archytas Posté 6 mars 2007 Signaler Posté 6 mars 2007 La vente du droit de prélever des impôts sur des personnes ne votant pas encore, violent les articles 1 et 14 de la déclaration. Les points retraites ne peuvent donc pas constituer un titre juridique légal. Le système de retraire par répartition possède donc une garantie d'état et non une garantie légale. Or, en France, l'état n'est pas au dessus des lois donc le système de retraite par répartition n'existe pas. Les travailleurs peuvent à tout moment saisir le conseil d'état et exiger que prélèvements obligatoires des cotisations retraites patronaux et salariaux leur soit versé en complément de salaire (Article 14 de la déclaration). L'état n'a aucune possibilités légales de les en empêcher. Par contre, l'absence de légalité du système donne aux français le droit juridique d'obtenir la conversion des points retraites en titre l'égaux: comme des parts de propriété sur les biens immobiliers et détenues par l'état, des actions de société nationalise ou par de la dette publique. L'absence de légalité du système entraînera son absence d'existence en cas de faillite de la France et la prise de contrôle des affaires financières du pays par le FMI. Il est en plus un obstacle psychologique important à l'avènement de la démocratie directe.
h16 Posté 6 mars 2007 Signaler Posté 6 mars 2007 Engagez une action en justice. Et reparlez-nous en dans une petite centaine d'années, quand les choses seront plus claires. Surtout si vous avez gagné.
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