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identité de l'héritier


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Posté
La justice n'est pas une affaire de pourcentage. De plus tu passes un peu vite sur le fait que c'est chaque cas particulier qui doit être mesuré. La position défendue par Lucilio (puisqu'il tient à son panache blanc :icon_up: ) à ce que j'ai compris prend cela en compte. On dit juste qu'il y a des cas où le testament peut être légitimement remis en cause (partiellement, complètement à voir). Le cas des enfants non encore indépendants est un exemple, on peut imaginer un mec qui lègue sa fortune à al quaeda ou je ne sais quoi : le fait que le donneur n'est plus là change fondamentalement la nature du don en ce que la responsabilité du donneur n'existe plus (et je ne sais pas quelle importance cela peut avoir en pratique mais j'imagine qu'il y a des cas où ça peut jouer un rôle).

Pour le premier point je ne vois pas en quoi cela contredit ce que je dis, c'est à dire que Lucilio ne défendait pas la même idée que Harald. Et par ailleurs, si je ne l'ai pas déjà précisé, je suis tout à fait d'accord avec les propositions de Lucilio. Pour le deuxième point, dans tes exemples je ne vois pas quelle est la différence introduite par le fait que le donneur n'existe plus. Donner de l'argent pour soutenir des activités criminelles est interdit, ne pas subvenir aux besoins de ses enfants est interdit.

Une grognasse appâtée par le futur pactole n'est pas n'importe quel "quelqu'un d'autre".

Il pourrait même donner son argent à un chien ça me semblera toujours moins immoral que le racisme.

Posté
Il pourrait même donner son argent à un chien ça me semblera toujours moins immoral que le racisme.

Tu as déjà pensé à intégrer la HALDE ?

Posté
Alors à moins de contester l'ordre naturel de la vie, à savoir que le fils succède au père, que les générations à venir doivent faire fructifier les avoirs de leurs aînés, etc.

Peut être que tu viens d'une famille de paysans, d'industriels ou de protestants dans laquelle ce point est important, mais je peux t'assurer que dans ma famille, l'idée de faire fructifier les avoirs de ses ancêtres n'existe absolument pas. C'est sans doute lié à notre milieu et je ne pense en tout cas pas que soit le fruit de la modernité.

Posté
La justice n'est pas une affaire de pourcentage. De plus tu passes un peu vite sur le fait que c'est chaque cas particulier qui doit être mesuré. La position défendue par Lucilio (puisqu'il tient à son panache blanc :icon_up: ) à ce que j'ai compris prend cela en compte. On dit juste qu'il y a des cas où le testament peut être légitimement remis en cause (partiellement, complètement à voir). Le cas des enfants non encore indépendants est un exemple, on peut imaginer un mec qui lègue sa fortune à al quaeda ou je ne sais quoi : le fait que le donneur n'est plus là change fondamentalement la nature du don en ce que la responsabilité du donneur n'existe plus (et je ne sais pas quelle importance cela peut avoir en pratique mais j'imagine qu'il y a des cas où ça peut jouer un rôle).

Ah bah quand c'est dit comme ça, je suis d'accord.

Et c'est plus compréhensible que "méheu les nanarcaps ils veulent détruire la civilisation, et puis les héritiers ils en ont besoin"

Posté
Tu as déjà pensé à intégrer la HALDE ?

Dire que la question du racisme est bien plus liée à la question de la nature humaine et à la vie en société que celle du leg ne me semble pas exagéré. Pour la Halde il se trouve que ça n'est pas moi qui suis en train de défendre la juridicisation.

Posté
Il pourrait même donner son argent à un chien ça me semblera toujours moins immoral que le racisme.

Ce n'est pas la question.

ça n'est pas moi qui suis en train de défendre la juridicisation.

Ce sont les nanarcaps, en tout cas.

Posté
Peut être que tu viens d'une famille de paysans, d'industriels ou de protestants dans laquelle ce point est important, mais je peux t'assurer que dans ma famille, l'idée de faire fructifier les avoirs de ses ancêtres n'existe absolument pas. C'est sans doute lié à notre milieu et je ne pense en tout cas pas que soit le fruit de la modernité.

Afin de clarifier ce point, je suis issu d'une famille arverno-normande, ancrée quant à la partie paternelle dans la terre et la tradition. Ma famille est catholique et je suis le seul à avoir sauté le pas en me convertissant au protestantisme calviniste à 41 ans.

