Invité rogermila Posté 12 janvier 2009 Signaler Posté 12 janvier 2009 j'ai eu la désagréable surprise en m'inscrivant dans une médiathèque pour emprunter des DVDs de films cinéma, de lire à l'intérieur du boitier un avertissement aux emprunteurs qui m'a refroidi et me fait aussi pousser ce coup de gueule. La médiathèque m'avertit que le DVD que j'ai emprunté lui a couté beaucoup plus cher que le même DVD destiné aux particuliers et vendu en boutiques ou grandes surfaces. En effet, la médiathèque a du acquitter pour acquérir ce DVD outre le prix du produit brut , des droits d'auteur à la SACEM pour usage collectif. En conséquence, la médiathèque me prévient qu'en cas de perte ou détérioration, elle ne pourra accepter son remplacement par un exemplaire neuf acheté par mes soins, mais qu'elle me facturera un DVD à usage collectif grevé des droits d'auteurs adéquats, et qu'à titre indicatif la fourchette de prix va de 45 à 120 € selon le titre ! ! S C A N D A L E U X
neuneu2k Posté 12 janvier 2009 Signaler Posté 12 janvier 2009 Question stupide, le droit à la copie privée pour sauvegarde, il ne s’applique pas aux loueurs ? Est-il possible de louer la copie et de conserver l’original ?
Invité rogermila Posté 12 janvier 2009 Signaler Posté 12 janvier 2009 Question stupide, le droit à la copie privée pour sauvegarde, il ne s’applique pas aux loueurs ?Est-il possible de louer la copie et de conserver l’original ? A priori, ils n'ont pas le droit, ils doivent le fournir en tant qu'original dans le boitier d''origine avec la mention du copyright. je pense que les loueurs commerciaux de DVDs doivent acquitter les mêmes droits d'auteur que les médiathèques et les répercutent dans le prix de location à la journée. En revanche, j'ignore combien ils facturent l'exemplaire si tu égares ou détériore le DVD et qu'il faille le remplacer .
Hidalgo Posté 12 janvier 2009 Signaler Posté 12 janvier 2009 j'ai eu la désagréable surprise en m'inscrivant dans une médiathèque pour emprunter des DVDs de films cinéma, de lire à l'intérieur du boitier un avertissement aux emprunteurs qui m'a refroidi et me fait aussi pousser ce coup de gueule.La médiathèque m'avertit que le DVD que j'ai emprunté lui a couté beaucoup plus cher que le même DVD destiné aux particuliers et vendu en boutiques ou grandes surfaces. En effet, la médiathèque a du acquitter pour acquérir ce DVD outre le prix du produit brut , des droits d'auteur à la SACEM pour usage collectif. En conséquence, la médiathèque me prévient qu'en cas de perte ou détérioration, elle ne pourra accepter son remplacement par un exemplaire neuf acheté par mes soins, mais qu'elle me facturera un DVD à usage collectif grevé des droits d'auteurs adéquats, et qu'à titre indicatif la fourchette de prix va de 45 à 120 € selon le titre ! ! S C A N D A L E U X Comment légitiment-ils le fait que les droits soient liés physiquement aux DVD?
Invité rogermila Posté 12 janvier 2009 Signaler Posté 12 janvier 2009 Comment légitiment-ils le fait que les droits soit liés physiquement aux DVD? Sur la jaquette tu n'as pas les mêmes inscriptions que sur ceux que tu achètes dans le commerce sur lesquels tu as la mention "interdit à la location"
Invité rogermila Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Il y a quelques années les livres des bibliothèques avaient échappé au racket des droits d'auteurs. L'argumentaire des auteurs étaient de dire: Lorsqu'un lecteur achète un de mes livres je perçois une partie du prix en émoluments. Dans les bibliothèques, si mon livre a été acheté à un seul exemplaire je n'ai perçu qu'une seule fois mes émoluments alors que des centaines d'emprunteurs vont pouvoir lire mon livre (et probablement ne jamais l'acheter) sans rien me reverser . Il avait été question, à une époque, que les bibliothècaires perçoivent donc les droits d'auteur sur chaque emprunt et les reversent. Mais, c'était une usine à gaz à gérer et les personnels refusaient catégoriquement de faire ce travail. Le Ministère de la Culture avait insisté pour démontrer aux auteurs que le prêt gratuit était une ouverture vers le livre pour un public surtout de jeunes qui, de toute manière, n'achetaient que très peu de livres. Le projet avait donc été enterré mais il a refait surface avec les DVDs (Hollywood est tout puissant)
h16 Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Le projet avait donc été enterré mais il a refait surface avec les DVDs (Hollywood est tout puissant) Disons qu'Hollywood n'a pas beaucoup d'effort à faire en titillant le Léviathan pour qu'il aille ponctionner.
