Serge Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Assignés en justice par l'acteur Olivier Martinez, deux sites personnels et Fuzz.fr ont été condamnés pour avoir hébergé un lien vers une information contestée. L'Internet de l'Hexagone s'inquiète.Julie de Meslon, 01net., le 27/03/2008 à 19h45 « Ce jeudi 27 mars 2008 restera comme une journée noire pour le Web français ». Eric Dupin, le fondateur du site Fuzz.fr, n'a pas mâché ses mots en annonçant ce jeudi sur son blog le verdict de l'affaire qui l'oppose à l'acteur Olivier Martinez. Ce blogueur influent du Web français vient en effet d'être condamné en référé par le tribunal de grande instance de Paris à payer 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de justice à la partie adverse, pour avoir porté atteinte à la vie privée de l'acteur. Mais il n'est pas le seul. Les jeunes éditeurs du blog Vivre-en-normandie.com et CroixRousse.net ont écopé eux-aussi de 500 euros de dommages et intérêts. Leur délit ? Avoir repris sur leurs sites un lien menant vers un article de source tierce qui évoquait une rumeur amoureuse entre Olivier Martinez et une célèbre chanteuse. Il y a un mois, le réalisateur du film La Môme, Olivier Dahan, faisait lui aussi condamner le site LesPipoles.com, pour avoir relayé par l'intermédiaire d'un flux RSS une information litigieuse fournie par Gala.fr. Faut-il croire que le cinéma français veut la peau du Web 2.0 ? A priori non, si l'on considère qu'Olivier Dahan et Olivier Martinez ont surtout pour point commun leur avocat, Maître Emmanuel Asmar. 17 autres sites en attente de jugement « Je suis affligé », nous a confié Eric Dupin, peu de temps après l'annonce du verdict. « Cette décision est grave car elle remet en question les fondements même du Web communautaire. Elle montre aussi l'incompréhension de la justice quant au fonctionnement des sites comme Fuzz ». En effet, le tribunal a retenu la « responsabilité d'éditeur » d'Eric Dupin, alors que Fuzz.fr était alimenté en liens postés et catégorisés par les internautes eux-mêmes, comme le célèbre Digg américain. Le site s'apparente donc clairement à un hébergeur non responsable de la nature de ses contenus, à l'instar de l'encyclopédie Wikipédia, récemment relaxée après des plaintes pour diffamation. « Les Fuzz-like sont en danger de mort », prévient le blogueur. Le jeune éditeur lyonnais du site d'infos locales CroixRousse.net, Laurent Galichet, partage la même stupeur : « Cela signifie que n'importe qui peut être attaqué pour avoir hébergé un lien sur son site… C'est comme si on attaquait des kiosques à journaux lorsqu'un des magazines qu'ils vendent est poursuivi en justice ! » Laurent Galichet assure qu'il avait justement pris soin de ne relayer que le flux d'informations « People » de Yahoo!, pour éviter les rumeurs infondées. Raté. Selon nos informations, Yahoo! aurait aussi été attaqué par l'acteur et ferait partie de 17 autres sites en attente de jugement. « On ne nous a pas demandé de retirer le lien » Eric Dupin comme Laurent Galichet ne cherchent pas à dédouaner les sites Web de toute responsabilité lorsqu'ils relaient des informations non vérifiées par leurs soins. Selon Lionel Thoumyre, fondateur de Juriscom.net, ce serait d'ailleurs le but recherché actuellement par la justice, pour rappeler que le Web n'est pas une zone franche. « Je me suis déjà posé la question, assure le fondateur de Fuzz. Mais le problème ici, c'est la méthode : on ne nous a jamais demandé de retirer le lien en question, ce que j'aurais fait. On nous a directement assigné en justice… » . « La notification n'est pas véritablement une obligation, rappelle Maître Jean-Philippe Hugot, qui avait défendu Wikipédia. Mais cette situation n'est pas très encourageante. Il y a de plus en plus d'affaires mettant en cause le statut flou entre hébergeurs ou éditeurs des sites Web. L'avocat relativise cependant la portée de l'affaire Olivier Martinez : C'est du référé, des décisions prises dans l'urgence. Elles ne sont pas gravées dans le marbre ». Gageons que la communauté du Web 2.0, en ébullition depuis le début de l'affaire, saura se mobiliser pour faire entendre sa voix. Eric Dupin réfléchit d'ailleurs à un éventuel appel. Ironie du sort : le jour même du verdict circulait dans la presse l'annonce d'un mariage probable d'Olivier Martinez avec la chanteuse évoquée initialement dans les liens litigieux… Brrr… faites attention où vous mettez les pieds liens.