Note pour Harald : ne jamais lire Rand.

J'ai essayé, mais force est de constater que la production de cette dame me laisse froid.

Invité Arn0
Posté
Il pourrait même donner son argent à un chien ça me semblera toujours moins immoral que le racisme.
:icon_up:
Posté
Afin de clarifier ce point, je suis issu d'une famille arverno-normande, ancrée quant à la partie paternelle dans la terre et la tradition. Ma famille est catholique et je suis le seul à avoir sauté le pas en me convertissant au protestantisme calviniste à 41 ans.

C'est donc sans doute quelque chose que tu tiens de ta famille paternelle. Je ne savais pas que tu étais protestant, j'en ai parlé parce que j'ai lu Les Buddenbrook de Thomas Mann il n'y a pas longtemps, qui est l'histoire d'une lignée de négociants allemands (avec justement des problèmes d'héritage).

:icon_up:

Moi qui pensais enfoncer une porte ouverte en disant ça :doigt: .

Posté
Il pourrait même donner son argent à un chien ça me semblera toujours moins immoral que le racisme.

Voilà un cas où la non responsabilité entre en jeu : qui gère la fortune, comment est il rémunéré, quand le chien meurt qu'est ce qu'on fait (d'ailleurs si le chien meurt avant l'éxécution du testament) ?

Invité Arn0
Posté
Moi qui pensais enfoncer une porte ouverte en disant ça :icon_up: .
Mon smiley était là pour faire part de mon incompréhension du rapport entre les deux sujets.

Cela dit mieux vaut être un bon père de famille raciste que l'inverse : on a généralement plus d'influence sur la vie de ses enfants que sur celles des étrangers !

Posté
Mon smiley était là pour faire part de mon incompréhension du rapport entre les deux sujets.

Je crois que les gens ici défendent la liberté d'expression, y compris des racistes, le racisme me semble plus immoral qu'un leg, aussi stupide soit il (le chien). Donc je n'étais pas d'accord sur le fait que la proposition ci dessous puisse justifier l'interdiction d'un leg.

je ne vois pas comment on peut justifier moralement qu'un père puisse déshériter ses enfants au profit d'une…
Posté
Voilà un cas où la non responsabilité entre en jeu : qui gère la fortune, comment est il rémunéré, quand le chien meurt qu'est ce qu'on fait (d'ailleurs si le chien meurt avant l'éxécution du testament) ?

Simple. On commence par contracter avec un prestataire extérieur chargé de protéger le chien et de faire respecter ses droits. Le mieux pour cela est de choisir quelqun de désintéressé, le genre cow-boy solitaire. Ensuite, on avise.

arton57.jpg

Posté
j'en ai parlé parce que j'ai lu Les Buddenbrook de Thomas Mann il n'y a pas longtemps, qui est l'histoire d'une lignée de négociants allemands (avec justement des problèmes d'héritage).

Qu'as-tu fait pour mériter une telle punition ?

Posté
…je ne vois pas en quoi cela contredit ce que je dis, c'est à dire que Lucilio ne défendait pas la même idée que Harald.

:icon_up: C'est quand même marrant de lire ça : je pense être d'accord avec Harald, je mettrai ma main au feu qu'il est d'accord avec moi, et toi, tu viens nous dire que nous ne nous entendons pas.

Donc - bis repetita placent -, Harald et moi, nous sommes d'accord pour considérer qu'à la lumière de la Loi naturelle, on ne peut mettre les relations patrimoniales au sein d'une famille sur le même pied que les classiques transactions entre tiers et que, dès lors, il est possible de contester, avec un relatif succès, un testament déshéritant un héritier naturel. Les exemples que j'ai utilisés n'étaient que cela, justement, des exemples et ne représentent en aucun cas l'éventail complet des cas possibles. Et même si, pour certains cas, Harald et moi opterions pour des solutions différentes, notre démarche reste la même : examiner la légitimité de l'acte déshéritant un enfant à la lumière de la Loi naturelle et ne pas se limiter à l'application robotique que font les axiomatiques du droit de propriété.

Posté
Et même si, pour certains cas, Harald et moi opterions pour des solutions différentes, notre démarche reste la même : examiner la légitimité de l'acte déshéritant un enfant à la lumière de la Loi naturelle et ne pas se limiter à l'application robotique que font les axiomatiques du droit de propriété.

