Réforme du droit du sol à Mayotte

[teabag]

Christian Estrosi évoque une réforme du droit du sol à Mayotte

Reuters

Christian Estrosi relance l'idée de supprimer sur l'île française de Mayotte, dans l'Océan indien, le droit du sol qui permet à tout enfant né en France de parents étrangers d'être de nationalité française.

Le directeur général de l'association France Terre d'Asile, Pierre Henry, a estimé que le secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer fabriquait ainsi "les conditions d'une polémique nationale sur la question migratoire."

"Une fois de plus, c'est la figure de l'immigré, éternel fraudeur, abusant de l'hospitalité sous toutes les latitudes, détournant les lois, qui est mise en avant pour toucher au 'sacré' de la République: le droit du sol", déplore-t-il dans un communiqué.

S'exprimant sur France 2, Christian Estrosi avait auparavant déclaré : "Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française".

Il s'exprimait dans le contexte d'un conflit dans l'archipel des Comores, dont fait géographiquement partie Mayotte. Le gouvernement de Moroni a obtenu le soutien militaire de quatre Etats africains jeudi pour un assaut prochain sur l'île séparatiste d'Anjouan, où vivent environ 300.000 personnes.

Ce conflit pourrait amener une vague d'immigration à Mayotte, distante de 70 km d'Anjouan, a estimé Christian Estrosi. Cela aggraverait une situation qu'il juge déjà sérieuse, avec, selon ses chiffres, 30% de la population de Mayotte composée d'immigrés en situation irrégulière.

La suppression locale du droit du sol serait temporaire, dit-il. "C'est pour l'heure une seule expérimentation avec un inventaire qui sera fait de la loi dans cinq ans. Nous réfléchissons à tout cela pour le proposer au printemps dans une réforme spécifique qui pourrait intervenir", a-t-il dit.

Pour France Terre d'Asile, les difficultés à Mayotte, liées à la spécificité des Grandes Comores, méritent autre chose que la "provocation" de Christian Estrosi.

Une telle idée avait déjà été envisagée par François Baroin, en 2006, alors détenteur du même portefeuille que Christian Estrosi, avant d'être abandonnée après de vives critiques.

Le "droit du sol", composante-clé du droit français de la nationalité depuis la Révolution et symbole aux yeux de certains universitaires de l'histoire du pays, a fait l'objet de nombreux débats depuis l'apparition du thème de l'immigration dans le débat politique, dans les années 80 en France.

De nombreux textes législatifs l'ont restreint. Aujourd'hui, les enfants de parents étrangers ne deviennent pas automatiquement français. Ils acquièrent la nationalité à l'âge de 18 ans sous diverses conditions.

Depuis 1978, Mayotte a un statut de collectivité territoriale française. Elle est la seule des quatre îles principales des Comores à rester dans le giron de Paris, les trois autres, Grande Comore, Anjouan et Mohéli formant un état indépendant et très pauvre.

Cette situation amène un flux d'immigration irrégulière à Mayotte, notamment pour les soins médicaux et les accouchements.

Thierry Lévêque et Gérard Bon

http://www.lexpress.fr/info/infojour/reute…=65461&1335

[Invité jabial]

Eh beh.

[Invité Arn0]

C'est marrant qu'on en reparle juste avant les élections municipales.