Chypre, Europe

[TODA]

La Cour de Justice rappelle que le nord de Chypre appartient à la République de Chypre, et donne tort à Mme BLAIR

La Cour de Justice des Communautés européennes (à ne pas confondre avec la Cour européenne des droits de l'homme qui dépend, elle, du Conseil de l'Europe) vient de rappeler, le 28 avril 2009, une vérité que beaucoup oublient : le nord de Chypre fait partie intégrante du territoire de la République de Chypre, quand bien même le gouvernement chypriote ne contrôle plus ce territoire, conquis par l'armée turque en 1974, et quand bien même, en conséquence, le droit communautaire ne peut pas s'appliquer à ce territoire.

Une vérité à rappeler systématiquement à ceux qui (y compris parmi les "intellectuels" et le journalistes) saucissonnent Chypre en utilisant les termes "Chypre grecque" pour la partie contrôlée par le gouvernement, "Chypre turque" pour la partie contrôlée par les séparatistes et l'armée turque, "Chypre sud", "Chypre nord" etc. Juridiquement cela n'a aucun sens : il n'existe qu'une République de Chypre, victime de la spoliation du nord de son territoire par une armée étrangère et un régime séparatiste.

Cet arrêt conforte les espoirs que les Chypriotes mettaient dans l'Europe en tant qu'espace de Droit propre à défendre leurs libertés et leur droit de propriété. Un espoir cependant déçu, pour l'instant, sur le plan politique puisque les hommes politiques européens ne semblent pas soucieux de faire pression sur la Turquie pour aboutir à un règlement qui respecte totalement, ces droits et libertés. Cet arrêt confirme aussi que la plan ANNAN de 2003 marquait un recul pour les Chypriotes, alors que le Droit est pour eux… Mais sans volonté politique européenne ferme, cet arrêt ne suffira pas à rendre aux Chypriotes grecs, leur terre perdue du Nord.

Cet arrêt est aussi intéressant pour les citoyens européens. Le message est clair : n'achetez rien au Nord de Chypre. On sait que plus de 80% des terres, des maisons, des hôtels du Nord de Chypre appartiennent à des Chypriotes grecs, chassés puis spoliés. Ces dernières années, beaucoup de Britanniques ou d'Européens, attirés par des offres alléchantes, ont cru pouvoir acheter ces terres aux Turcs qui les occupent : ces derniers se prévalent des prétendus "titres de propriété" qui leur ont été attribués le régime séparatiste après les spoliations de 1974-1975. Une bien mauvaise idée.

La Justice chypriote considère que ces acquisitions sont illégales et peut condamner ces acquéreurs à de lourdes indemnités.

La justice européenne confirme que ces décisions de la justice chypriote sont tout à fait légales, et que la souveraineté de la République de Chypre sur le nord de Chypre reste une réalité juridique, malgré le fait que son gouvernement en a perdu le contrôle par la force. Ces décisions sont applicables. Ainsi, un Français qui achèterait à un Turc une terre appartenant à un Chypriote grec spolié, pourrait être condamné par les tribunaux Chypriotes, et la décision pourrait être appliquée en France, avec tous les risques que cela comporte : saisie sur ses biens, etc. Les titres de propriété délivrés pare le régime séparatiste autoproclamé du Nord n'ont aucune valeur juridique.

L'affaire portait sur la propriété de M. APOSTOLIDES. Un Chypriote grec, chassé par l'armée turque puis spolié de sa terre située au nord de Chypre en 1974 par le régime séparatiste installé par Ankara comme presque tous les Chypriotes grecs du Nord. Sa propriété avait suivi le schéma habituel, attribuée illégalement à un Turcs par le régime séparatiste turc jujsqu'à ce que deux britanniques, Monsieur et Madame ORAMS, décident de l'acheter à ce nouvel occupant.

La justice de la République de Chypre, saisie par M. APOSTOLIDES, ordonnait aux époux ORAMS d'évacuer cette propriété et d'indemniser M. APOSTOLIDES, qui tentait d'obtenir l'exécution de la décision au Royaume-Uni et se heurta à l'opposition de la Justice britannique. La Cour de Justice fut saisie pour savoir si une décision de la République de Chypre portant sur le territoire du nord, dont elle a perdu le contrôle.

Pour la petite histoire les époux ORAMS étaient défendue par Mme BLAIR, l'épouse de Tony BLAIR, l'ex-premier ministre britannique, avocate de son état…

Espérons que cette décision pourra influencer les pourparlers en cours, dans le sens d'un règlement respectant pleinement le droit au retour des Chypriotes grecs sur leur terre.

La décision ici :

http://curia.europa.eu/fr/actu/communiques…/cp090041fr.pdf

http://actuchypre.blogspot.com/2009/05/la-…ue-le-nord.html

[José]

C'est bien gentil tout ça. Et la justice chypriote, elle condamne aussi les ventes faites par des Grecs chypriotes de biens spoliés aux Turcs chypriotes ayant fui le sud de l'île ?

[TODA]

C'est bien gentil tout ça. Et la justice chypriote, elle condamne aussi les ventes faites par des Grecs chypriotes de biens spoliés aux Turcs chypriotes ayant fui le sud de l'île ?

Je ne sais pas…mais justement, réfléchir en terme de droit de propriété, lorsque l'on à affaire à une spoliation(étatique, politique, révolutionnaire, guerrière…mafieuse) ne serait-ce une piste pour prévenir ce style d'agissements?

