xiii Posté 10 mai 2007 Signaler Posté 10 mai 2007 Je sais qu'aux US, il y a des gens qui lancent leur propre banque, dans des p'tites bourgades, ou qui construisent des mini réseaux de franchises. Or en France ce sont largement des grandes enseignes. D'ou vienne ces différences ? Monopoles, difficultés administratives, manques d'entreprenariat ? pouvez vous m'expliquer précisément quelles sont les obstacles ?
h16 Posté 10 mai 2007 Signaler Posté 10 mai 2007 Monopoles, difficultés administratives, manques d'entreprenariat ? Eh oui : monopole, "difficultés" administratives, manque d'entreprenariat. "Difficultés", ici, est un délicat euphémisme.
xiii Posté 10 mai 2007 Auteur Signaler Posté 10 mai 2007 Mais précisément, il y a une législation qui empêche de créer sa propre banque ???
Jesrad Posté 10 mai 2007 Signaler Posté 10 mai 2007 Oui: il faut l'accord d'un conseil composé … de représentants des banques. Donc si tes futurs concurrents n'aiment pas ta tête, tu peux te brosser, Martine.
h16 Posté 10 mai 2007 Signaler Posté 10 mai 2007 Mais précisément, il y a une législation qui empêche de créer sa propre banque ??? Il me semble, oui. A commencer par les fonds propres, l'obligation de se faire reconnaître par le groupement interbancaire, etc… Sur le plan légal, il doit y avoir un paquet de documents à remplir. De toutes façons, rien d'autre ne permettrait d'expliquer l'absence quasi-totale de particuliers sur le segment et l'unique présence de gros acteurs (banques & assurances) avec un si faible nombre de créations sur le marché. Je parle ici de banques de détail. La banque d'affaire (totalement privée) doit être plus simple à créer, je pense (mais pas fastoche pif paf non plus).
xiii Posté 10 mai 2007 Auteur Signaler Posté 10 mai 2007 Pfffffff on peut vraiment rien faire dans ce pays !
POE Posté 10 mai 2007 Signaler Posté 10 mai 2007 Existe-t-il un monopole de droit dans les différentes activités financières proposées par les banques ? Quel service apporte une banque ? Moyens de paiement (chèque, CB, retrait en liquides, chèque de banque, virement,…), Placements, Crédits. Sur ces 3 activités les banques ont elles un monopole de droit ?
Jesrad Posté 10 mai 2007 Signaler Posté 10 mai 2007 Oui: les banques ont le monopole du gardiennage de flouze. Si tu as plus d'une certaine somme, 5000 euros je crois, tu es obligé de leur confier. Et pareil sur les paiements au delà d'une somme donnée: ça doit passer par une banque.
POE Posté 10 mai 2007 Signaler Posté 10 mai 2007 L’instauration et la délimitation du monopole bancaire sont assurées par l’obtention de l’agrément bancaire prévu à l’article L511-10 du Code monétaire et financier. Le monopole qui leur est conféré s’applique pour toutes les opérations de banque effectuées au sens de l’article L311-1 du même code. Les activités connexes définies à l’article L311-2 et comprenant notamment le change manuel, le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine n’entrent pas dans les limites du monopole et donc dans la définition d’opérations de banque. Dérogations : l’article L.511-6 du Code précité dispense d’agrément certains organismes comme la Banque de France, les comptables du Trésor, la Poste, la Caisse des dépôts et consignations ainsi que des compagnies d’assurances ou fonds communs de créances… l’article L. 511-7 déroge au monopole pour des opérations effectuées par toute entreprise quelque soit sa nature juridique.
POE Posté 10 mai 2007 Signaler Posté 10 mai 2007 Bon, bah voilà. Fastoche, donc. Ouais, enfin j'ai pas lu les articles si ça intéresse un juriste de nous les détailler…
h16 Posté 10 mai 2007 Signaler Posté 10 mai 2007 Ouais, enfin j'ai pas lu les articles si ça intéresse un juriste de nous les détailler… Rien que leur nombre et le fait que des articles de lois existent pour tout ce secteur donne une bonne appréciation de la facilité de créer un commerce bancaire en France. A la décharge du législateur, je suppose que même pour une mercerie, le code correspondant doit aussi être touffu. Mais je n'en suis pas sûr.
