José Posté 4 juin 2009 Signaler Posté 4 juin 2009 Quelques graphiques qui illustrent la frénésie régulatoire de l'Union européenne, extraits de l'étude Out of Control? Measuring a decade of EU regulation :
Hobbart Posté 4 juin 2009 Signaler Posté 4 juin 2009 Ceci ne tenant bien sûr pas compte de l'inflation normative qui en a découlé dans tous les pays membres, obligés d'appliquer à leur tour les directives venues "d'en-haut".
Nick de Cusa Posté 4 juin 2009 Signaler Posté 4 juin 2009 Mais non. Ce sont des règlementations visant à annuler les privations de liberté nationales. Les règlements nationaux sont des chaines, mais les règles venant de l'Europe (que son nom soit loué) sont autant de libérations.
h16 Posté 4 juin 2009 Signaler Posté 4 juin 2009 Notez que ce qui a énormément augmenté, ce ne sont ni les directives, ni les règlements, mais … les décisions et autres actes (disons, en proportion) - en nombre, c'est assez joufflu, je l'admets. Or, il me semble que seuls les directives et les règlements se traduisent en lois nationales (avec ou sans transposition suivant le type d'acte européen). Les décisions et autres sont plutôt des conséquences de ces actes. Le constat reste le même, cependant : ça enfle salement. Ensuite, c'est quoi ? Le bubon, la septicémie, la gangrène et la mort ?
Sous-Commandant Marco Posté 4 juin 2009 Signaler Posté 4 juin 2009 Mais non. Ce sont des règlementations visant à annuler les privations de liberté nationales. Les règlements nationaux sont des chaines, mais les règles venant de l'Europe (que son nom soit loué) sont autant de libérations. Il s'agit aussi d'écouler les excédents de production de papier de toute la communauté, assurant ainsi un revenu décent à nos sylviculteurs et à toute la filière-imprimantes européenne.
john_ross Posté 4 juin 2009 Signaler Posté 4 juin 2009 Il s'agit aussi d'écouler les excédents de production de papier de toute la communauté, assurant ainsi un revenu décent à nos sylviculteurs et à toute la filière-imprimantes européenne. Pour les 10 dernières années un grand merci à Lothar et Martin pour les 10 ans à venir remercions Klaus.
Hobbart Posté 4 juin 2009 Signaler Posté 4 juin 2009 Mais non. Ce sont des règlementations visant à annuler les privations de liberté nationales. Les règlements nationaux sont des chaines, mais les règles venant de l'Europe (que son nom soit loué) sont autant de libérations. Y a-t-il de l'ironie dans ton propos ? Je ne la perçois pas.
Sous-Commandant Marco Posté 4 juin 2009 Signaler Posté 4 juin 2009 Y a-t-il de l'ironie dans ton propos ? Je ne la perçois pas. Oh pas du tout! L'ironie n'est pas le fort de la maison. Prenons quelques exemples de libération par l'Europe: le diamètre des bananes et la longueur des concombres sont fixés par des directives européennes. Qui c'est qu'on remercie de nous avoir libéré des bananes mal calibrées et des concombres trop aigres imposés par les réglements français, hein?
Nick de Cusa Posté 4 juin 2009 Signaler Posté 4 juin 2009 Y a-t-il de l'ironie dans ton propos ? Je ne la perçois pas. Si tu suis le débat entre libéraux sur l'Europe tu en trouveras qui nous disent que l'Europe nous apporte la libéralisation. Et d'autres qui disent que c'est peut être le cas, très provisoirement, pour se rendre popualire, mais qu'ensuite, en enlevant la possibilité de concurrence entre les pays, ça nous conduira à bien pire. Oh pas du tout! L'ironie n'est pas le fort de la maison. Prenons quelques exemples de libération par l'Europe: le diamètre des bananes et la longueur des concombres sont fixés par des directives européennes. Qui c'est qu'on remercie de nous avoir libéré des bananes mal calibrées et des concombres trop aigres imposés par les réglements français, hein? Et l'aigreur, c'est ce qui cause un supplément de la sensation de brûlure quand l'effort de friction est suffisamment intense pour causer l'abrasion de la peau dudit concombre. Surtout s'il est trop long.
