h16 Posté 20 août 2009 Signaler Posté 20 août 2009 http://www.lefigaro.fr/impots/2009/08/19/0…e-a-la-tva-.php La Commission européenne envisage de créer une structure commune appelée «Eurofisc», permettant ainsi aux pays de l'Union européenne de lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA.«Vu la situation économique actuelle, il importe plus que jamais de combattre efficacement la fraude fiscale», estime dans un communiqué, Laszlo Kovacs, commissaire européen chargé de la fiscalité. A cet effet, Bruxelles réfléchit à un moyen de donner à tous les pays de l'UE, un «accès direct» à des informations stockées concernant les contribuables européens. La Commission européenne propose notamment la création d'une structure commune «Eurofisc», permettant ainsi une meilleure coopération administrative entre les autorités fiscales. Cette structure devrait permettre «un échange très rapide d'informations ciblées», afin de lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA. La Commission européenne estime qu'Eurofisc devrait « garantir aux autorités fiscales des autres États-membres un accès direct à un ensemble prédéfini d'informations contenues dans ces bases de données». Elle espère ainsi réduire des actes de fraude à la TVA comme la technique des «carrousels», la plus prisée par les escrocs, qui encaissent la TVA en faisant tourner de la marchandise entre les pays membres pour ne pas la reverser à l'Etat. gloups.
Glockinette Posté 20 août 2009 Signaler Posté 20 août 2009 "Elle espère ainsi réduire des actes de fraude à la TVA comme la technique des «carrousels», la plus prisée par les escrocs, qui encaissent la TVA en faisant tourner de la marchandise entre les pays membres pour ne pas la reverser à l'Etat." Avec une TVA à 19.6% en France, 21% en Belgique et plus encore dans d'autres etats membres, on devrait finir par se demander qui sont les vrais escrocs…
Nick de Cusa Posté 20 août 2009 Signaler Posté 20 août 2009 C'est très simple. Harmonisation fiscale = maximisation fiscale.
Ash Posté 20 août 2009 Signaler Posté 20 août 2009 Qui croit encore que l'UE est un moyen de régler nos problèmes franco-français ?
john_ross Posté 20 août 2009 Signaler Posté 20 août 2009 C'est très simple. Harmonisation fiscale = marximisation fiscale. Corrigé!
eclipse Posté 20 août 2009 Signaler Posté 20 août 2009 C'est très simple. Harmonisation fiscale = maximisation fiscale fisting maximal.
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.