Transposition en droit français des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE

[teabag]

Voici la réponse à l'email paru en janvier sur le site Quitter la Sécu (içi) et adressé à Jean-Marc ROUBAUD, député UMP du Gard, que je me suis permis d'envoyer à mon tour.

Mail :

Monsieur le Député,

Vous avez eu l'excellente idée au mois d'octobre 2007 de poser une question écrite numéro 6579 au ministère de l'Économie, des finances et de l'emploi sur la transposition en droit français des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE. Vous demandiez au ministre de "vous faire connaître sa position à ce sujet".

A ce jour cette question n'a pas encore reçu de réponse. Le délai initial de deux mois étant écoulé, vous êtes en droit, comme vous le savez, de signaler cette question à la ministre pour exiger une réponse rapide.

Cela nous semble à nous, partisans de la liberté sociale, d'autant plus crucial que les organismes de Sécurité sociale prélèvent des montants exagérés en comparaison avec leurs concurrents, tout en offrant des prestations de plus en plus réduites, alors que s'accumulent année après année des déficits gigantesques et une dette catastrophique.

Dans cette attente, recevez toutes nos salutations.

Réponse de l'intérésé :

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier électronique relatif à la question n°6579 portant sur la transposition en droit français des directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE.

Ce texte n’ayant reçu à ce jour aucune réponse du Ministère de l’Economie, je vous fais connaître que je l’ai à nouveau déposé en date du 28 janvier dernier.

Soyez assuré que je vous tiendrai informé de la réponse qui lui aura été apportée.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Marc ROUBAUD,

Député du Gard.

[h16]

On n'a pas fini d'attendre.

[teabag]

Pour ceux qui sont très pressés, voyez directement avec Jean Marc : permanencejmroubaud (at) wanadoo.fr

[Fredo]

On n'a pas fini d'attendre.

Peut-être.

Mais en voilà un gars qu'il est bien.