@ WALDGANGER : c'est d'ailleurs ce point qui me permet d'affirmer que les positions exprimées dans ce fil par Lucilio et Harald sont beaucoup plus proches l'une de l'autre que tu ne le crois.

Pour l'un, comme pour l'autre, l'essentiel est qu'il y ait un débat.

Sans débat, pas de droit. Et même lorsque, sur telle ou telle question, un texte existe, il faut encore lire ce texte, et donc l'interpréter - ce qui, une fois de plus, donne nécessairement lieu à débat.

Invité jabial
Posté
Si la loi règle le problème, ce n'est pas une question de jurisprudence.

Je voulais écrire droit positif et j'ai écrit jurisprudence.

Le point, ici, était la possibilité de contester avec succès un testament qui déshérite.

Je maintiens que c'est injuste et injustifiable.

Je maintiens mon jugement moral - quiconque déshérite ses enfants en bas âge et sans ressources au profit d'une pute une ordure. (Tiens, moi aussi je peux le faire.)

Ah, mais je suis d'accord. Seulement il est seulement une ordure, alors que celui qui conteste le testament est en plus un criminel.

Je profite de ton retour, Jabial, sur ce fil pour te poser cette question : si la justice n'est pas un effort pour améliorer les relations entre les êtres humains en essayant de trouver, à la lumière de la Loi naturelle, la mesure la plus adéquate qui doit régler les conflits qui les opposent, pourquoi devrait-on protéger les droits individuels ?

La justice est la protection des droits individuels. Ce sont ces droits qui sont naturels, le reste est de nature sociale et doit s'y conformer.

A écouter les nanarcaps, l'escroquerie est impossible ou alors c'est tant mieux pour celui qui y réussit.

Tu parles de quels nanarcaps ce coup-ci? Le problème quand on utilise de petits sobriquets comme substitut à une classification correspondant à une catégorie précise, c'est qu'on mélange tout et son contraire.

Et comme la société n'existe pas, il ne peut y avoir d'influence néfaste. Fastoche !

La société existe mais elle est un ensemble, pas une chose et surtout pas une personne qui aurait des droits.

Et ne venez pas leur parler de Justice au cas par cas. C'est 1 ou 0.

La justice ne peut se rendre qu'au cas par cas, mais les droits naturels ne peuvent qu'être 1 ou 0.

Ca m'intéresse aussi comme réponse. Tout ce que j'ai compris c'est que, pour lui, chercher l'harmonie à travers les droits relève de l'empire du Bien.

Le droit, c'est la force. Utiliser la force non pas dans le but d'empêcher les crimes, mais dans celui de faire régner le bien, l'harmonie, la joie ou le bonheur, c'est dans la droite ligne du totalitarisme.

Posté
La justice est la protection des droits individuels.

Tu ne réponds pas à la question. Pourquoi doit-on protéger les droits individuels ?

Utiliser la force non pas dans le but d'empêcher les crimes…

Retour à la question : pourquoi devrait-on empêcher les "crimes" ?

Ce sont ces droits qui sont naturels, le reste est de nature sociale et doit s'y conformer.

Cette opposition entre nature et social dans le fait de l'être humain est foireuse : l'homme est naturellement social et le droit est un fait social. La Loi naturelle pour l'homme est de vivre en société et de se conformer à des règles pour vivre en paix avec ses semblables. Le principe de non agression, la liberté, la propriété sont des concepts qui ne prennent sens et corps qu'en société.

…celui qui conteste le testament est en plus un criminel.

Pour les axiomatiques, il est donc criminel de porter plainte devant un tribunal. C'est un point de vue intéressant.

Le droit, c'est la force.

La guerre, c'est la paix.

La liberté, c'est l’esclavage.

Invité jabial
Posté
Tu ne réponds pas à la question. Pourquoi doit-on protéger les droits individuels ?

Retour à la question : pourquoi devrait-on empêcher les "crimes" ?

Parce que l'existence des droits signifie qu'il est légitime d'employer la force pour les faire respecter.

Cette opposition entre nature et social dans le fait de l'être humain est foireuse : l'homme est naturellement social et le droit est un fait social. La Loi naturelle pour l'homme est de vivre en société et de se conformer à des règles pour vivre en paix avec ses semblables. Le principe de non agression, la liberté, la propriété sont des concepts qui ne prennent sens et corps qu'en société.

