Vers une uniformisation de la fiscalité européenne ?

[h16]

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/08/19/0…e-a-la-tva-.php

La Commission européenne envisage de créer une structure commune appelée «Eurofisc», permettant ainsi aux pays de l'Union européenne de lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA.

«Vu la situation économique actuelle, il importe plus que jamais de combattre efficacement la fraude fiscale», estime dans un communiqué, Laszlo Kovacs, commissaire européen chargé de la fiscalité. A cet effet, Bruxelles réfléchit à un moyen de donner à tous les pays de l'UE, un «accès direct» à des informations stockées concernant les contribuables européens. La Commission européenne propose notamment la création d'une structure commune «Eurofisc», permettant ainsi une meilleure coopération administrative entre les autorités fiscales.

Cette structure devrait permettre «un échange très rapide d'informations ciblées», afin de lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA. La Commission européenne estime qu'Eurofisc devrait « garantir aux autorités fiscales des autres États-membres un accès direct à un ensemble prédéfini d'informations contenues dans ces bases de données». Elle espère ainsi réduire des actes de fraude à la TVA comme la technique des «carrousels», la plus prisée par les escrocs, qui encaissent la TVA en faisant tourner de la marchandise entre les pays membres pour ne pas la reverser à l'Etat.

gloups.

[Glockinette]

"Elle espère ainsi réduire des actes de fraude à la TVA comme la technique des «carrousels», la plus prisée par les escrocs, qui encaissent la TVA en faisant tourner de la marchandise entre les pays membres pour ne pas la reverser à l'Etat."

Avec une TVA à 19.6% en France, 21% en Belgique et plus encore dans d'autres etats membres, on devrait finir par se demander qui sont les vrais escrocs…

[Nick de Cusa]

C'est très simple. Harmonisation fiscale = maximisation fiscale.

[Ash]

Qui croit encore que l'UE est un moyen de régler nos problèmes franco-français ?

[john_ross]

C'est très simple. Harmonisation fiscale = marximisation fiscale.

Corrigé!

[eclipse]

C'est très simple. Harmonisation fiscale = maximisation fiscale fisting maximal.