Le cartel fiscal européen et le rôle de la Suisse

[John Loque]

Le cartel fiscal européen et le rôle de la Suisse

L'étude très attendue sur les dangers d'une cartellisation des fiscalités en Europe.

La centralisation fiscale au niveau de l’UE progresse de façon plus nette qu’il n’est généralement perçu. L’UE use en outre de concepts hasardeux tels que la « concurrence fiscale dommageable » ou les « aides d’État à caractère fiscal » pour attaquer les régimes fiscaux moins pénalisants, comme dans le cas du différend qui l’oppose à la Suisse.

Les arguments en faveur de l’uniformisation fiscale reposent en général sur une conception erronée du fonctionnement des marchés et ignorent les effets négatifs du poids fiscal de l’État et le rôle de la planification fiscale dans l’allocation internationale du capital. La concurrence fiscale est une condition indispensable de l’innovation institutionnelle des États en permettant des comparaisons entre les juridictions et l’imitation des meilleures pratiques. La diversité fiscale est enfin un rempart indispensable pour les libertés et les droits légitimes des individus en limitant le potentiel d’abus du monopole de la force intrinsèque à l’État en facilitant le « vote avec les pieds ».

Face aux dangers impliqués par une cartellisation des fiscalités en Europe, la Suisse continue de jouer un rôle essentiel. La dissidence éclairée de la Suisse contribue de façon sensible à la préservation et à l’augmentation de capital productif dans le respect des choix et des droits individuels, dans l’intérêt bien compris de tous les Européens et de l’avenir de l’Europe.

http://www.institutconstant.ch/paper.php?id=49

[Jesrad]

Grand bien leur fasse. Il y a une tripotée de paradis fiscaux qui attendent nos sous.