Le droit est social, mais tout ce qui est social ne relève pas du droit.

Pour les axiomatiques, il est donc criminel de porter plainte devant un tribunal. C'est un point de vue intéressant.

Il est criminel de faire appel à un "tribunal" dans le but d'obtenir assistance dans l'exécution d'un crime.

La guerre, c'est la paix.

La liberté, c'est l’esclavage.

Trop facile. Le droit, c'est la force légitime. Si on dit que quelque chose relève du droit, ça signifie qu'il est légitime de le faire appliquer par la force. Maintenant, si tu refuses de discuter, tant pis pour toi.

Posté
Parce que l'existence des droits signifie qu'il est légitime d'employer la force pour les faire respecter.

Joli raisonnement circulaire : il faut respecter les droits individuels parce qu'il est légitime d'employer la force pour les faire respecter. Question suivante : pourquoi est-il légitime d'employer la force pour faire respecter les droits individuels ?

Le droit est social, mais tout ce qui est social ne relève pas du droit.

On ne parle pas ici de tout ce qui relève du social. On rappelle ici que l'être humain est naturellement social et que le droit est une activité sociale. Et qu'il est erroné de balayer d'un revers de main comme tu tentes de le faire ce qui est la cause naturelle de l'existence du droit : le fait que les êtres humains, pour se conformer à la Loi naturelle, doivent se conformer à des règles pour vivre en société.

Il est criminel de faire appel à un "tribunal" dans le but d'obtenir assistance dans l'exécution d'un crime.

Pour les axiomatiques, il est donc criminel de trancher un litige en s'inspirant de la Loi naturelle. C'est un point de vue intéressant.

Le droit, c'est la force légitime.

Le droit est ce qui peut légitimer le recours à la force dans les rapports humains ou ce qui peut exiger à autrui de ne pas en faire usage.

Invité jabial
Posté
Joli raisonnement circulaire : il faut respecter les droits individuels parce qu'il est légitime d'employer la force pour les faire respecter. Question suivante : pourquoi est-il légitime d'employer la force pour faire respecter les droits individuels ?

Parce que c'est ça, un droit, par définition. Ce n'est rien d'autre. C'est ça, la cause primaire ; il n'y en a pas d'autre à rechercher, et certainement pas la "vie harmonieuse en société".

On ne parle pas ici de tout ce qui relève du social. On rappelle ici que l'être humain est naturellement social et que le droit est une activité sociale. Et qu'il est erroné de balayer d'un revers de main comme tu tentes de le faire ce qui est la cause naturelle de l'existence du droit : le fait que les êtres humains, pour se conformer à la Loi naturelle, doivent se conformer à des règles pour vivre en société.

Les règles pour vivre en société sont beaucoup plus larges que le domaine du droit. Si les gens se contentent de suivre le droit et rien d'autre, je peux te garantir que la vie en société ne sera pas très harmonieuse - à moins d'introduire un alter-droit qui impose aux gens, qui de donner tant aux oeuvres, qui de respecter la simple politesse, qui de ne pas convoiter la femme du voisin.

La cause naturelle de l'existence du droit est que les individus ont des droits, par nature, et ces droits ne sauraient être violés sous aucun prétexte - point, barre. Cette cause est primaire, et n'a aucun besoin de justification hors d'elle-même - exactement comme ton histoire de vie sociale pour toi.

Le droit est ce qui peut légitimer le recours à la force dans les rapports humains ou ce qui peut exiger à autrui de ne pas en faire usage.

Le droit ne peut rien "exiger". Les hommes ne sont pas des insectes sociaux. Tout ce que le droit peut faire, c'est punir. Face à un homme prêt à mourir, à être emprisonné ou torturé, l'"exigence" restera lettre morte. C'est une des limites du droit.

Posté
Le droit, c'est la force. Utiliser la force non pas dans le but d'empêcher les crimes, mais dans celui de faire régner le bien, l'harmonie, la joie ou le bonheur, c'est dans la droite ligne du totalitarisme.

C'est dans l'affirmation que "le droit c'est la force" - et l'ajout de l'adjectif "légitime" n'y change rien - que se situe le ferment du totalitarisme.

Invité jabial
Posté
C'est dans l'affirmation que "le droit c'est la force" - et l'ajout de l'adjectif "légitime" n'y change rien - que se situe le ferment du totalitarisme.

