Aller au contenu

Du principe à l'obligation de précaution ?


Messages recommandés

Posté

http://www.lemonde.fr/sciences-et-environn…29244_3244.html

Quel statut faut-il donner aux "lanceurs d'alerte" ? Scientifiques ou simples citoyens, ils subissent parfois des sanctions professionnelles pour avoir mis en garde contre un danger menaçant la santé ou l'environnement. La sénatrice (Verts, rattachée au groupe socialiste, Nord-Pas-de-Calais) Marie-Christine Blandin organisait, jeudi 27 mars, avec la Fondation Sciences citoyennes, un colloque au Palais du Luxembourg consacré à la législation à mettre en place pour les protéger.

Le Grenelle de l'environnement avait inscrit à l'unanimité dans ses conclusions la proposition d'une loi instituant la protection des lanceurs d'alerte. Ces derniers "sont devenus des acteurs centraux en matière de risque sanitaire", ont expliqué Marie-Christine Blandin et Jacques Testart, président de la Fondation Sciences citoyennes. Plusieurs lanceurs d'alerte sont venus témoigner des difficultés, tracasseries, voire du harcèlement qu'ils ont endurés depuis qu'ils ont donné l'alarme. "Il faut protéger l'alerte et protéger l'expertise", a plaidé le toxicologue André Cicolella.

Car la question de l'expertise scientifique, destinée à évaluer un risque éventuel, et de son indépendance à l'égard des intérêts particuliers, est naturellement soulevée. Dans le cadre de la mission sur la gouvernance écologique que lui avait confiée Jean-Louis Borloo, en charge du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Medad), Corinne Lepage a rendu, le 1er février, un rapport sur l'information environnementale, l'expertise et la responsabilité. Elle fait douze propositions concernant les lanceurs d'alerte, qu'elle a rappelées lors du colloque.

L'information du public y est considérée comme un devoir, ce qui implique un "devoir d'alerte", accompagné de la création d'un "délit de rétention d'information quand le risque est avéré". Un tel délit se serait appliqué aux cigarettiers qui disposaient d'études sur les dangers du tabac et les ont dissimulées.

Posté

Tu interprètes, il ne s'agit pas de devoir de précaution mais d'obligation d'informer des dangers concernant la commercialisation de certains produits. Il n'est pas fait mention de "précaution" mais d'information.

Posté

En gros, ça veut dire que n'importe quel syndicaliste pourra faire chanter son patron sans risquer d'être foutu à la porte ni de se voir tirer en justice pour diffamation (mais ça, comme dirait AB, ce n'est que justice).

Posté
Tu interprètes, il ne s'agit pas de devoir de précaution mais d'obligation d'informer des dangers concernant la commercialisation de certains produits. Il n'est pas fait mention de "précaution" mais d'information.

Le lien entre les deux me paraît quasi explicite.

Posté
Le lien entre les deux me paraît quasi explicite.

Le principe de précaution consiste à agir avant la preuve d'un danger avéré.

L'obligation d'information consiste à informer sur l'existence d'un danger avéré, ou sur l'existence d'un possible danger.

Posté
Le principe de précaution consiste à agir avant la preuve d'un danger avéré.

L'obligation d'information consiste à informer sur l'existence d'un danger avéré, ou sur l'existence d'un possible danger.

Mais l'existence d'un possible danger est toujours vraie. Même maintenant, devant mon ordinateur, il y a un danger possible. Ca ne veut plus rien dire !

Posté
En gros, ça veut dire que n'importe quel syndicaliste pourra faire chanter son patron sans risquer d'être foutu à la porte ni de se voir tirer en justice pour diffamation (mais ça, comme dirait AB, ce n'est que justice).

Non.

Posté

Je ne vois pas en quoi l'idée serait si choquante. Il y a d'ailleurs pas mal de boîtes privées qui mettent en place des règles de ce type. Bon, il faudrait voir de quelle manière ce sera appliqué, mais ça c'est un autre problème.

Posté

Il a bien fallu deux jours pour que Mamère fasse le lien entre "Principe de précaution" et "lanceur d'alertes". Je vous laisse imaginer les dérives dans six mois, un an : http://www.europe1.fr/informations/article…eurs-d-ogm.html

Le débat sur le projet de loi sur les OGM a débuté mardi à l'Assemblée nationale. Il a notamment donné lieu à de vifs échanges sur le rôle des "faucheurs volontaires", salués comme des "lanceurs d'alertes" par le Vert Noël Mamère, qualifiés de "voyous" par l'UMP Christian Jacob. Pour les aguerrir à des actions non-violentes, des stages sont organisés par les militants anti-OGM pour former des faucheurs volontaires.

Interview du sieur (si vous voulez chercher quelques pépites) dans le monde, que ce mec soit un élu discrédite la démocratie plus que de longs discours : http://www.lemonde.fr/politique/article/20…385_823448.html

Posté

Ils pensent sans doute à proteger claude alegre contre les réchaufistes.

J'ai une non-règle toute prête à leur proposer, la liberté universitaire.

La déduction fiscale à 100% des dons aux association et le non contrôle de l'État dans le choix des association supposées d'intérêt général.

Il y aura tout l'argent pour protéger les libres penseurs…

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

×
×
  • Créer...