Aller au contenu

UE/Transparence financière: la Commission épingle 7 pays


Serge

Messages recommandés

Posté
Bruxelles (AWP/AFX) - La Commission européenne a épinglé vendredi sept pays qui tardent trop à transposer une directive concernant la transparence des relations financières entre les Etats et les entreprises publiques.

Bruxelles a envoyé une lettre de mise en demeure, première étape d'une procédure d'infraction, à la Belgique, au Danemark, à l'Italie, au Luxembourg, au Royaume-Uni, à la Slovaquie et à la Lettonie.

Cette directive est «essentielle pour permettre à la Commission de vérifier que les deniers publics servent à assurer la fourniture des services publics, ce qui est entièrement dans l'intérêt des contribuables européens», selon la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, citée dans le communiqué.

Parmi les dispositions prévues par la directive, les Etats membres doivent collecter et transmettre à la Commission certaines données financières concernant les grandes entreprises publiques dans le secteur manufacturier.

Les entreprises publiques ou privées sont également obligées de tenir des comptabilités séparées si, à côté d'autres activités, elles gèrent des services d'intérêt général, ouvrant potentiellement le droit à des aides d'Etat, ou bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs.

(AWP/09 novembre 2007 13h30)

Et oui, " l'Etat peut prendre et ne pas rendre. Cela s'est vu et s'explique par la nature poreuse et absorbante de ses mains, qui retiennent toujours une partie et quelquefois la totalité de ce qu'elles touchent. " Bastiat.

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...