pankkake Posté 24 septembre 2008 Signaler Posté 24 septembre 2008 Encore une fois où l'Europe empêche des mesures liberticides dans ses États membres : http://www.numerama.com/magazine/10710-L-E…te-graduee.html Comme nous vous l'annoncions dès ce midi, la riposte graduée a bien été torpillée par le Parlement européen ce mercredi 24 septembre avec l'adoption de l'amendement 138 au paquet télécom. Dans un communiqué, l'eurodéputé français Guy Bono se félicite ainsi que le Parlement Européen ait voté l'amendement qu'il a co-signé avec Daniel Cohn-Bendit, "qui signe l'arrêt de la riposte graduée"."L'amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", explique le député européen socialiste. "Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillant dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique." Dans les faits, il va obliger le gouvernement à abandonner le projet de loi Création et Internet ou à considérablement le remodeler, ce qui n'est pas la moins bonne nouvelle possible pour Christine Albanel, qui semblait déjà mise au pied du mur. "La meilleure chose qui pourrait arriver à Christine Albanel pour en sortir par la grande porte serait donc que soit voté mercredi au Parlement Européen l'amendement au Paquet Télécom qui doit interdire purement et simplement toute riposte graduée dans les pays membres de l'Union Européenne", écrivons-nous lundi. C'est fait. "Aujourd'hui l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres", s'enthousiasme Guy Bono, pour qui c'est aussi une victoire pour l'image que portent les citoyens sur l'Europe. "On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie!" Précisons toutefois que le texte n'est pas encore définitif, puisqu'il sera renvoyé au Conseil avant une seconde lecture au Parlement, au plus tôt au premier trimestre 2009. Toutefois avec une telle majorité écrasante, il faudrait un tsunami pour que l'amendement soit supprimé du texte final.
Taishar Posté 25 septembre 2008 Signaler Posté 25 septembre 2008 Il serait effectivement temps que le gouvernement français revoit sa copie. Mieux, tout un cahier. Bonne nouvelle en tout cas.
ledubitatif Posté 25 septembre 2008 Signaler Posté 25 septembre 2008 c'est aussi une victoire pour l'image que portent les citoyens sur l'Europe. Il faudrait peut-être lui remettre les pendules sur les i à celui-là.
Sekonda Posté 3 décembre 2008 Signaler Posté 3 décembre 2008 Nicolas Sarkozy a réussi son bras de fer au Conseil de l'Union Européenne. Les ministres en charge des télécommunications ont accepté de supprimer du Paquet Télécom l'amendement qui faisait obstacle au projet français de riposte graduée. Cependant la Commission européenne, de son côté, a fortement critiqué le projet de loi présenté par Christine Albanel, et notamment sur la suspension de l'abonnement à Internet et l'irrespect des droits de la défense. Le texte devra être corrigé avant son adoption, ce qui gèle provisoirement les débats.Fin du suspense. L'amendement 138 anti-riposte graduée que 88 % des députés du Parlement Européen avaient adopté a été rejeté jeudi par le Conseil des ministres de l'Union Européenne, présidée par la France. Il devrait faire son retour lors de la seconde lecture du texte au Parlement au premier trimestre 2009, mais probablement après le vote de la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, prévu pour le début de l'année. "Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l'Europe. Ce n'est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général", regrette le député Guy Bono, à l'origine de l'amendement 138. "Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne". L'eurodéputé souligne "les contradictions de la Présidence française qui dans plusieurs déclarations avait annoncé que cet amendement ne constituait qu'un rappel du droit existant et qui dans le même temps à mis tous les moyens en œuvre pour obtenir sa suppression lors du Conseil". Guy Bono a prévenu qu'il redéposerait l'amendement en seconde lecture avec Daniel Cohn-Bendit, également engagé dans le combat contre la riposte graduée. La victoire de Nicolas Sarkozy au niveau européen n'est cependant pas totale. La Commission Européenne, qui avait déjà décidé de soutenir l'amendement 138, a fait part cette semaine de ses observations à la France sur le projet de loi Création et Internet. "Toute mesure allant au-delà de l'information, de l'éducation et de la sensibilisation, telle que le filtrage du contenu des communications électroniques ou la suspension de l'accès au réseau pour les utilisateurs dont l'accès à internet n'est pas sécurisé et qui ouvre ainsi la voie à des atteintes au droit d'auteur, nécessite de trouver le juste équilibre entre le besoin de combattre le piratage en ligne et d'autres objectifs importants", note la Commission. "Des mesures d'intervention sur les flux de contenus dans les réseaux informatiques devraient être traitées avec beaucoup de précaution afin d'éviter des conséquences négatives sur la vie privée et la liberté de l'information des utilisateurs d'internet en Europe". […] La France devra obligatoirement prendre en considération les remarques émises par la Commission et répondre aux nombreuses interrogations de Bruxelles avant de faire adopter le projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale. Le délai induit pourrait fortement retarder l'adoption définitive du texte, et laisser le temps au Parlement Européen de re-voter l'amendement 138. Le suspense continue. http://www.numerama.com/magazine/11427-Le-…e-l-Hadopi.html http://tech.slashdot.org/article.pl?sid=08/12/02/0026243 La France donne l'exemple en matière de démocratie.
pankkake Posté 3 décembre 2008 Auteur Signaler Posté 3 décembre 2008 http://torrentfreak.com/anti-piracy-lobby-…mocracy-081129/
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