Bastiat Posté 30 décembre 2007 Signaler Posté 30 décembre 2007 http://www.bnpparibas.com/fr/nous-connaitre/patriotact.asp et http://www.bnpparibas.com/fr/nous-connaitr…mentationdd.asp Lettre de la Direction GénéraleSeptembre 2006 Messieurs, Nous vous confirmons que notre banque, ses succursales et ses filiales, aussi bien en France qu’à l’étranger, ont mis en place les procédures et les moyens pour détecter et combattre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. En particulier, en conformité avec la réglementation française, BNP Paribas, ses succursales et ses filiales : -effectuent des contrôles (sur la base de documents officiels) sur l’identité véritable des clients, réguliers ou occasionnels, et sur l’identité des tiers au profit desquels les clients pourraient agir quand il apparaît qu’ils n’agissent pas pour leur propre compte, -établissent l’origine et la destination réelle des fonds qui sont confiés et qui sont traités, dans le but de déceler toute somme qui serait issue du trafic de stupéfiants, d’activités criminelles organisées ou qui serait liée au financement du terrorisme -obtiennent des éclaircissements sur la finalité et l’objet des opérations réalisées avec l’identité des parties intéressées et, en particulier, des bénéficiaires, pour les transactions de montant unitaire élevé ou pour toute opération qui apparaîtrait inusuelle ou complexe ou qui n’apparaîtrait pas justifiée commercialement ou juridiquement, -s’assurent, lorsqu’une transaction est effectuée pour le compte ou au profit d’un «trust» ou de tout autre véhicule juridique utilisée en gestion de fortune, de l’identité des constituants et des bénéficiaires au moyen de documents probants officiels. En conséquence, toute opération effectuée par BNP Paribas, ses succursales ou filiales comme des crédits documentaires ou d’autres instruments financiers ou garanties qui peuvent être émis en faveur d’autres établissements financiers, n’est acceptée qu’en fonction de ces critères. Nous certifions, d’une part, que notre banque et ses filiales ne peuvent être considérées comme «shell bank» au sens donné à cette appellation par la réglementation américaine (USA Patriot Act) et, d’autre part, que les relations entretenues avec les autres banques sont conformes à cette réglementation Vivien Levy-Garboua Responsable de Conformité Groupe Membre du Comite Exécutif ____________________ Dans ce texte, le terme «filiale» se réfère à toute entité juridique dans laquelle la banque détient plus de 50% des droits de vote. Une « shell bank » est une banque domiciliée dans un pays où elle n’a ni présence physique ni adresse véritable (autre qu’une adresse email ou une plaque), une banque qui ne tient pas sa comptabilité sur place et n’est pas régulée par les autorités qui lui ont délivré une licence. Ne sont pas concernées par cette définition les banques qui font partie d’un groupe bancaire régulé.
xiii Posté 30 décembre 2007 Signaler Posté 30 décembre 2007 Les contrôles et règles prudentielles deviennent complètement dingues en banque, et pour les personnes qui y travaillent ce joug règlementaire est d'autant plus frustrant qu'au niveau du financement du terrorisme on a jamais coincé des personnes avec ce genre de techniques ! Les terroristes sont plus malins que ça et utilisent pas des méthodes de gros lourdauds qui vont les faire repérer à 300km à la ronde, puis pendant ce temps ça emmerde le citoyen lambda. Et puis je pense que des banques de l'étranger doivent être privilégiées par le terrorisme. Une banque comme HSBC va faire chier ses collaborateurs français alors que sont Produit Net Bancaire se fait essentiellement en Asie dans des endroits tels que Hong Kong où il y a de la magouille et où ils sont beaucoup moins regardant qu'en France !!! Cherchez l'erreur !
Sous-Commandant Marco Posté 30 décembre 2007 Signaler Posté 30 décembre 2007 Les contrôles et règles prudentielles deviennent complètement dingues en banque, et pour les personnes qui y travaillent ce joug règlementaire est d'autant plus frustrant qu'au niveau du financement du terrorisme on a jamais coincé des personnes avec ce genres de techniques ! Les terroristes sont plus malins que ça et utilisent pas des méthodes de gros lourdauds qui vont les faire repérer à 300km à la ronde, puis pendant ce temps ça emmerde le citoyen lambda. Et puis je pense que des banques de l'étranger doivent être privilégiées par le terrorisme. Une banque comme HSBC va faire chier ses collaborateurs français alors que sont Produit Net Bancaire se fait essentiellement en Asie dans des endroits tels que Hong Kong où il y a de la magouille et où ils sont beaucoup moins regardant qu'en France !!! Cherchez l'erreur ! Oui, mais la guerre contre le terrorisme, toutes proportions gardées c'est un peu comme la chasse à l'éléphant dans le bois de Boulogne. Les prises sont rares mais, si on n'essaie pas, on ne risque pas de réussir.
walter-rebuttand Posté 30 décembre 2007 Signaler Posté 30 décembre 2007 Il faut arrêter de croire que ce genre de mesures à pour objectif d'enrayer le terrorisme.
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