Vincemobile Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Disons qu'Hollywood n'a pas beaucoup d'effort à faire en titillant le Léviathan pour qu'il aille ponctionner. Et l'enjeu financier est pour le compte bien plus conséquent…
Invité Arn0 Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Je vois pas ou est le problème : c'est un peu comme s'étonner que TF1 doivent payer cher pour acheter les droits de diffusion d'un film au lieu de simplement acheter le DVD.
Hidalgo Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Je vois pas ou est le problème : c'est un peu comme s'étonner que TF1 doivent payer cher pour acheter les droits de diffusion d'un film au lieu de simplement acheter le DVD. Et si Tf1 égare la "bobine", il repaye les droits de diffusion?
Invité Arn0 Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Et si Tf1 égare la "bobine", il repaye les droits de diffusion? Non, mais si il est plus simple de contrôler les diffusions de TF1 que l'usage des DVD. Un paiement des vidéo-clubs (ou médiathèques) pour chaque location serait bien plus difficile à gérer que des DVD spécifique à la location avec un prix adapté.
Hidalgo Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Non, mais si il est plus simple de contrôler les diffusions de TF1 que l'usage des DVD. Un paiement des vidéo-clubs (ou médiathèques) pour chaque location serait bien plus difficile à gérer que des DVD spécifique à la location avec un prix adapté. Ca ne m'empêchera pas de penser qu'il vont encaisser deux fois leurs droits.
Invité Arn0 Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Ca ne m'empêchera pas de penser qu'il vont encaisser deux fois leurs droits. Exactement comme quand toi tu perds un DVD et que tu dois le racheter au magasin (le prix prend en compte les droit d'auteurs lié à un usage dans le cercle familiale, suffit de comparer avec un DVD vierge).
manpow Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Je suis un peu intrigué par vos réactions. Payer des droits d'auteur n'est il pas normal, ou doit-on considérer que l'oeuvre d'un artiste ne lui appartient pas ?
Hidalgo Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Exactement comme quand toi tu perds un DVD et que tu dois le racheter au magasin (le prix prend en compte les droit d'auteurs lié à un usage dans le cercle familiale, suffit de comparer avec un DVD vierge). Ce qui ne rend pas la chose plus juste.
Yozz Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Question stupide, le droit à la copie privée pour sauvegarde, il ne s’applique pas aux loueurs ?Est-il possible de louer la copie et de conserver l’original ? Par définition, une copie que tu fais pour la louer n'est pas une copie privée. Qui plus est, le droit à la copie de sauvegarde est spécifique aux logiciels, et non aux oeuvres audiovisuelles.
jubal Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Je suis un peu intrigué par vos réactions.Payer des droits d'auteur n'est il pas normal, ou doit-on considérer que l'oeuvre d'un artiste ne lui appartient pas ? Les avis sur les droits d'auteurs sont tres partages sur ce forum. Le mien, en simplifiant: certes l'oeuvre d'un artiste lui appartient, mais sa copie appartient au copieur. Ceci dit tu n'as pas bien lu, il ne s'agit pas vraiment de ca ici, mais du fait de repayer une 2eme fois pour la meme oeuvre si on perd le support.
manpow Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Ceci dit tu n'as pas bien lu, il ne s'agit pas vraiment de ca ici, mais du fait de repayer une 2eme fois pour la meme oeuvre si on perd le support. Il me semblait que certains s'indignaient aussi du fait qu'une bibliothèque doit payer les CD/DVD plus chers, ce qui finalement n'est pas si choquant. Mais c'est clair qu'il serait finalement plus simple qu'une bibliothèque paye un droit à la SACEM, comme une espèce de license, une bonne fois pour toutes, ce qui éviterait à celui qui perd le CD de devoir repayer les droits d'auteur spécifiques aux loueurs. D'autant plus que je ne vois pas ce que quel'qu'un qui vole un CD peut faire des droits d'auteur pour usage collectif, à moins que les bibliothèques ne se mettent à se voler des DVD entre elles…..
Invité rogermila Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 il serait finalement plus simple qu'une bibliothèque paye un droit à la SACEM, comme une espèce de license Mais c'est exactement ce qui se passe, et qui fait qu'un DVD à 15 euros revient avec la licence à 50 euros (voire plus). une bonne fois pour toutes Non Et c'est là que réside le probléme car si un emprunteur perd le DVD, la mediathèque pour le remplacer doit racheter 1 DVD + 1 licence . Donc ça peut couter 50 euros de dédommagement au malheureux qui perdrait le DVD*. * à la suite de cette info, je vais d'ailleurs me désinscrire car c'est trop dangereux financièrement.