aludosan Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 J'avais déjà noté sur mon blog le ridicule de ce type d'intervention de la justice. Si le Web est une sorte d'Agora (l'équivalent "électronique" de la place centrale du village), il faudrait alors condamner toute ce que les commères se racontent entre elles, dans tous les villages de France, le jour de marché. Plus exactement condamner la municipalité, à cause de ce qui s'y dit… Mais… sur le plan pratique: est-ce que la justice française peut encore intervenir si un tel site est hébergé… à l'etranger ?
astenorh Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 C'est ridicule. Même si le mec aurait été à l'origine des rumeurs, on n'est pas le propriétaire de ce qu'on raconte sur soi. Plus le mec n'a fait que de mettre un lien.
Taishar Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Même pas, visiblement ça venait d'un flux RSS. Sinon, ce fil concerne, une fois de plus me semble-t-il, le "droit à la vie privée", non?
A.B. Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 C'est ridicule. Même si le mec aurait été à l'origine des rumeurs, on n'est pas le propriétaire de ce qu'on raconte sur soi. Plus le mec n'a fait que de mettre un lien. Malheureux, tu as un doctorat en droit pour oser dire pareille chose ?
Sous-Commandant Marco Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Malheureux, tu as un doctorat en droit pour oser dire pareille chose ? Vu sa maîtrise de l'orthographe, ce ne serait pas surprenant. Plus sérieusement, ils sont condamnés pour de simples liens, ce qui est bien évidemment scandaleux.
Samizdat Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Malheureux, tu as un doctorat en droit pour oser dire pareille chose ? C'est comme si on attaquait des kiosques à journaux lorsqu'un des magazines qu'ils vendent est poursuivi en justice ! Tout est dit.
Harald Posté 28 mars 2008 Signaler Posté 28 mars 2008 Malheureux, tu as un doctorat en droit pour oser dire pareille chose ? Ca me rappelle le desprogien "si j'aurais lu tous les livres je serais pas été plus avancé".
Abominable NH Posté 29 mars 2008 Signaler Posté 29 mars 2008 Malheureux, tu as un doctorat en droit pour oser dire pareille chose ? Il est libéral ! Cela suffit amplement pour avoir un avis sur n'importe quel sujet.
Samizdat Posté 29 mars 2008 Signaler Posté 29 mars 2008 Il est libéral ! Cela suffit amplement pour avoir un avis sur n'importe quel sujet. Je crois qu'AB faisait référence à l'avis tranché de quelques uns des participants du forum quand on remet en question certains aspects du droit en général.
Skit Posté 29 mars 2008 Signaler Posté 29 mars 2008 L'idée que ça puisse arriver en Gelbique m'effraie; d'autant que je pense de plus en plus sérieusement à migrer vers des hébergeurs belges plutôt que français pour mes sites.
febra11 Posté 29 mars 2008 Signaler Posté 29 mars 2008 Ce n'est pour le moment qu'une décision en référé. S'ils poursuivent la procédure jusqu'au bout, on devrait avoir une décision de la Cour de Cassation qui fera jurisprudence dans… 8ans!
Punu Posté 29 mars 2008 Signaler Posté 29 mars 2008 D'autant plus que, si je ne me trompe, les décisions en référé ne font pas jurisprudence.
Abominable NH Posté 29 mars 2008 Signaler Posté 29 mars 2008 Je crois qu'AB faisait référence à l'avis tranché de quelques uns des participants du forum quand on remet en question certains aspects du droit en général. Tu … Tu crois ?
