Winston Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 A Denain, près de Valenciennes (59), un candidat a une manière bien a lui de faire campagne : Le plus dôle c'est quand le candidat du Le RSD (Rassemblement Social Démocrate) explique comment il financera cette mesure : "il y a de sérieuses économies à faire sur le personnel municipal, certains employés municipaux sont payés à ne rien faire " Moi j'applaudis des Denain deux mains. Ses projets, entre autre, "faire de Denain une ville de plein emploi" et "une ville de propriétaires". Ce matin, le parquet de Valenciennes a décidé d'ouvrir une enquête sur les propositions du candidat aux municipales à Denain, Djemi Drici. Tombant sous le coup de l'article L.106 du code électoral, sa promesse est illégale. Il risque 2 ans de prison et 15.000 euros d'amende Dommage, je voyais déja un gouvernement faire ça à grande échelle : Virer des fonctionnaires et reverser le pognon en bons d'achat… ça aurait de la gueule…
José Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Bah… petit zizi. En Espagne, c'est le Zapatero lui-même qui vient d'annoncer qu'il offrira 400 euros par personne physique imposable (ristourne sur les impôts) si les socialistes gagnent les élections. Cet achat des voix est si révulsant que même les syndicats et l'extrême-gauche crient au scandale.
Winston Posté 1 février 2008 Auteur Signaler Posté 1 février 2008 Bah… petit zizi. En Espagne, c'est le Zapatero lui-même qui vient d'annoncer qu'il offrira 400 euros par personne physique imposable (ristourne sur les impôts) si les socialistes gagnent les élections. Cet achat des voix est si révulsant que même les syndicats et l'extrême-gauche crient au scandale. Etrange que tu trouve ça révulsant, vu que la grande majorité des gens du forum préconisaient la vente de leur vote aux présidentielles.
José Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Etrange que tu trouve ça révulsant, vu que la grande majorité des gens du forum préconisaient la vente de leur vote aux présidentielles. Oui, mais là Zapatero achète des votes avec de l'argent qui n'est pas à lui. De la même manière, il a promis un chèque de 2.500 euros par enfant si les socialistes remportent les élections.
POE Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Stricto sensu, il ne s'agit pas d'achat de vote puisque la ristourne devra concerner tous les contribuables.
José Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Stricto sensu, il ne s'agit pas d'achat de vote, puisque la ristourne devra concerner tous les contribuables. Ouais, mais le manque à gagner fiscal sera récupéré ailleurs (TVA, impôts des entreprises, nouvelles taxes, etc.) Donc, c'est bien acheter les voix de certains contribuables (salariés et pensionnés) avec l'argent d'autres contribuables qui ne bénéficieront pas de cette mesure (indépendants, entreprises, etc.)
POE Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Donc, c'est bien acheter les voix de certains contribuables (salariés et pensionnés) avec l'argent d'autres contribuables qui ne bénéficieront pas de cette mesure (indépendants, entreprises, etc.) Là oui, mais rien de nouveau finalement.
Winston Posté 1 février 2008 Auteur Signaler Posté 1 février 2008 Ouais, mais le manque à gagner fiscal sera récupéré ailleurs (TVA, impôts des entreprises, nouvelles taxes, etc.) Donc, c'est bien acheter les voix de certains contribuables (salariés et pensionnés) avec l'argent d'autres contribuables qui ne bénéficieront pas de cette mesure (indépendants, entreprises, etc.) Tu n'as visiblement pas lu le Post en entier et t'es contenté de jeter un oeil aux affiches: La mesure sera financée en licenciant les fonctionnaires inutiles… d'ou le titre du fil. c'est tout l'attrait de la chose.
José Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 La mesure sera financée en licenciant les fonctionnaires inutiles… Au temps pour moi. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres.
Bastiat Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 "il y a de sérieuses économies à faire sur le personnel municipal, certains employés municipaux sont payés à ne rien faire "Moi j'applaudis des Denain deux mains. Ses projets, entre autre, "faire de Denain une ville de plein emploi" et "une ville de propriétaires". Ha ! il est trop marant cet article http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticl…eTexte=20080201 Article L106 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 1 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d'emplois publics ou privés ou d'autres avantages particuliers, faits en vue d'influencer le vote d'un ou de plusieurs électeurs aura obtenu ou tenté d'obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l'entremise d'un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d'entre eux à s'abstenir, sera puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros. Seront punis des mêmes peines ceux qui auront agréé ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses.
Hamster ancap Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des promesses de libéralités, de faveurs, d'emplois publics ou privés ou d'autres avantages particuliers, faits en vue d'influencer le vote d'un ou de plusieurs électeurs aura obtenu ou tenté d'obtenir leur suffrage, soit directement, soit par l'entremise d'un tiers, quiconque, par les mêmes moyens, aura déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs d'entre eux à s'abstenir, sera puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros.Seront punis des mêmes peines ceux qui auront agréé ou sollicité les mêmes dons, libéralités ou promesses. donc on peut attaquer en justice pour le smic a 1500 euros?
Bastiat Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Je dois dire que je serais curieux de connaitre la réponse des juges. http://www1.nordnet.fr/infos/journal/reg/0…25e08b3955aa612
Invité Arn0 Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Stricto sensu, il ne s'agit pas d'achat de vote puisque la ristourne devra concerner tous les contribuables. Normalement. Seulement la formulation peut induire en erreur : "à chaque électeur" pouvant signifier à tout ceux qui ont le droit de vote, à tout ceux qui vont voter ou à tout ceux qui vont voter pour eux. Seul ce dernier point est concerné par l'article L106 (même si il n'y a pas moyen de vérifier le vote de chaque électeurs le simple fait de faire une promesse de ce genre est illégal), mais je pense que les deux autres points peuvent tout de même être considéré comme illégaux pour d'autres raisons (égalité devant l'impôt). Enfin je pense, je suis pas juriste.
vincponcet Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Normalement. Seulement la formulation peut induire en erreur : "à chaque électeur" pouvant signifier à tout ceux qui ont le droit de vote, à tout ceux qui vont voter ou à tout ceux qui vont voter pour eux. Seul ce dernier point est concerné par l'article L106 (même si il n'y a pas moyen de vérifier le vote de chaque électeurs le simple fait de faire une promesse de ce genre est illégal), mais je pense que les deux autres points peuvent tout de même être considéré comme illégaux pour d'autres raisons (égalité devant l'impôt).Enfin je pense, je suis pas juriste. Le "à chaque électeur" doit poser problème, en effet. Mais il peut le changer en "à tous les habitants en résidence principale", ça ne recouvre pas totalement tous les électeurs, mais ça doit être une assez bonne approximation, et ça je pense que c'est légal, vu qu'il existe des impôts différents selon que l'on est en résidence principale ou non.
POE Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Si on va par là, la plupart des programmes politiques sont hors la loi. En effet, il est difficile de trouver un parti politique qui ne promet pas des avantages à certaines catégories de la population, et cela ne choque pas beaucoup manifestement.
Bastiat Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 En effet, il est difficile de trouver un parti politique qui ne promet pas des avantages à certaines catégories de la population, et cela ne choque pas beaucoup manifestement. ça risque pas, puisque c'est toujours "gratuit".
Salatomatonion Posté 1 février 2008 Signaler Posté 1 février 2008 Charité désordonnée. Quoi de plus démagogique que ce saupoudrage alors que l'idée initiale de réduction du budget municipal (le parti qui propose ceci parle de 50 emplois de complaisance coûtant chacun 30K euros par an) est plutôt réjouissante et devrait venir soulager le portefeuille de chaque habitant de la commune. A gerber.
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