A.B. Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 Quels contrats ? Un actionnaire ne signe pas de contrat. Si, avec les gestionnaires.
h16 Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 Quels contrats ? Un actionnaire ne signe pas de contrat. Très drôle.
POE Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 Très drôle. N'est ce pas ! Qu'est ce qu'un contrat ?
h16 Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 N'est ce pas ! Qu'est ce qu'un contrat ? C'est un accord de volonté, passé entre deux personnes physiques ou morales, au moins. Ca ressemble beaucoup aux machins étranges, rectangulaires et plats que signent les actionnaires d'une société entre eux.
POE Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 C'est un accord de volonté, passé entre deux personnes physiques ou morales, au moins. Ca ressemble beaucoup aux machins étranges, rectangulaires et plats que signent les actionnaires d'une société entre eux. Pour acheter des actions, nul besoin de signer de papier, où est donc ce contrat passé entre l'actionnaire et les gestionnaires et comment consulter son contenu ?
Etienne Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 Si, avec les gestionnaires. Je ne suis pas persuadé qu'on puisse le dire comme ça.
h16 Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 Pour acheter des actions, nul besoin de signer de papier, où est donc ce contrat passé entre l'actionnaire et les gestionnaires et comment consulter son contenu ? Vous signez le contrat en achetant l'action. Le contrat est dispo chez les autorités bancaires, boursières ou auprès de la société émettrice directement, ou au greffe, suivant le cas (le type de marché, d'entreprise, d'actions). Et quand vous êtes actionnaires, vous devez recevoir régulièrement des petits papiers correspondants aux comptes-rendus des AG, des petits papiers quand il y a des rachats, etc… Plein de petits papiers, qui, à chaque fois qu'il s'agit d'un ordre en bon et due forme, ressemblent à des contrats à s'y méprendre.
A.B. Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 Pour acheter des actions, nul besoin de signer de papier Achète du private equity un jour, tu connaitras ta peine. où est donc ce contrat passé entre l'actionnaire et les gestionnaires et comment consulter son contenu ? La loi définit certaines caractéristiques d'une action côtée publiquement, quand tu achetes une action tu acceptes un contrat par défaut. Je ne suis pas persuadé qu'on puisse le dire comme ça. Les gestionnaires ont un contrat de travail signé avec les actionnaires et les actionnaires ont également des contrats entre eux.
Etienne Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 Les gestionnaires ont un contrat de travail signé avec les actionnaires et les actionnaires ont également des contrats entre eux. Bof. Ils ont plutôt des contrats avec la personne morale qu'est l'entreprise, et qui a une certaine organisation.
POE Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 C'est un peu flou tout ça, c'est pas rassurant … je vous propose des travaux pratiques : montrez moi le contrat qui unit l'actionnaire d'EADS et ses gestionnaires, ainsi que le contrat qui unit les actionnaires entre eux.
A.B. Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 C'est un peu flou tout ça, c'est pas rassurant … je vous propose des travaux pratiques : montrez moi le contrat qui unit l'actionnaire d'EADS et ses gestionnaires, ainsi que le contrat qui unit les actionnaires entre eux. Une partie de ce contrat est centralisée dans la loi francaise, comme le CDI par exemple.
h16 Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 Bof. Ils ont plutôt des contrats avec la personne morale qu'est l'entreprise, et qui a une certaine organisation. Dans les grosses boîtes oui, mais sinon, c'est vraiment un contrat de personnes à personnes. Et je peux t'assurer que y'a plein de petites clauses, des douzaines de pages et plein de paraphes à mettre partout. Un régal.
Etienne Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 Dans les grosses boîtes oui, mais sinon, c'est vraiment un contrat de personnes à personnes. Et je peux t'assurer que y'a plein de petites clauses, des douzaines de pages et plein de paraphes à mettre partout. Un régal. Oui, oui, je sais. C'est simplement qu'on était ici dans le cas des grandes entreprises cotées.
h16 Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 C'est un peu flou tout ça, c'est pas rassurant … je vous propose des travaux pratiques : montrez moi le contrat qui unit l'actionnaire d'EADS Lequel ? Rien ne dit que le contrat pour les "petits" actionnaires soit le même que pour les majoritaires. D'ailleurs en fait, tout dit le contraire. C'est pour ça qu'on fait des pactes d'actionnaires. A ce propos, "pacte" est un synonyme (dans ce cas) de contrat. et ses gestionnaires, ainsi que le contrat qui unit les actionnaires entre eux. Le contrat qui lie les actionnaires entre eux est déposé au greffe du tribunal de commerce. C'est le papier qui crée la société.
Timur Posté 30 mai 2007 Signaler Posté 30 mai 2007 le problème n'est pas tant le poids negligeable du vote du petit actionnaire mais le fait que les problèmes épineux ou qui dérangent ne sont jamais soumis à un vote (ex. golden parachute) Mais vous votez pour ceux qui les votent. C'est un peu flou tout ça, c'est pas rassurant … Si vous trouvez cela flou, n'achetez pas!
POE Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 J'attends toujours que quelqun me montre noir sur blanc, le contenu de ce fameux contrat qui lie les actionnaires d'EADS aux gestionnaires. Je pense qu'il faut être précis, si on parle de contrat, il est absolument nécessaire de savoir son contenu à la ligne près. Acheter et vendre des actions est devenu une chose tout à fait banale et simple, mais qui nous fait oublier que c'est un acte qui engage. En cas d'action en justice, c'est précisemment le contenu de ce contrat qui sera utilisé, c'est pour cette raison que je pense qu'il est vital dans cette discussion de connaître le contenu du contrat supposé afin de savoir de quoi on parle.