john_ross Posté 4 juin 2009 Signaler Posté 4 juin 2009 Oh pas du tout! L'ironie n'est pas le fort de la maison. Prenons quelques exemples de libération par l'Europe: le diamètre des bananes et la longueur des concombres sont fixés par des directives européennes. Encore un coup des féministes.
p.a Posté 6 juin 2009 Signaler Posté 6 juin 2009 Oh pas du tout! L'ironie n'est pas le fort de la maison. Prenons quelques exemples de libération par l'Europe: le diamètre des bananes et la longueur des concombres sont fixés par des directives européennes. Qui c'est qu'on remercie de nous avoir libéré des bananes mal calibrées et des concombres trop aigres imposés par les réglements français, hein? méconnaissance du dossier de ta part. l'UE a autorisé fin 2008 la commercialisation des fruits et légumes difformes. et après certains vont oser dire que l'europe n'est pas libérale!
h16 Posté 6 juin 2009 Signaler Posté 6 juin 2009 méconnaissance du dossier de ta part. l'UE a autorisé fin 2008 la commercialisation des fruits et légumes difformes.et après certains vont oser dire que l'europe n'est pas libérale! Mmmh. Tu ne trouves pas absolument consternant qu'il faille "autoriser" une telle chose ? Ca devrait être autorisé par défaut, non ?
p.a Posté 6 juin 2009 Signaler Posté 6 juin 2009 Mmmh. Tu ne trouves pas absolument consternant qu'il faille "autoriser" une telle chose ? Ca devrait être autorisé par défaut, non ? j'avoue que ça m'a fait un choc quand j'ai appris qu'ils étaient interdits auparavant.
Ash Posté 6 juin 2009 Signaler Posté 6 juin 2009 méconnaissance du dossier de ta part. l'UE a autorisé fin 2008 la commercialisation des fruits et légumes difformes.et après certains vont oser dire que l'europe n'est pas libérale! Ah oui, là c'est carrément de l'ultralibéralisme !
David Boring Posté 6 juin 2009 Signaler Posté 6 juin 2009 Ah oui, là c'est carrément de l'ultralibéralisme ! D'ailleurs : Fruits et légumes: une autre étape vers le démantèlement de l'État en Europe Et d'où venaient ces "normes européennes" sinon ? Heureusement que l'UE est là pour "libéraliser" en supprimant de temps en temps l'un de ses règlements. (tout en en pondant 50 nouveaux dans le même temps)
Pikachu Posté 6 juin 2009 Signaler Posté 6 juin 2009 D"un autre coté c'est pas plus mal que tous les européens s'entendent sur le sens des mots, et par exemple sur les noms de légumes non? Sinon si je vais en Espagne et que je demande une soupe de carotte, et que le resto m'amène un coca j'aurais l'air fin!
David Boring Posté 6 juin 2009 Signaler Posté 6 juin 2009 D"un autre coté c'est pas plus mal que tous les européens s'entendent sur le sens des mots, et par exemple sur les noms de légumes non? Sinon si je vais en Espagne et que je demande une soupe de carotte, et que le resto m'amène un coca j'aurais l'air fin! Et encore, ce n'est pas tout. Il y a pire. Imagine que tu te rendes dans un pays européen dans lequel les barbares étrangers utiliseraient pour désigner les brocolis le mot que nous utilisons nous pour le cannabis. Tu te rends compte des conséquences potentielles sur tes posts ? Ce serait dramatique !
