Spoliation de biens pour projets étatiques.

[Invité rogermila]

C'est quoi encore que cette spoliation de biens privés collectiviste qu'ils sont en train de préparer ?

Le projet de loi sur le Grand Paris qui doit être débattu à l'automne au Parlement prévoit dans son ébauche actuelle un droit de préemption sur les terrains situés dans un cercle d'un rayon de 1.500 mètres autour des gares du futur réseau de transport, selon un avant-projet que s'est procuré l'AFP.

D'après ce texte, qui peut évoluer en fonction des arbitrages interministériels, des décrets en Conseil d'Etat définiraient le tracé du futur réseau et l'emplacement des gares.

Ils définiraient aussi la liste des "projets d'infrastructure d'intérêt national affectés au transport public urbain de voyageurs par métro automatique (ou par tout autre mode ferroviaire de transport urbain) dont l'ensemble constitue le réseau du Grand Paris.

Ce réseau, annoncé le 29 avril par Nicolas Sarkozy, aurait "pour fonction de relier le coeur de l'agglomération parisienne et les principaux pôles urbains, scientifiques ou technologiques, économiques, culturels ainsi que les aéroports internationaux et les gares TGV".

Une "Société du Grand Paris" détenue majoritairement par l'Etat serait "chargée de réaliser les projets d'infrastructures d'intérêt national (PTIN) constituant le réseau du Grand Paris".

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/07/…-preemptes-.php

[Barem]

La réponse est dans la question.