planning tax: le coût des politiques de la ville

[p.a]

In 2006, the price of a median home in the 10 states that have passed laws requiring local governments to do growth-management planning was five times the median family income in those states. At that price, a median family devoting 31 percent of its income (the maximum allowed for FHA-insured loans) to a mortgage at 6 percent, with a 10 percent down payment, could not pay off the mortgage on a median home in less than 59 years. In contrast, a median home in the 22 states that have no growth-management laws or institutions cost only 2.7 times the median family income. This meant a family could pay off a home in just 12.5 years.

http://www.cato.org/pub_display.php?pub_id=8811

[Harald]

Autant se faire un peu de pub:

http://haraldsigurdarson.wordpress.com/200…ville-lembryon/

http://haraldsigurdarson.wordpress.com/200…sons-de-lechec/

http://haraldsigurdarson.wordpress.com/200…ne-loi-de-plus/

[Harald]

http://www.droitpublic.net/spip.php?article2067

Cour des comptes : critique de la politique de la ville

jeudi 8 novembre 2007

La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002, jugeant son efficacité « incertaine » en raison notamment de dispositifs trop lourds et complexes, dans un rapport rendu public le 7 novembre.

Dans ce rapport sur la « gestion des crédits d’intervention de l’Etat au titre de la politique de la ville », commandé par la commission des finances du Sénat, la Cour plaide pour la création d’un ministère d’Etat, au périmètre maintenu pendant dix ans pour « donner un cadre stable à cette politique et en évaluer les résultats ». Dix-neuf ministres de la ville se sont succédé en 17 ans, rappelle-t-elle. Les magistrats critiquent l’empilement des dispositifs, qui pose un problème de « lisibilité » de la politique de la ville. Ils pointent aussi « la multiplicité des instances et la complexité des processus de prise de décision », ainsi que « l’instabilité du contexte réglementaire et administratif ». Ils soulignent que le comité interministériel des villes (CIV), en charge de la politique de la ville présidé par le Premier ministre, ne s’est pas réuni entre 2002 et 2005. En 2006, quelques mois après les émeutes dans les banlieues, il avait tenu une réunion. Concernant les subventions aux associations de banlieues, la Cour déplore des procédures complexes et des paiements « tardifs qui affectent la qualité » de leur gestion. Par ailleurs, « l’évaluation » de l’action des associations et « le contrôle » de l’emploi de leurs fonds « apparaissent lacunaires », insiste-t-elle.

Globalement, la Cour des comptes estime que « l’efficacité et l’efficience de la politique de la ville restent incertaines ». « Les zones urbaines sensibles n’ont pas rattrapé leur retard » sur les autres quartiers, malgré l’augmentation « significative » des moyens dédiés par l’Etat à cette politique (+ 15% entre 2003 et 2005), fait-elle valoir. Les crédits d’Etat, hors ceux affectés à la rénovation urbaine, représentent plus de 4 milliards d’euros. Dans un rapport présenté en 2002, les magistrats avaient déjà jugé sévèrement la politique en faveur des banlieues.