Pikachu Posté 6 juin 2009 Signaler Posté 6 juin 2009 Hé c'était une farce David! Prend pas tout au premier degré! Je ne crois pas qu'un tel danger existe, faudrait vraiment être à la masse pour confondre des brocoli (petite plante verte d'environ 6 à 8 cm de long, très croquante sous la dent) avec du cannabis (qu'on trouve en petite feuille très odorantes!). Et après consommation t'est pas dans le meme état après avoir mangé des brocolis
0100011 Posté 6 juin 2009 Signaler Posté 6 juin 2009 Hé c'était une farce David! Prend pas tout au premier degré! Je ne crois pas qu'un tel danger existe, faudrait vraiment être à la masse pour confondre des brocoli (petite plante verte d'environ 6 à 8 cm de long, très croquante sous la dent) avec du cannabis (qu'on trouve en petite feuille très odorantes!).Et après consommation t'est pas dans le meme état après avoir mangé des brocolis I do not like broccoli and I haven’t liked it since I was a little kid and my mother made me eat it. And I’m President of the United States and I’m not going to eat any more broccoli. . Now look, this is the last statement I’m going to have on broccoli. There are truckloads of broccoli at this very minute descending on Washington. My family is divided. For the broccoli vote out there: Barbara loves broccoli. She has tried to make me eat it. She eats it all the time herself. So she can go out and meet the caravan of broccoli that’s coming in. George Bush (le pire c'est que c'est le père).
Fëanor Posté 7 juin 2009 Signaler Posté 7 juin 2009 Attention tout de même à ne pas tout mettre dans le même panier puisque les institutions européennes sont récents au regard de l'histoire juridique des différents États-membre et une bonne partie des fameuses directives européennes est là pour justement abroger certains textes nationaux. Par exemple : les PTT, les assurances, les compagnies aériennes … c'est la production de directives qui a entraîné à l'assouplissement des réglementations nationales. Ne jamais oublier que toute déréglementation ou privatisation entraîne de facto une couche réglementaire supplémentaire (une abrogation est en effet un texte en soi!). Donc faire l'amalgame entre "production de texte" d'un côté et "réglementation" de l'autre tient du sophisme. Si demain les libéraux arrivent au pouvoir et décident de tout déréglementer, la production de texte va certainement tripler. Ensuite une autre partie des réglementations européennes "harmonise les réglementations nationales" c'est à dire qu'elle reprend des textes qui existent déjà partout pour les faire correspondre entre eux. Cela est une demande lié au marché intérieur dont le fonctionnement peut se buter aux incompatibilités entre droits nationaux, c'est quelque chose de très fréquent dans le domaine financier (banques, assurances) ainsi que dans le transport. La dernière grosse partie de la production réglementaire européenne a une visée essentiellement protectionniste par les diverses techniques existantes : resserrement des normes pour rendre le marché européen plus hermétique, taxation par rapport aux normes environnementales ou subventions aux exportations.
Bastiat Posté 8 juin 2009 Signaler Posté 8 juin 2009 méconnaissance du dossier de ta part. l'UE a autorisé fin 2008 la commercialisation des fruits et légumes difformes.et après certains vont oser dire que l'europe n'est pas libérale! http://ec.europa.eu/luxembourg/news/frontp…news/498_fr.htm Pour dix types de fruits et légumes, notamment pour les pommes, les fraises et les tomates, les normes de commercialisation seront maintenues. Mais même pour ces dix derniers, les États membres pourront autoriser la vente au détail des spécimens ne correspondant pas aux normes, pour autant qu'ils soient étiquetés de manière à les distinguer des produits relevant des catégories «Extra», «I» et «II». En d'autres termes, en vertu des nouvelles règles, les autorités nationales seront autorisées à permettre la vente au détail de tous les fruits et légumes, indépendamment de leur taille et de leur forme. les autres sont détruits alors qu'il y a des gosses au quels les parents ne peuvent pas offrir de repas à midi, c'est tellement gerbant, ça me révolte. Ce point mis à part il est utile de proposer des calibrages de légumes pour les industriels de l'alimentaire. Par exemple si vous êtes sodexo et que vous avez 2000 repas à servir dans votre rest à midi, il faut mieux que toutes les carottes aient même calibre si vous voulez les cuire correctement. De là à affirmer que l'administration est indispensable pour ce type de norme, je reste septique. Ensuite une autre partie des réglementations européennes "harmonise les réglementations nationales" c'est à dire qu'elle reprend des textes qui existent déjà partout pour les faire correspondre entre eux. Cela est une demande lié au marché intérieur dont le fonctionnement peut se buter aux incompatibilités entre droits nationaux, c'est quelque chose de très fréquent dans le domaine financier (banques, assurances) ainsi que dans le transport. Il y a une différence qualitative entre permettre la compatibilité qui est une chose clairement souhaitable et Uniformiser le droit, qui est une PURE nuisance.
