José Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 Un projet de loi du gouvernement Prodi obligerait les bloggers italiens à dépendre d'un journaliste comme "éditeur responsable" et à payer des impôts (même sans générer des bénéfices). Il governo riforma l'editoria Burocrazia sul web? Allarme in reteAumenterebbero quindi anche per i "piccoli" su internet spese e sanzioni penali Il sottosegretario Levi: "Non è questo lo spirito, deciderà l'Autorità" di ALDO FONTANAROSA ROMA - Consiglio dei ministri del 12 ottobre: il governo approva e manda all'esame del Parlamento il testo che vuole cambiare le regole del gioco del mondo editoriale, per i giornali e anche per Internet. E' un disegno di legge complesso, 20 pagine, 35 articoli, che adesso comincia a seminare il panico in Rete. Chi ha un piccolo sito, perfino chi ha un blog personale vede all'orizzonte obblighi di registrazione, burocrazia, spese impreviste. Soprattutto teme sanzioni penali più forti in caso di diffamazione. Articolo 6 del disegno di legge. C'è scritto che deve iscriversi al ROC, in uno speciale registro custodito dall'Autorità per le Comunicazioni, chiunque faccia "attività editoriale". L'Autorità non pretende soldi per l'iscrizione, ma l'operazione è faticosa e qualcuno tra i certificati necessari richiede il pagamento del bollo. Attività editoriale - continua il disegno di legge - significa inventare e distribuire un "prodotto editoriale" anche senza guadagnarci. E prodotto editoriale è tutto: è l'informazione, ma è anche qualcosa che "forma" o "intrattiene" il destinatario (articolo 2). I mezzi di diffusione di questo prodotto sono sullo stesso piano, Web incluso. Scritte così, le nuove regole sembrano investire l'intero pianeta Internet, anche i siti più piccoli e soprattutto i blog. E' così, dunque? Ricardo Franco Levi, sottosegretario alla Presidenza del Consiglio e padre della riforma, sdrammatizza: "Lo spirito del nostro progetto non è certo questo. Non abbiamo interesse a toccare i siti amatoriali o i blog personali, non sarebbe praticabile". Un esempio concreto, però: il blog di Beppe Grillo verrà toccato dalle nuove norme? Anche Grillo dovrà finire nel registro ROC? "Non spetta al governo stabilirlo - continua Levi - Sarà l'Autorità per le Comunicazioni a indicare, con un suo regolamento, quali soggetti e quali imprese siano tenute davvero alla registrazione. E il regolamento arriverà solo dopo che la legge sarà stata discussa e approvata dalle Camere". Insomma: se una stretta ci sarà, questa si materializzerà solo tra molti mesi, dopo il passaggio parlamentare e dopo il varo del regolamento dell'Autorità. Ma nell'attesa vale la pena di preoccuparsi. Perché l'iscrizione al ROC - almeno nella formulazione attuale - non implica solo carte da bollo e burocrazia. Rischia soprattutto di aumentare le responsabilità penali per chi ha un sito. Spiega Sabrina Peron, avvocato e autrice del libro "La diffamazione tramite mass-media" (Cedam Editore): "La vecchia legge sulle provvidenze all'editoria, quella del 2001, non estendeva ai siti Internet l'articolo 13 della Legge sulla Stampa. Detto in parole elementari, la diffamazione realizzata attraverso il sito era considerata semplice. Dunque le norme penali la punivano in modo più lieve. Questo nuovo disegno di legge, invece, classifica la diffamazione in Internet come aggravata. Diventa a pieno una forma di diffamazione, diciamo così, a mezzo stampa". Anche Internet, quindi, entrerebbe a pieno titolo nell'orbita delle norme penali sulla stampa. Ne può conseguire che ogni sito, se tenuto all'iscrizione al ROC, debba anche dotarsi di una società editrice e di un giornalista nel ruolo di direttore responsabile. Ed entrambi, editore e direttore del sito, risponderebbero del reato di omesso controllo su contenuti diffamatori. Questo, ai sensi degli articoli 57 e 57 bis del codice penale. http://www.repubblica.it/2007/10/sezioni/s…o-editoria.html
Ronnie Hayek Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 Donnedieu de Vabres avait eu aussi une brillante idée dans ce style.
