Fraudes massives sur les retraites à 57 ans

[Invité rogermila]

Le Gouvernement tente d'étouffer une affaire de fraude massive sur les retraites anticipées prises à partir de 57 ans, qui depuis 2004 aurait couté 400 millions d'euros à la Sécurité Sociale.

Suite à la Loi Fillon de 2003, des dizaines de milliers de fraudeurs, dispensés, par une faille de cette même loi, de produire des bulletins de salaires, auraient fourni de simples déclarations sur l'honneur pour faire valider des années de travail souvent complètement fictives.

A l'heure où le Gouvernement veut demander davantage aux actifs, pour financer les régimes de retraite "solidaires", cette révélation (confirmée par la présidente de la CNAV) tombe très mal.

L'existence d'un système de fraude massif aux retraites anticipées, qui concernerait des dizaines de milliers de salariés ressurgit.

Des milliers de lettres vont être envoyées, à partir de lundi, aux fraudeurs présumés.

Tout provient de la loi Fillon sur les retraites, qui accorde aux salariés ayant commencé à travailler avant 16 ans la possibilité de partir à la retraite avant 60 ans s'ils avaient déjà cotisé 40 annuités. Un volet de la loi destiné aux agriculteurs, ouvriers et artisans, que personne n'avait songé à contester.

Mais comment prouver, quarante ans plus tard, qu'on a commencé à travailler jeune ?

Surtout dans des professions, comme l'agriculture, où la fourniture d'attestations d'emploi n'est pas une priorité ?

La loi proposait une solution simple : toute personne en défaut de pouvoir produire une pièce justificative pouvait demander à deux témoins une déclaration sur l'honneur.

Dans certains départements, ce moyen de contrôle simple, mais peu rigoureux, a vite été assimilé à un bon filon. Et dans les Bouches-du-Rhône, les Pyrénées-Atlantiques ou les Pyrénées-Orientales, un véritable système s'est institué. On estime le nombre de fraudes supérieur à 10% des cas dans une vingtaine de départements.

Depuis 2004 et la mise en place de ce système, 520.000 personnes ont pris leur retraite anticipée. Parmi elles, 119.000 ont eu recours à des déclarations sur l'honneur de témoins.

Selon Danièle Karniewicz, présidente CFE-CGC de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), on compterait un dossier frauduleux sur dix, soit 12.000 personnes «à fort enjeu», qui auraient abusé fortement

Selon Le journal "Le Parisien", l'Etat ne souhaite pas engorger les tribunaux en lançant des plaintes systématiques. Il va donc tenter d'avoir recours à la pédagogie, en envoyant une salve de lettres de rappel à la loi et en ne traduisant en justice que les cas les plus graves. 1.200 personnes recevront une missive dès lundi. Au total, la sécurité sociale compte envoyer de 10.000 à 20.000 lettres en 2010, si la fraude massive se confirme

A l'heure où la France cumule des déficits records, l'affaire tombe mal. Ce qui explique sans doute la discrétion du gouvernement sur le sujet. Selon une source bien informée, un comité de pilotage interministériel, mis en place afin de récupérer les sommes indues, s'est déjà réuni huit fois dans le plus grand secret.

Ce sont au total 400 millions d'euros qui se seraient envolés depuis 2004.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/10…anticipees-.php

[john_ross]

Je ne vois pas ou se situe la fraude les employés de la SS n'avaient qu'à se déplacer pour vérifier les déclarations sur l'honneur.

Et puis 400M sur 3 ans quand la caisse prend un bouillon de 15G cette année c'est faire du bruit pour se détourner du problème.

[Coldstar]

Je ne vois pas ou se situe la fraude les employés de la SS n'avaient qu'à se déplacer pour vérifier les déclarations sur l'honneur.

Heu? Ce n'est pas parce que le contrôleur ne contrôle pas que ça dispense les gens déclarer la vérité.

[Théo31]

Heu? Ce n'est pas parce que le contrôleur ne contrôle pas que ça dispense les gens déclarer la vérité.

Un contrôleur qui ne contrôle pas n'a aucune utilité.

[john_ross]

Heu? Ce n'est pas parce que le contrôleur ne contrôle pas que ça dispense les gens déclarer la vérité.

Comme pour les impôts?

[Invité rogermila]

Heu? Ce n'est pas parce que le contrôleur ne contrôle pas que ça dispense les gens déclarer la vérité.

Ce n'est pas un problème de carence des controles mais de faille de la loi.

Les controleurs ne peuvent refuser des demandes conformes à la loi; par conséquent si la loi dit qu'une déclaration sur l'honneur, peut se substituer à la non-fourniture (pour perte par exemple ) de bulletins de salaire, les controleurs n'ont aucune légitimité, ni aucun moyen légal de contester la declaration sur l'honneur.

Ici la supposition de fraude, résulte du bilan sur le nombre exagéremment important de déclarations sur l'honneur, par rapport au nombre de dossiers comportant la fourniture de pièces justificatives originales.