassables. La Constitution US est dure à changer (plus que la notre certes), mais vu le nombre d'amendements elle est modifiable. Ce que j'espère, ca serait une Constitution "entranched" comme disent les constitutionnalistes US. Un bloc. Si là encore la Constitution est bien rédigée, les aspects non-libéraux seront inexistants. Les problèmes se poseront peut-être lorsque les juges appliqueront ce droit. Mais au moins on se taperait pas des principes libéraux avec des exceptions du style 'sauf si l'interêt général l'impose' bla bla. Si on arrive suffisamment à bloquer les amendements on se retrouve justement avec une organisation du pouvoir politique qui n'a que peu de chance de déraper.. En tout cas moins qu'avec une Constitution pate-à-modeler, ou sans constitution.. Ca ne serait pas encore la panacée libérale, mais c'est ce qui serait encore le moins immoral.
Jesrad Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 Le rôle premier d'une constitution, avant même de reconnaitre des droits, c'est d'organiser le pouvoir politique. Je ne vois pas trop le rapport avec la nature humaine. Tu ne vois pas le rapport entre Pouvoir et nature humaine ? Euh… Le "référence: John Locke" dans ton profil, c'est de la décoration ? On ne peut pas organiser le Pouvoir sans d'abord prendre en compte le Droit, c'est si je me souviens bien pour cette raison que John Locke établit la nécessité du droit pour passer de l'état de nature à la propriété. C'est aussi pour ça que les Constitutions US et Françaises commencent par une charte des droits.
Invité Arn0 Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 Tu ne vois pas le rapport entre Pouvoir et nature humaine ? Euh… Le "référence: John Locke" dans ton profil, c'est de la décoration ? On ne peut pas organiser le Pouvoir sans d'abord prendre en compte le Droit, c'est si je me souviens bien pour cette raison que John Locke établit la nécessité du droit pour passer de l'état de nature à la propriété. C'est aussi pour ça que les Constitutions US et Françaises commencent par une charte des droits. D'abord la constitution US ne commence pas par une charte des droits (la déclaration des droits à été adoptée postérieurement au corps principal du texte et c'est pour cela qu'on parle du premier amendement par exemple). Ensuite pour Locke justement les modalités d'organisation du pouvoir politique est un problème de contrat social et non de droit naturel. Ces modalités ne peuvent violer le droit naturel évidement mais elle ne sont pas fixée par lui.
Jesrad Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 OK, moi je vois la Constitution comme le cadre qui définit pour tous le droit naturel en l'explicitant. Après, l'organisation politique, de toute façon elle doit être volontaire, donc qu'elle soit écrite ou orale, fixe ou souple, exhaustive ou limitée, peu m'importe car je dois nécessairement pouvoir en changer librement.
Invité jabial Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 La République est une catin, c'est notoire. On pourrait l'appeler la Gueuse, comme les roycos
Invité Arn0 Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 Pourquoi prévoir des mécanismes d'amendement constitutionnels ?Si la Constitution est bien élaborée, il n'y a aucune raison à la modifier. Et ca serait même sa force d'être figée. Des principes, comme sur la Déclaration d'Indépendance US, la description des mécanismes gouvernementaux (nombre parlementaires, durée et type du mandat..), une procédure de destitution et basta. Et même si ca donne un Etat impotent, c'est encore ce qu'on pourrait espérer de mieux. Au fait la loi fondamentale allemande a une clause d'éternité qui interdit purement et simplement toute modification de ses articles un et vingt (mais ils ont quand même été modifiés légèrement ).
Messer Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 Au fait la loi fondamentale allemande a une clause d'éternité qui interdit purement et simplement toute modification de ses articles un et vingt (mais ils ont quand même été modifiés légèrement ). Quel genre de modifications ?
Invité Arn0 Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 Quel genre de modifications ? Mais l'héritage le plus connu de cet esprit est la clause d'éternité (Ewigkeitsklausel) de l'article 79 alinéa 3 qui interdit toute modification de la loi fondamentale touchant aux principes des articles 1 (dignité de l'homme) et 20 (structure du système politique) et toute atteinte au principe d'une organisation fédérale du pays. La nature fédérale, sociale et démocratique de l'État allemand doit rester hors d'atteinte des modifications constitutionnelles. L'article 18 prévoit même que quiconque abuse de ses droits fondamentaux pour nuire à l'ordre constitutionnel libéral et démocratique peut être déchu de ses droits civiques.Paradoxalement les articles 1 et 20, protégés par la clause d'éternité, ont été révisés en 1956 et en 1968, ce qui n'est pas sans poser problème sur le plan du droit constitutionnel. La révision de l'article 1 alinéa 3 par loi du 19 mars 1956 remplace le mot « administration » par la formule « pouvoir exécutif » (ce qui peut passer pour une rectification purement rédactionelle) alors que celle de la loi du 24 juin 1968 insère un alinéa 4 à l'article 20 protégeant le droit de résistance à l'oppression. Il est en général considéré que ce nouveau principe ne peut - pour des raison de logique juridique - être protégé par la clause d'éternité. http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_fondament…d'Allemagne
Messer Posté 23 février 2007 Signaler Posté 23 février 2007 Au contraire, c'est la modification de l'article 1 qui me ferrait plus tiquer que l'article 20. Dans tout les cas, ca ne réduit pas des droits, ca ne fait que broder..
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