Roniberal Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 Stronzi. Oui. Ca nous ferait presque regretter Berlusconi, tout ça…
Invité jabial Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 blablabla esclavage exagéré blablabla
Chitah Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 Voici ce que l'on trouve sur le site de la CCIJP (Commission de la Carte d'Identité des Journalistes Professionnels); regardez notamment ce que l'on peut lire concernant les cameramen de Pathé, c'est la même chose pour les blogueurs actuellement : Histoire de la "Carte de presse"Le 22 mai 1936, la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP) se réunit pour la première fois. Composée à parité de représentants des éditeurs de journaux et de syndicalistes élus par les journalistes, cette commission est chargée par la loi de délivrer une carte professionnelle aux journalistes qui peuvent y prétendre. Car cette loi, adoptée sans débat à l'unanimité du Parlement en mars 1935, donne pour la première fois un statut professionnel aux journalistes qui en étaient dépourvus. Mais qui va bénéficier des dispositions très avantageuses destinées aux journalistes ? Comment s'assurer que des intrus ne se glissent pas parmi ceux qui peuvent y prétendre légitimement ? En un mot, qui est journaliste ? Une occupation principale, régulière et rémunérée Sagement, la loi reste muette à ce sujet. La définition -tautologique- qu'elle en donne alors est à peu de choses près toujours en vigueur aujourd'hui : "le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une publication quotidienne ou périodique éditée en France ou dans une agence française d'informations et qui en tire le principal des ressources nécessaires à son existence". Comme la loi ne précise pas davantage ce qu'est le journalisme, elle en confie la mission à une commission de professionnels chargée de délivrer la carte de presse prévue par la loi de 1935. Le rapporteur de la loi, le député Emile Brachard, affirme avec un brin de lyrisme que "l'établissement de la carte d'identité aidera puissamment à l'organisation méthodique d'une profession longtemps demeurée dans l'anarchie. Les intérêts moraux y vont de pair avec les intérêts matériels". La force de conviction qui émane du rapport Brachard entraîne l'adoption par consensus d'une loi qui pour la première fois, reconnaissait qu'écrire dans un journal était un vrai métier et non une simple occupation. Le projet, adopté tel quel à la Chambre des députés le 14 mars et au Sénat le 29 mars est promulgué par le président Albert Lebrun le 29 mars 1935. Rapidement, les premiers membres de la Commission sont confrontés à un cas qui n'avait pas été envisagé par les parlementaires : celui des cameramen d'actualité de Pathé Cinéma qui n'étaient pas employés par une entreprise de presse. Après trois ans de débats passionnés au sein de la Commission, il est finalement décidé que ces cameramen accomplissent bien un travail de nature journalistique. D'emblée, la Commission de la carte a utilisé la marge d'appréciation que lui avait conférée le parlement dans sa définition du journalisme pour coller au plus près de l'évolution d'une profession en perpétuelle mutation. Avant la guerre, tous les journalistes en exercice n'avaient pas nécessairement demandé la carte, celle-ci n'étant pas obligatoire. Mais à la Libération, l'ordonnance du 2 mars 1945 transforme la Commission de la carte en commission d'épuration. Pour pouvoir travailler dans les médias, les journalistes doivent être titulaires de la nouvelle carte de presse délivrée après s'être assuré que le demandeur ne s'est pas compromis avec la presse de la collaboration durant l'Occupation. Cette situation d'exception prend fin en juin 1946. Avec le retour au droit commun, la détention de la carte perd son caractère obligatoire pour exercer le métier de journaliste. Toutefois, l'article 6 de la convention collective précise qu'une entreprise de presse ne peut employer plus de trois mois des journalistes professionnels et assimilés qui ne seraient pas titulaires de la carte professionnelle de l'année en cours ou pour lesquels cette carte n'aurait pas été demandée. L'idée, c'est que la proposition de Prodi ou de Donnedieu de Vabres a 100% de chances d'avoir été téléguidée par un syndicat de journaliste.
Ronnie Hayek Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 L'idée, c'est que la proposition de Prodi ou de Donnedieu de Vabres a 100% de chances d'avoir été téléguidée par un syndicat de journaliste. Il faut toujours voir à qui profite le crime.
Chitah Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 Il faut toujours voir à qui profite le crime. Cette proposition est également à relier au prochain projet de Christine Albanel concernant la culture (voir sa lettre de mission transmise par Sarko) à savoir trouver un moyen de venir en aide à la presse quotidienne, qui hormis les journaux populaires et/ou de qualité est en train de sombrer corps et biens. Très puissante corporation que celle des journalistes.
Ronnie Hayek Posté 29 octobre 2007 Signaler Posté 29 octobre 2007 Cette proposition est également à relier au prochain projet de Christine Albanel concernant la culture (voir sa lettre de mission transmise par Sarko) à savoir trouver un moyen de venir en aide à la presse quotidienne, qui hormis les journaux populaires et/ou de qualité est en train de sombrer corps et biens.Très puissante corporation que celle des journalistes. Au fait, je crois avoir posté il y a quelques années ce lien sur les aides publiques à la presse en Europe : http://www.senat.fr/lc/lc136/lc136.html
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