Invité Arn0 Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Il me semblait que certains s'indignaient aussi du fait qu'une bibliothèque doit payer les CD/DVD plus chers, ce qui finalement n'est pas si choquant.Mais c'est clair qu'il serait finalement plus simple qu'une bibliothèque paye un droit à la SACEM, comme une espèce de license, une bonne fois pour toutes, ce qui éviterait à celui qui perd le CD de devoir repayer les droits d'auteur spécifiques aux loueurs. D'autant plus que je ne vois pas ce que quel'qu'un qui vole un CD peut faire des droits d'auteur pour usage collectif, à moins que les bibliothèques ne se mettent à se voler des DVD entre elles….. Il faudrait que chaque médiathèque et vidéo-club de France se déclare à chaque gestionnaire de droit et il faudrait que ces derniers aient les moyens de contrôler leur taille (faire payer chaque disque permet une contribution presque proportionnel à l'usage).
sam_00 Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Disons qu'Hollywood n'a pas beaucoup d'effort à faire en titillant le Léviathan pour qu'il aille ponctionner. moi j'incline à penser que Léviathan cherche toutes les raisons et excuses possible pour maximiser ses revenus et ensuite décider de ses dépenses. Alors, une bonne excuses de plus de la part des camarades de route, on va quand même pas cracher dessus! non?
sam_00 Posté 13 janvier 2009 Signaler Posté 13 janvier 2009 Je suis un peu intrigué par vos réactions.Payer des droits d'auteur n'est il pas normal, ou doit-on considérer que l'oeuvre d'un artiste ne lui appartient pas ? Dans mes souvenirs (mais je me fait vieux) les droits d'auteurs ont été conçu pour protéger les auteurs des industriels qui exploitaient leurs oeuvres pour en faire commerce (donc gagner de l'argent) sans leur reverser quoi que ce soit. Aujourd'hui, nous ne sommes plus dans ce cas là. Nous sommes dans le cas de citoyens qui ont obtenu la fin du monopole d'exploitation des oeuvres artistiques sur support. Autrement dit, la fin du monopoles des copistes (qu'ils soient moines ou pas). Comment demander aux citoyens de payer des droits de copie appuyés sur un droit aquis par rapport à des ventes, alors que le citoyen ne fait pas commerce (et donc ne gagne aucun argent dans l'histoire) de ce qu'il copie ou de ce qu'il télécharge? Le problème c'est que nous changeons de monde. Les intermédiaires de copie ne servent plus à rien et cela les gène! d'ailleur c'est avant tout eux et non les artistes qui protestent! Les citoyens ont aujourd'hui les moyens de faire eux même les copies; pourquoi devraient-ils donc payer un droit de copie? Où est le droit de copie dans les textes sur le droit d'auteur? Si les artistes avaient pris la mauvaise habitude de vivre des rentes de vente de disques, qu'y puis-je? je ne suis pas le fils de l'inventeur de cette machinerie de redistribution! Qu'ils remontent sur les planches comme Brassens ou d'autres … ça leur permettra de re-découvrir que leur métier c'est avant tout le spectacle! autrement dit : une scène et un public … et pas un studio et un vendeur de copies. le reste, ce sont des produits dérivés. Et pire que tout ce ne sont même pas les artistes en question qui fabriquent les produits dérivés.
Pitseleh Posté 25 février 2009 Signaler Posté 25 février 2009 Bonsoir, Pas que je sois spécialement libéral (chacun sa sensibilité) mais étant bibliothécaire chargé d'acquisition de DVD j'ai quelques réponses à apporter. En premier lieu, la SACEM n'a rien à voir dans cette affaire car elle ne s'intéresse qu'aux frais de projection en public des films - du moment qu'ils comportent de la musique - et non de leur prêt (et Dieu sait qu'elle peut exiger des sommes absurdes). Contrairement au droit de prêt des livres qui s'apparente à une licence globale basée sur le nombre d'usagers (depuis le lobbying des éditeurs en début de décennie), celui des DVD est négocié titre par titre entre éditeurs et grossistes spécialisés (CVS, ADAV…). Plus l'éditeur est gourmand, plus le prix de vente sera élevé ; l'éditeur peut aussi refuser purement et simplement tout prêt de l'oeuvre en bibliothèques. Une bibliothèque ne peut passer que par ces fournisseurs "agréés" pour ses acquisitions et ne peut accepter de dons de DVD… et les controles existent. Un point effectivement méconnu y compris par certains collègues : le droit de prêt est lié au support physique acquis. Si le DVD est endommagé ou perdu, la bibliothèque ne peut légalement pas l'acheter auprès d'un autre fournisseur ou accepter un don du même titre en remplacement (même si une fraude éventuelle à ce niveau sera beaucoup plus difficile à déterminer). Pour Rogermila : en cas de perte, ne pas hésiter à solliciter une amnistie partielle de l'"amende" si elle est élevée auprès de la mairie. Voire de proposer la mise en place d'un forfait maximum en cas de perte (ex : 35€). Concernant les CD, il n'existe à l'heure actuelle aucune réglementation sur le droit de prêt. Les médiathèques prêtent grace à la tolérance - surprenante - des éditeurs, peuvent se fournir n'importe où (sous respect des réglementation d'appels d'offres et d'achat public) et ne versent pas de redevance.
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