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Quand la Flat tax sert de marche-pied


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Posté

Et en plus c'est proposé par les radicaux Suisse ("libéraux" à l'image de l'ELDR).

http://jfmabut.blog.tdg.ch/politique/taxe-…-de-colomb.html

La taxe plate pourrait cependant avoir un avenir dans le cadre de la lutte contre un autre fléau de la jonglerie fiscale nationale: la concurrence fiscale excessive que les cantons pratiquent pour attirer les contribuables les plus riches. Le Temps a récemment déterré un rapport fédéral de juin 2007 du plus haut intérêt à ce sujet. L'Administration y analyse, chiffres en main, l'idée originale qu'un professeur émérite de l'EPFZ, Carl-August Zehnder, avait émise il y a plus de dix ans déjà dans la NZZ, vénérable journal radical s'il en est, une idée dont la simplicité et l'efficacité devraient être primées au Salon des inventions de Genève.

Le projet Zehnder est le suivant. Tous les revenus des contribuables seraient découpés en trois tranches.

* Sur la première tranche (par exemple, de 0 à 75'000 francs), les communes prélèveraient l'impôt communal, selon un taux unique (qui pourrait être différent d'une commune à l'autre dans le cadre du droit cantonal).

* Sur la deuxième tranche (de 75'001 à 250'000 francs), les cantons prélèveraient l'impôt cantonal selon un taux unique (qui serait vraisemblablement différent d'un canton à l'autre).

* Sur la troisième tranche enfin (au-delà de 250'001 francs), la Confédération prélèverait l'impôt fédéral direct selon un taux unique. Ne paieraient donc un impôt fédéral que les contribuables les plus riches.

Dans ce système, les communes et les canton conservent - c'est important - la faculté de fixer le taux de la partie de l'assiette fiscale qui leur est attribuée et les cantons ont également le loisir de définir l'abattement général correspondant en gros au revenu minimal de survie, au-dessous duquel le contribuable ne paie pas d'impôt, respectivement est au bénéfice de subsides sociaux. Simple non?

Le système présente donc le triple intérêt d'introduire la flat tax, d'harmoniser le système fiscal, sans supprimer la souveraineté des communes et des cantons et de lutter contre le tourisme fiscal. Qui dit mieux!

Invité jabial
Posté

Au moins ça ne vient pas de l'UDC, dont la dernière affiche m'a beaucoup déçu.

Posté

Une petite étude très intéressante de l'institut constant.

Alors que beaucoup de nos amis libéraux français, toutes centralisatrices que sont nos habitudes, appellent à un renforcement de "L'Europe libérale" pour faire descendre le libéralisme telle une grâce.

Nos amis Suisses eux, ne s'y laissent pas prendre.

Le cartel fiscal européen et le rôle de la Suisse

La diversité fiscale place certaines limites à une charge fiscale excessive et favorise ainsi l’accumulation de capital à la source de l’innovation et du progrès économique. Il en découle une prospérité générale supérieure que sous un régime fiscal uniformisé. La concurrence fiscale est en outre une condition indispensable de l’innovation institutionnelle des États en permettant des comparaisons entre les juridictions et l’imitation des meilleures pratiques. La diversité fiscale est enfin un rempart indispensable pour les libertés et les droits légitimes des individus en limitant le potentiel d’abus du monopole de la force intrinsèque à l’État en facilitant le « vote avec les pieds ».

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