Aller au contenu

Droit De Grâce


Messages recommandés

Posté

Une question me trotte dans la tête dpuis quelques temps. Le droit de grâce du président de la Republique est-il legitime ? Faut-il le supprimer ?

Pour ma part ,il me semble que sa suppression serait une bonne chose, qui renforcerait l' égalité face à la justice et affaiblirait quelque peu l' éxécutif (renforçant donc la démocratie en affaiblissant l' autorité) .

Merci pour vos avis et réflexions.

Posté
  melodius a dit :
On devrait accorder ce droit (tant qu'il existe) aux ayants-droits des victimes des criminels concernés.

Pour konopsoproctotryper, je précise qu'il faut RECONNAITRE ce droit, qui est un droit naturel immanent, et non pas l'accorder, ce qui supposerait qu'un quelconque legislateur aurait pouvoir legitime d'"accorder" ledit droit.

En fait, à partir où la collectiviste justice pénale est abolie (cf. CMichel), la question ne se pose même plus: si les ayants-droits sont unanimes à refuser de se retourner contre les criminels, il n'y a pas de poursuite, pas de conflit, pas de jugement, pas de condamnation, pas de grâce. -- Ce qui n'empêche pas le criminel de devoir faire amende honorable d'une façon ou d'une autre, pour faire savoir qu'il reconnaît le droit qu'il a autrefois violé, et qu'on ne saurait donc lui rendre la pareille.

Posté
  Faré a dit :
Pour konopsoproctotryper, je précise qu'il faut RECONNAITRE ce droit, qui est un droit naturel immanent, et non pas l'accorder, ce qui supposerait qu'un quelconque legislateur aurait pouvoir legitime d'"accorder" ledit droit.

En fait, à partir où la collectiviste justice pénale est abolie (cf. CMichel), la question ne se pose même plus: si les ayants-droits sont unanimes à refuser de se retourner contre les criminels, il n'y a pas de poursuite, pas de conflit, pas de jugement, pas de condamnation, pas de grâce. -- Ce qui n'empêche pas le criminel de devoir faire amende honorable d'une façon ou d'une autre, pour faire savoir qu'il reconnaît le droit qu'il a autrefois violé, et qu'on ne saurait donc lui rendre la pareille.

En clair, ce droit ne devrait pas appartenir au chef de l' Etat, mais aux victimes qui seules pourraient decider ou non de la grâce de la personne fautive.

Posté
  Faré a dit :
Pour konopsoproctotryper, je précise qu'il faut RECONNAITRE ce droit, qui est un droit naturel immanent, et non pas l'accorder, ce qui supposerait qu'un quelconque legislateur aurait pouvoir legitime d'"accorder" ledit droit.

En fait, à partir où la collectiviste justice pénale est abolie (cf. CMichel), la question ne se pose même plus: si les ayants-droits sont unanimes à refuser de se retourner contre les criminels, il n'y a pas de poursuite, pas de conflit, pas de jugement, pas de condamnation, pas de grâce. -- Ce qui n'empêche pas le criminel de devoir faire amende honorable d'une façon ou d'une autre, pour faire savoir qu'il reconnaît le droit qu'il a autrefois violé, et qu'on ne saurait donc lui rendre la pareille.

Pardon, il n'existe aucun "droit naturel immanent" de ce genre, puisque le droit de grâce est un accessoire de la souveraineté, donc du pouvoir et de la justice étatique.

Dès lors qu'en anarcapie, la victime décide notamment de la peine, en respectant la limite maximum fixée par la loi (proportionnalité), il n'y a tout simplement pas lieu de parler de droit de grâce.

Une fois de plus, on s'aperçoit que tu tiens absolument à "privatiser" la souveraineté, c'est-à-dire de multiplier les micro-états tyranniques fondés sur un soi-disant "droit de propriété" plutôt que d'abolir l'état. On en arrive de plus à un système anti-libéral au possible.

Posté
  Dilbert a dit :
Du grec konops (moucheron), proctos (cul), trype (qui perce, qui fore). En français, en**er les mouches.

Dilbert, pas du tout helléniste, mais doctus cum Googolo.

Faré, encore un trait d'esprit comme celui-là, et c'est l'avertissement assuré.

Invité jabial
Posté
  Faré a dit :
Pour konopsoproctotryper, je précise qu'il faut RECONNAITRE ce droit, qui est un droit naturel immanent, et non pas l'accorder, ce qui supposerait qu'un quelconque legislateur aurait pouvoir legitime d'"accorder" ledit droit.

D'accord ni avec toi, ni avec Mélodius.

La propriété de mon corps est inaliénable. Elle ne se transmet pas avec l'héritage. Donc la violation demeure, et la grâce pour un crime (par opposition à un délit qui concerne la propriété des biens) est impossible, sauf par la victime elle-même si elle survit.

Posté

Si on parlait Français, pour changer ?

"II. Mesure de clémence par laquelle le Président de la République, en vertu du droit que lui confère l'a. 17 de la Constitution du 4 octobre 1958, soustrait en tout ou en partie un condamné à l'esécution de la peine prononcée contre lui (*remise de peine) ou substitue à cette peine une peine plus douce (*commutation de peine)."

CORNU, G, Vocabulaire juridique, PUF, Paris, 1987.

Posté
  jabial a dit :
D'accord ni avec toi, ni avec Mélodius.

Eh, pour une fois, mélo et moi sommes d'accord, modulo des querelles de vocabulaire. Cool!

  jabial a dit :
La propriété de mon corps est inaliénable. Elle ne se transmet pas avec l'héritage. Donc la violation demeure, et la grâce pour un crime (par opposition à un délit qui concerne la propriété des biens) est impossible, sauf par la victime elle-même si elle survit.

La violation demeure, mais l'absence de poursuite est un fait, puisque personne ne poursuit. Cependant, la négation du droit demeure, et donc tant que tu n'es pas en paix, tu es hors le droit et donc victime potentielle du premier venu. Or c'est difficile de faire la paix avec un mort -- c'est pourquoi, même en l'absence de poursuite, tu as intérêt à faire amende honorable, à dédommager, même symboliquement, les héritiers s'ils l'acceptent; à faire des offrandes à toutes les causes sacrées de la région où tu habites, etc. Jusqu'à ce qu'il y ait consensus que tu respectes maintenant le droit que tu as dénié dans le passé. Si tu n'arrives pas à convaincre une minorité active de ta bonne foi, tu risques de n'avoir aucune défense et aucun recours face à un agresseur.

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...