Mike Posté 10 mai 2007 Signaler Posté 10 mai 2007 Le CMF pourrait être un très bon code si il se limitait à être descriptif vis à vis des banques comme cela semble être le cas de prime abord: Les opérations de banque comprennent : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit telle que la mise à disposition de fonds et les opérations de crédit-bail ; - la mise à disposition et la gestion de moyens de paiement. Les opérations connexes regroupent: - le change ; - les opérations sur l'or, les métaux précieux, les pièces ; - le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde, la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ; - le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ; - le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, ingénierie financière et de manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises sous réserve des dispositions législatives relatives à l'exercice illégal de certaines professions ; - l'opération de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédit-bail ; Les établissements de crédit peuvent en outre prendre et détenir, dans des conditions définies par le ministre de l'économie, des participations dans des sociétés existantes ou en cours de création. L'article L. 321-1 du Code monétaire et financier définit les services d'investissement comme : - la réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers ; - l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ; - la négociation pour compte propre ; - la gestion de portefeuille pour le compte de tiers ; - la prise ferme ; - le placement ; Il existe également des services connexes aux services d'investissement définis à l'article L. 321-2 du Code monétaire et financier. L'activité bancaire étant commerciale par nature, elle doit être exercée sous forme de société commerciale. Là où ça devient anormal, c'est quand on aborde la question des droits d'entrée: Lorsqu'il octroie son agrément, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) vérifie l'adéquation de la forme juridique de l'entreprise à l'activité d'établissement de crédit. Le Code Monétaire et financier impose un capital minimum qui varie selon la catégorie de l'établissement de crédit. Il est fixé à : - 5 millions d'euros pour les banques, les banques mutualistes ou coopératives, les caisses d'épargne et de prévoyance, les caisses de crédit municipal autres que celles visées au 2) et 3) et les institutions financières ; - 2,2 millions d'euros pour les sociétés financières autres que celles visées au 3), les caisses de crédit municipal qui s'engagent statutairement à ne pas collecter de fonds du public et à limiter leurs concours à l'activité de prêts sur gages corporels et de crédit aux personnes physiques ; - 1,1 millions d'euros pour les caisses de crédit municipal qui limitent leur activité aux prêts sur gages corporels et les sociétés financières dont les opérations de banque sont limitées aux opérations de change scriptural au comptant incluant une opération de crédit ; Et là où on tombe dans le complètement scandaleux, c'est ici: Pour accorder l'agrément, le CECEI prend en compte notamment : - le programme d'activité de l'entreprise requérante ; - les moyens techniques et financiers que l'entreprise prévoit de mettre en oeuvre ; - la qualité des apporteurs de capitaux et le cas échéant de leurs garants ; - l'aptitude de l'entreprise à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire. Les établissements de crédit dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et y ayant été agréés n'ont pas besoin de l'agrément du CECEI pour exercer leur activité en France. Pour délivrer l'agrément autorisant la fourniture d'un ou plusieurs services d'investissement, le CECEI vérifie notamment le programme d'activité de chaque service proposé. Ce programme doit préciser les conditions dans lesquelles l'établissement de crédit fournit les services d'investissement, le type d'opération envisagée et la structure de l'organisation (C. mon. fin., art. L. 532-3). L'établissement de crédit doit satisfaire à tout moment aux conditions de cet agrément. Le Conseil d'Etat est compétent en premier et dernier ressort pour les agréments ou les refus d'agrément d'entreprises en tant qu'établissement de crédit. Bref des clauses hyper générales qui permettent d'évincer n'importe qui avec n'importe quel dossier béton. Au passage le fameux CECEI est composé de: Le Comité est présidé par le gouverneur de la Banque de France, président de la Commission bancaire, ou son représentant. Il comprend trois autres membres de droit : le directeur du Trésor ou son représentant, le président de l'Autorité des marchés financiers, ou son représentant, le président du directoire du Fonds de garantie des dépôts ou un membre du directoire le représentant, ainsi que huit membres ou leurs suppléants nommés par arrêté du ministre chargé de l'Économie et des Finances pour une durée de trois ans. L'instruction des dossiers présentés au Comité et le secrétariat de cette instance sont assurés par la direction des Établissements de crédit et des entreprises d'investissement de la Banque de France, sous l'autorité du secrétaire général du Comité. Le Comité publie un rapport annuel, qui donne, outre les critères d'appréciation utilisés, une description détaillée de son activité ainsi que de l'évolution de l'organisation bancaire et financière française. Au final c'est les copains du ministres de l'économie qui sont nommés, et celui ci est presque toujours un énarque proche des milieux d'affaires, et qui va donc nommer un ex cadre de la caisse des dépôts ou de La Poste.
Nico Posté 11 mai 2007 Signaler Posté 11 mai 2007 Politique du zéro papier : ils crachent sur le formalisme, par rapport à la bureaucratie française.
Nico Posté 11 mai 2007 Signaler Posté 11 mai 2007 Quand on a un problème avec sa banque aux Etats-Unis, on n'a pas besoin d'avoir des RIB, justificatif à la con.
h16 Posté 12 mai 2007 Signaler Posté 12 mai 2007 Quand on a un problème avec sa banque aux Etats-Unis, on n'a pas besoin d'avoir des RIB, justificatif à la con. Oui enfin bon, c'est un peu réducteur, ça. La réalité est un chouilla plus compliquée. (Accessoirement, si ceci est en rapport avec le titre du fil, ça ne l'est pas avec le sujet exposé au msg 1…)
Eric Posté 12 mai 2007 Signaler Posté 12 mai 2007 C'est aussi pour ca qu'en France personne (a ma connaissance) n'a encore tenté de créer des sites web d'investissement et crédit personnel comme cela se fait dans les pays anglo saxon : http://www.zopa.com/ZopaWeb/ Mais c'est normal, les banques ne pourrait plus prendre une aussi grosse obole sur leur produit : http://www.zopa.com/ZopaWeb/public/lending…at-returns.html http://www.zopa.com/ZopaWeb/public/borrowi…ng-at-zopa.html Si en France, le ticket d'entrés dans le cartel n'était pas aussi élevé (5 millions d'euro), il y aurait sans doute déjà plein de site comme cela….
Invité jabial Posté 23 mai 2007 Signaler Posté 23 mai 2007 5M€ c'est rien quand tu veux (sérieusement) créer une banque. Ce qui est scandaleux, ce sont les critères totalement arbitraires.
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