Bastiat est donc totalitaire. Diable fichtre.

Je ne disais évidemment pas que le droit repose sur la force, mais qu'il en fixe les limites de la légitimité. Dire qu'il est illégal de faire ceci ou celà, ce n'est rien d'autre que de dire qu'il est légal de l'empêcher par la force.

Posté
Bastiat est donc totalitaire. Diable fichtre.

Je ne disais évidemment pas que le droit repose sur la force, mais qu'il en fixe les limites de la légitimité. Dire qu'il est illégal de faire ceci ou celà, ce n'est rien d'autre que de dire qu'il est légal de l'empêcher par la force.

Je n'ai pas parlé de légalité.

Invité jabial
Posté
Je n'ai pas parlé de légalité.

Remplace par légitimité si tu veux, ça revient au même en contexte. Très honnêtement, je ne comprend pas du tout le lien que tu fais entre ma constatation (reprise de Bastiat) que la loi, c'est la force, et le totalitarisme. Bien au contraire, cette vision des choses conduit à se méfier de l'usage extensif de la loi, ce qui est un des fondements de la démarche libérale. Le droit n'a pas vocation à tout régler.

Posté
Le droit n'a pas vocation à tout régler.

Oh mais tu n'imagines pas, sous réserve, peut-être, de quelques précisions quant au mot "régler", à quel point je suis d'accord avec cette affirmation - et cela n'a rien d'ironique.

En grossissant le trait, je dirais que le droit consiste à se demander, dans le conflit qui oppose des individus ayant, au sujet d'une chose donnée, des prétentions contradictoires, quelle est la solution juste, du moins la plus juste, de trancher ce conflit.

Posté
Oh mais tu n'imagines pas, sous réserve, peut-être, de quelques précisions quant au mot "régler", à quel point je suis d'accord avec cette affirmation - et cela n'a rien d'ironique.

En grossissant le trait, je dirais que le droit consiste à se demander, dans le conflit qui oppose des individus ayant, au sujet d'une chose donnée, des prétentions contradictoires, quelle est la solution juste, du moins la plus juste, de trancher ce conflit.

Sur ce point, une petite réminiscence de mes cours :

Le droit vise l'organisation correcte de la société. Ne pas confondre le droit avec d'autres règles sociales relevant par exemple de l'usage (qui n'est pas imposé mais spontané), de la morale ou de l'éthique. Le droit ne vise pas le perfectionnement de la personne, de l'individu. C'est un lien qui vient du fait qu'on est "sociétaire", membre de la société. La règle de droit cherche des solutions justes dans l'organisation de la société. Elle cherche des solutions pratiques. Donc fait des compromis. (Summa justitia pessima injustitia, la plus grande justice est la pire injustice).

Penser le droit sur le mode binaire ne peut que conduire à une abomination (sans NH).

Posté
Parce que c'est ça, un droit, par définition.

Dire que le droit, c'est avoir la possibilité de faire respecter le droit par la force, c'est la redondante définition du droit positif à la Kelsen. C'est bien ce que je disais plus haut, les axiomatiques ne fondent pas leur théories sur le Droit naturel, puisque celles-ci sont complètement déconnectées de la Loi naturelle. Et "Droit naturel axiomatique" est bien un oxymore. CQFD.

Les règles pour vivre en société sont beaucoup plus larges que le domaine du droit.

Forcément, nous avons les règles de politesse, la grammaire, des codes vestimentaires, etc. Mais le fondement du droit, c'est bien le fait que les hommes, s'ils veulent être humains, doivent établir des règles de convivialité qui se conforment à la Loi naturelle.

La cause naturelle de l'existence du droit est que les individus ont des droits, par nature […] Cette cause est primaire, et n'a aucun besoin de justification hors d'elle-même…

Cette tautologie (les droits individuels existent parce que les individus ont des droits) n'explique en rien pourquoi existent des droits ni pourquoi il faudrait les respecter. Et c'est ici qu'il est piquant de voir les axiomatiques accuser les iusnaturalistes d'être des "catholiques" complotant pour instaurer une "juristocratie chrétienne", alors que c'est eux-mêmes qui ont recours à une manière d'abstruse transcendance pour faire surgir des droits individuels ex nihilo. Et ce qui est du plus haut comique, c'est qu'ils se réclament de Rothbard, qui, lui, pourtant consacre tout le seconde chapitre de L'éthique de la liberté à la Loi naturelle, qui fonde les droits naturels en prescrivant ce qui naturellement doit être :