Dans un contexte libéral, la justice ne remplacerai-t-elle pas l'armée?

[john_ross]

Je ne sais pas…mais justement, réfléchir en terme de droit de propriété, lorsque l'on à affaire à une spoliation(étatique, politique, révolutionnaire, guerrière…mafieuse) ne serait-ce une piste pour prévenir ce style d'agissements?

Une population armée voila qui peut prévenir ce style d'agissements.

[free jazz]

C'est bien gentil tout ça. Et la justice chypriote, elle condamne aussi les ventes faites par des Grecs chypriotes de biens spoliés aux Turcs chypriotes ayant fui le sud de l'île ?

En tout cas la Cour de justice européenne, une des chevilles ouvrières de l'abominable eurocratie, vient de donner dans ce jugement un prétexte en béton pour stopper les négociations d'adhésion de la Turquie. Cela ne m'étonne guère, vu que l'adhésion de la Turquie à l'Union serait un coup de poignard dans le projet de construction intégrationniste et fédéraliste, donc un pas en arrière vers le grand marché.

[José]

…réfléchir en terme de droit de propriété, lorsque l'on à affaire à une spoliation…

La justice chypriote, dans cette affaire, ne rend pas la justice, elle ne sert que de bras politique pour faire pression sur les autres pays membres de l'Union européenne.

Par ailleurs, j'ai de gros doutes juridiques sur toute cette affaire : en droit, existe la prescription acquisitive, qui permet de devenir propriétaire après 30 ans même en cas de possession de mauvaise foi.

[neuneu2k]

Par ailleurs, j'ai de gros doutes juridiques sur toute cette affaire : en droit existe la prescription acquisitive, qui permet de devenir propriétaire après 30 ans même en cas de possession de mauvaise foi.

Ca existe pour la personne même qui a initialement volé, ou seulement pour les receleurs qui ont acquis le bien lors d’une transaction par ailleurs valide (en dehors du fait que le bien était initialement volé) ?

[José]

Ca existe pour la personne même qui a initialement volé, ou seulement pour les receleurs qui ont acquis le bien lors d’une transaction par ailleurs valide (en dehors du fait que le bien était initialement volé) ?

Même pour le premier possesseur de mauvaise foi. Bon, je connais pas le droit turc et grec, mais je pense qu'ils connaissent également ce principe de droit pratiquement commun à toute les systèmes juridiques européens issus peu ou prou du droit romain.

[neuneu2k]

Même pour le premier possesseur de mauvaise foi. Bon, je connais pas le droit turc et grec, mais je pense qu'ils connaissent également ce principe de droit pratiquement commun à toute les systèmes juridiques européens issus peu ou prou du droit romain.

Je me demande bien pourquoi, quand j'ai acheté mon appartement, le promoteur s'est amusé a remonter la chaine de transmission du titre de propriété du terrain au XII^ème siècle, par précaution ?

Je suis surpris que cette prescription vaille pour le voleur initial, qu’il ne soit plus puni pour son acte, c’est une chose, mais qu’il conserve la propriété mal acquise, c’en est une autre, aurai tu une idée de la cause de cette règle de droit ?

[José]

Je me demande bien pourquoi, quand j'ai acheté mon appartement, le promoteur s'est amusé a remonter la chaine de transmission du titre de propriété du terrain au XII^ème siècle, par précaution ?

Non, pour s'amuser. Il n'avait qu'à te transmettre l'acte de propriété. En plus, tout ça, se fait devant notaire qui certifie la propriété.

Je suis surpris que cette prescription vaille pour le voleur initial, qu’il ne soit plus puni pour son acte, c’est une chose, mais qu’il conserve la propriété mal acquise, c’en est une autre, aurai tu une idée de la cause de cette règle de droit ?

Sécurité et paix juridique. Si un propriétaire, pendant 30 ans, ne fait pas valoir son droit de propriété sur un bien occupé publiquement par un tiers, même de mauvaise foi, il peut aller se faire foutre s'il se réveille après cette période.

Dans le cas chypriote, c'est sûr, c'est moins clair : devant quel tribunal un Grec chypriote allait-il porter plainte ? Un tribunal du sud de l'île, sans compétence sur la partie turque de l'île ? Même si la partie turque de l'île n'est reconnue que par la Turquie et n'a pas d'existence légale internationale, les tribunaux qui y travaillent sont légitimes - personne n'oserait arguer que les tribunaux de Taïwan comptent pour du beurre. Bref, les Chypriotes grecs spoliés auraient dû entamer une procédure devant un tribunal turque. OK, ils l'auraient eu dans l'os, puisque le gouvernement chypriote turc avait légalisé le binz. Bref, juridiquement, c'est un boxon pas possible et il est très loin d'être évident que la justice chypriote grecque soit légitimée à condamner un ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne ayant acheté un bien à un chypriote turc. C'est d'ailleurs contre cette idée que s'était prononcée la justice britannique. Surtout qu'en l'espèce, il y a fort à supposer que toute cette affaire est politisée à mort par Chypre pour faire pression sur l'Union européenne.

[TODA]

Ma fille est en train d'acheter un terrain dans les Balkans,en Grèce, mais dans une région où certains vieux ne parlent ni ne lisent le grec(ils parlent encore un"patois" datant de l'époque ottomane), et ou les règles de propriété semblent très…fluctuantes…orales…coutumes…