(nouvelle) Loi Sur L’eau Et Les Milieux Aquatique

[Serge]

Tout forage privé à usage domestique réalisé par un particulier doit désormais être déclaré. Il pourra être contrôlé par des agents du service de l’eau. S’il est déficient, il pourra être fermé. Toute consommation d’eau réalisée par ce biais sera en outre frappée d’une redevance d’assainissement.

L’article L. 2224-12 nouveau du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) stipule que :

« En cas d’utilisation d’une autre ressource en eau par l’abonné, le règlement de service prévoit la possibilité pour les agents du service d’eau potable d’accéder aux propriétés privées pour procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits ou forages. »

Evidemment « Les frais de contrôle sont mis à la charge de l’abonné ».

Principe de précaution oblige, les foreurs du dimanche sont des pollueurs en puissance qu'il convient de "raccorder" aux services publics de l'assainissement des eaux.

Source

[h16]

L'article L. 2224-12 nouveau du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) stipule que :

Principe de précaution oblige, les foreurs du dimanche sont des pollueurs en puissance qu'il convient de "raccorder" aux services publics de l'assainissement des eaux.

Source

Snif, snif : mais on dirait l'odeur exacte de putréfaction qu'on distinguait déjà du temps de Bastiat sur les droits postaux : en ce temps là, porter soi-même une lettre à un voisin était passible de peines de prison.

Bientôt, boire l'eau de son puit sera passible de prison aussi.

Et quand je lis que certains pensent que la France est encore "libérale". Mouaha hahaha.

[Harald]

Et quand je lis que certains pensent que la France est encore "libérale". Mouaha hahaha.

Comme disait Coluche: "La France c'est un pays libéral. On peut ne pas être d'accord et manifester, mais il faut demander l'autorisation, poliment. Et puis le président il est très gentil, il nous laisse des libertés alors que si il les supprimait personne ne dirait rien."

[Serge]

Comme disait Coluche : «La liberté, c'est un mot qui a fait le tour du monde et qui n'en est pas revenu»