Jeeves Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 J'attends toujours que quelqun me montre noir sur blanc, le contenu de ce fameux contrat qui lie les actionnaires d'EADS aux gestionnaires. Je pense qu'il faut être précis, si on parle de contrat, il est absolument nécessaire de savoir son contenu à la ligne près. Acheter et vendre des actions est devenu une chose tout à fait banale et simple, mais qui nous fait oublier que c'est un acte qui engage.En cas d'action en justice, c'est précisemment le contenu de ce contrat qui sera utilisé, c'est pour cette raison que je pense qu'il est vital dans cette discussion de connaître le contenu du contrat supposé afin de savoir de quoi on parle. Et bien cherche toujours le contrat qui te li à on boulanger quand tu lui a acheté la baguette…. pourtant il y a bien un contrat!!! Le principal contrat avec une société, ce sont ses status, que tu as accpté en achetant des parts. Le contrat qui te lie avec les gérant et le CA, ce sont les projets, programmes et analyses que tu as accepté en votant (et surtout en restant actionnaire…).
POE Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 Définition Wikibéral : Un contrat est un accord volontaire entre deux ou plusieurs personnes (physiques ou morales), faisant naître des obligations entre elles. Reprenons le cas d'un petit actionnaire d'EADS : Qui sont les deux ou plus contractants ? Quelles obligations ont ils les uns envers les autres ?
José Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 …cas d'un petit actionnaire d'EADS… L'actionnaire a passé un contrat lors de l'achat de l'action. Ce faisant il est devenu partie au contrat original qui créa ladite action et a hérité des droits et obligations de propriété de ceux qui fournirent les apports à la société.
Jeeves Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 L'actionnaire a passé un contrat lors de l'achat de l'action. Ce faisant il est devenu partie au contrat original qui créa ladite action et a hérité des droits et obligations de propriété de ceux qui fournirent les apports à la société. Toutafé
POE Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 L'actionnaire a passé un contrat lors de l'achat de l'action. Ce faisant il est devenu partie au contrat original qui créa ladite action et a hérité des droits et obligations de propriété de ceux qui fournirent les apports à la société. OK, c'est déjà plus clair. Quel est donc le contrat original qui créa l'action EADS, quel est son contenu ? Quelles sont les droits et obligations de propriété de l'actionnaire de la société EADS?
Jeeves Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 OK, c'est déjà plus clair.Quel est donc le contrat original qui créa l'action EADS, quel est son contenu ? Quelles sont les droits et obligations de propriété de l'actionnaire de la société EADS? Contact l'AMF ou vois avec ton banquier….
Invité Arn0 Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 OK, c'est déjà plus clair.Quel est donc le contrat original qui créa l'action EADS, quel est son contenu ? Quelles sont les droits et obligations de propriété de l'actionnaire de la société EADS? http://www.eads.com/xml/content/OF00000000…09/29687096.pdf
POE Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 http://www.eads.com/xml/content/OF00000000…09/29687096.pdf Bravo ! J'ai parcouru une partie du document, et je ne vois rien sur un quelconque "droit à l'information" qui serait détenu par les actionnaires. Si ce n'est pas spécifié dans le document, je suppose qu'il faut se reporter à la législation générale concernant l'information des actionnaires. Est ce que quelqun connait cette legislation ? Est elle européenne ? Ou bien faut il appliquer la législation du pays hôte du siège de l'entreprise (en l'occurence les Pays Bas) ? J'ai parcouru également le site de l'AMF, relativement bien fait, il parle des droits des actionnaires, dont le droit à l'information mais ne spécifie pas le contenu exact que doit comporter cette information, ni la source législative de ce droit.
Invité Arn0 Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 Bravo ! J'ai parcouru une partie du document, et je ne vois rien sur un quelconque "droit à l'information" qui serait détenu par les actionnaires. Si ce n'est pas spécifié dans le document, je suppose qu'il faut se reporter à la législation générale concernant l'information des actionnaires. Est ce que quelqun connait cette legislation ? Est elle européenne ? Ou bien faut il appliquer la législation du pays hôte du siège de l'entreprise (en l'occurence les Pays Bas) ? J'ai parcouru également le site de l'AMF, relativement bien fait, il parle des droits des actionnaires, dont le droit à l'information mais ne spécifie pas le contenu exact que doit comporter cette information, ni la source législative de ce droit. Il me semble (à vérifier donc) que dans le droit français pour les sociétés cotées c'est une obligation issu du règlement de la COB (ou de l'AMF maintenant), mais il doit surement aussi y avoir des lois sur le sujet. Dans le cas de EADS société néerlandaise je ne sais pas trop.
POE Posté 31 mai 2007 Signaler Posté 31 mai 2007 Il me semble (à vérifier donc) que dans le droit français pour les sociétés cotées c'est une obligation issu du règlement de la COB (ou de l'AMF maintenant), mais il doit surement aussi y avoir des lois sur le sujet. Dans le cas de EADS société néerlandaise je ne sais pas trop. Règlement 90-02 de la COB Article 4 Tout émetteur doit, le plus tôt possible, porter à la connaissance du public tout fait important susceptible, s'il était connu, d'avoir une incidence significative sur le cours (Règlement n¡ 94- 03) "du titre, du contrat négociable ou du produit financier mentionné à l'article 1er". Toutefois, il peut prendre la responsabilité de décider de différer la publication d'une information de nature à porter atteinte à ses intérêts légitimes s'il est en mesure d'en assurer la confidentialité. Un peu vague, mais il me semble qu'un retard de livraison important pour les Airbus constitue bien une information susceptible d'avoir une incidence sur les cours. Toute la question est donc de savoir si les dirigeants et autres qui ont vendu leurs actions disposaient de cette information. Il semblerait que ce soit le cas. Reste la question de la sanction qui n'est pas précisé ici.
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.