L’éthique de la loi naturelle affirme qu’en ce qui concerne tout être vivant, ce qui est bon est ce qui convient le mieux à ce type de créature
; le “bon” et le mauvais dépendent donc de la nature de la créature en question. Ainsi, le professeur Cropsey écrit : “La doctrine classique [de la loi naturelle] soutient que chaque chose est excellente dans la mesure où elle peut faire ce pour quoi son espèce est naturellement disposée… En quoi ce qui est naturel est-il bon ? [Parce que] par exemple, nous ne pouvons ni ne devons nous empêcher de distinguer entre les bêtes inutiles et les bêtes utilisables ; et […] que la norme empiriquement la plus évidente et la plus rationnelle des services que peut rendre la chose, ou des limites de son action, est donnée par sa nature. Ce n’est pas parce qu’ils sont naturels que nous trouvons que les éléphants sont bons, ni parce que la nature serait moralement juste - quelque sens que cette expression puisse avoir-. Nous jugeons qu’un éléphant particulier est bon à la lumière de ce que la nature des éléphants leur permet de faire et d’être.”
Dans le cas de l’homme, l’éthique de la loi naturelle affirme que ce qui est bon ou mauvais peut être défini comme ce qui favorise ou au contraire empêche la réalisation de ce qui est le plus approprié à la nature humaine
.

La loi naturelle, par conséquent, met à jour ce qui est le meilleur pour l’homme — quelles sont les fins les plus conformes à sa nature et qu’il doit rechercher, parce qu’elles sont les plus propres à promouvoir son achèvement
. Cela a donc un sens de dire que la loi naturelle fournit à l’homme une “science du bonheur”, puisqu’elle lui indique les voies qui mènent au bonheur véritable. On peut opposer cette conception à l’économie politique ou praxéologie qui, comme la philosophie utilitariste avec laquelle cette science fut étroitement associée, conçoit “le bonheur” de manière purement formelle, comme la réalisation des fins que les gens —pour une raison ou pour une autre— placent à un rang élevé sur leur échelle de valeurs. Satisfaire ces fins donne à l’homme son “utilité”, sa “satisfaction”, son “bonheur”. La valeur au sens de l’appréciation ou de l’utilité y est purement subjective et définie par chaque individu. Cette approche, tout à fait appropriée à la discipline formelle de la praxéologie ou théorie économique, ne l’est pas nécessairement dans d’autres. En effet
dans la science normative de la loi naturelle on démontre au contraire que certaines fins sont bonnes ou mauvaises pour l’homme à des degrés divers : la valeur y est objective, c’est-à-dire déterminée par la loi naturelle de l’être humain
; le bonheur humain y est pris dans son sens substantiel, qui est le sens commun.

Comme l’écrit le Père Kenealy, “
Cette philosophie soutient qu’il existe en réalité un ordre moral objectif, accessible à la raison, auquel les sociétés humaines sont en conscience tenues de se conformer et duquel dépendent la paix et le bonheur dans la vie personnelle, nationale et internationale
”. De son côté, Sir William Blackstone, un des plus grands juristes de l’histoire d’Angleterre, résumait en ces termes la loi naturelle et son rapport avec le bonheur humain : “
C’est là le fondement de ce que nous nommons l’éthique, ou loi naturelle… en démontrant que
telle ou telle action conduit au véritable bonheur de l’homme et par conséquent que son exécution appartient à la loi naturelle
; ou, d’un autre côté, que
telle ou telle action détruit le véritable bonheur de l’homme et que par conséquent elle est interdite par la loi naturelle
.”

En résumé, les droits naturels doivent être respectés parce qu'ils indiquent ce qui doit être. Et ce qui doit être se découvre en analysant objectivement la Loi naturelle, c'est-à-dire l'être. En conclusion, il faut respecter les droits (doit être) pour autant qu'ils se conforment à la Loi naturelle (être).

Le droit ne peut rien "exiger".

Bien sûr qu'il peut exiger. Et si cette exigence n'est pas respectée, le fautif se verra légitimement puni. (Mais, bon, on est fondamentalement d'accord sur ce point. Le propos était de relever le traitement cavalier que tu emploies dans l'usage mélangé de certains concepts.)

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