Fëanor Posté 8 juin 2009 Signaler Posté 8 juin 2009 Il y a une différence qualitative entre permettre la compatibilité qui est une chose clairement souhaitable et Uniformiser le droit, qui est une PURE nuisance. Dans ce cas, pourquoi ne parle t-on pas plutôt du Conseil de l'Europe dont la juridiction, la CEDH, produit des arrêts qui ont des impacts très important sur les droits nationaux. À ce titre je ne vois pas le mal à produire ce genre de règle puisque, rappelons-le, les règles produites par la CEDH comme par l'UE s'adressent essentiellement aux États et non aux individus. Et franchement, je vais pas pleurer sur le pauvre petit droit national qui perd sa souveraineté et son emprise sur la réalité (après tout dépend pour quoi)
teabag Posté 8 juin 2009 Signaler Posté 8 juin 2009 Oh pas du tout! L'ironie n'est pas le fort de la maison. Prenons quelques exemples de libération par l'Europe: le diamètre des bananes et la longueur des concombres sont fixés par des directives européennes. Il y a une raison à cela.
Bastiat Posté 9 juin 2009 Signaler Posté 9 juin 2009 Dans ce cas, pourquoi ne parle t-on pas plutôt du Conseil de l'Europe dont la juridiction, la CEDH, produit des arrêts qui ont des impacts très important sur les droits nationaux. À ce titre je ne vois pas le mal à produire ce genre de règle puisque, rappelons-le, les règles produites par la CEDH comme par l'UE s'adressent essentiellement aux États et non aux individus. Et franchement, je vais pas pleurer sur le pauvre petit droit national qui perd sa souveraineté et son emprise sur la réalité (après tout dépend pour quoi) Rien que le CV du président de la cour m'inquiète, pour commencer, il est français et Enarc, et socialiste. Jean-Paul Costa, président France Photo Photo Jean-Paul Costa Né le 3 novembre 1941 à Tunis Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, 1961 Licencié en droit, Faculté de Droit de Paris, 1962 Diplômé d’études supérieures de droit public, 1964 Ancien élève de l’E.N.A., 1964-66 Auditeur au Conseil d’Etat, 1966 Rapporteur à la section du contentieux du Conseil d’Etat, 1996-71, 1977-80, 1987-89, assesseur de sous-section du contentieux, 1989-93 Directeur du cabinet du ministre de l’Education nationale (Alain Savary), 1981-84 Professeur associé, Universités d’Orléans, 1989-98 et Panthéon-Sorbonne, 1992-98 Président de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat, 1993-98 Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1er novembre 1998 Président de Section depuis le 1er mai 2000 Vice-président de la Cour depuis le 1er novembre 2001. Président de la Cour depuis le 19 janvier 2007. Il ne s'agit pas de pleurer le droit national, le droit national au quel je m'attache n'existe pas encore, toute uniformisation juridique imposée est une destruction d'information. Nous somment pour la concurence des règles de droit, ce n'est pas en imposant les mêmes erreurs à tous que l'on progresse. Le progres se fait lentement pas à pas en tirant les leçon des erreurs des autres et des siennes. Croyez vous que les juges de la CEDH soient si clairvoyant et briants que leur travail soit infaillible ? Voilà qui est bien naif. Je ne vois pas pourquoi le travail des hommes de l'état serait le seul à ne pas être soumis à la concurence. La plus part d'entre nous sont pour une production jurisprudentielle du droit, pour la possibilité de choisir contractuellement ses arbitres (et qu'ils aient le dernier mot) aussi souvent que possible. La conception pyramidale du droit et du pouvoir elle n'est pas la notre, elle ne mêne qu'au socialisme, notre ordre est polycentrique et concurrentiel, il préserve la liberté. L'Europe d'aujourd'hui est ce qui me plait le plus parmi les choix disponibles, les nationalistes des pays membres ou les nationalistes du super état européen sont mes adversaires.
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