Abominable NH Posté 29 mars 2008 Signaler Posté 29 mars 2008 D'autant plus que, si je ne me trompe, les décisions en référé ne font pas jurisprudence. Pas tout à fait. Une ordonnance de référé peut en effet être remise en cause par une décision sur le fond. Cependant, il existe de nombreux cas où des ordonnances de référé - par hypothèse, non infirmées ou non remises en cause par la décision d'une juridiction supérieure dans un cas similaire - constituent une référence jurisprudentielle.
pankkake Posté 30 mars 2008 Signaler Posté 30 mars 2008 L'idée que ça puisse arriver en Gelbique m'effraie; d'autant que je pense de plus en plus sérieusement à migrer vers des hébergeurs belges plutôt que français pour mes sites. Il n'y a pas que le pays et sa loi qu'il faut voir mais aussi les couilles, quand on choisit un hébergeur. Certains n'hésitent pas à tout couper avant un début de jugement, sur simple lettre de menace de parasites de cabinet d'avocats. Ou à laisser des flics te voler ton matos cher payé sans mandat. Et aussi, un hébergeur qui ne révèlera pas ton identité.
Skit Posté 30 mars 2008 Signaler Posté 30 mars 2008 il faut absolument un mandat? Même dans le cas où tu héberges un site pédophile ou xénophobe? Et le fait de recevoir une lettre de l'avocat peut ne pas amener au renoncement de la plainte si tu arrêtes l'activité?
pankkake Posté 30 mars 2008 Signaler Posté 30 mars 2008 Bah, j'espère, qu'au moins en théorie, il faut un mandat pour n'importe quelle saisie de matériel !!!! Pour la plainte je pense que ça dépend surtout de si ton adversaire est un enc… ou pas. Par contre effectivement j'ai souvent vu des cas où la bonne foi (retrait immédiat) de l'hébergeur avait été considéré. Voilà pourquoi entre autres il est important d'avoir un hébergeur qui a des couilles…
Saucer Posté 30 mars 2008 Signaler Posté 30 mars 2008 U're watchin too much TV. Les mandats de perquisition, ça n'existe pô en France. Une comission rogatoire permet une perquisition. Et oui, je pinaille et j'aime ça, c'est parce que je tiens à préserver nos belles contrées du parasitage yankee, Dieu damne ça.
pankkake Posté 31 mars 2008 Signaler Posté 31 mars 2008 Je m'en fous de comment ça s'appelle, je parle du principe qui fait que les flics ne peuvent pas débarquer dans ta maison te prendre ce qui t'appartient parce qu'ils en ont eu l'envie il y a cinq minutes.
Ash Posté 31 mars 2008 Signaler Posté 31 mars 2008 il faut absolument un mandat? Même dans le cas où tu héberges un site pédophile ou xénophobe? Depuis quand la xénophobie équivaut en gravité à de la pédophilie ? Au passage, quelqu'un peut m'expliquer ce terme de 2.0 ? J'ai loupé un wagon je crois…
Serge Posté 31 mars 2008 Auteur Signaler Posté 31 mars 2008 Au passage, quelqu'un peut m'expliquer ce terme de 2.0 ? J'ai loupé un wagon je crois… Le voici.
Serge Posté 31 mars 2008 Auteur Signaler Posté 31 mars 2008 Et il y a le 3.0, comme ça tu ne resteras plus à quai ( ni moi d'ailleurs ).
Sous-Commandant Marco Posté 31 mars 2008 Signaler Posté 31 mars 2008 De toute façon, j'ai toujours dit que la justice en France, c'est rien que d'ébranleurs.
Invité jabial Posté 31 mars 2008 Signaler Posté 31 mars 2008 Malheureux, tu as un doctorat en droit pour oser dire pareille chose ? Harald m'a dit sur le forum modo que la majorité des SS étaient docteurs en droit Depuis quand la xénophobie équivaut en gravité à de la pédophilie ? Sur le net? Ca dépend. Dans le cas où un site pédophile comprend des photographies (ie, le résultat de crimes), il s'agit bien d'un recel de crime qu'il faut réprimer par le fer et par le feu. S'il s'agit d'un forum "ouais la pédophilie c'est cool" qu'on ferme pour le principe, ça devient un problème de liberté d'expression. Est-ce que c'est pire que de dire que les noirs sont une race inférieure ? A-t-on le droit de dire n'importe quoi, y compris que le débarquement n'a jamais eu lieu? Je pense qu'un libéral répondra forcément oui.
h16 Posté 31 mars 2008 Signaler Posté 31 mars 2008 Le débarquement a vraiment eu lieu ? On me dit rien
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