Choc entre réserve de propriété et opposabilité des exceptions

[Taishar]

Bonsoir à toutes, et à tous,

Dans le cadre d'un commentaire d'arrêt (Cour de cassation chambre commerciale 5 juin 2007 que vous pouvez entre autre retrouver ici), je suis amené à m'interroger sur deux notions bien connues du droit : la réserve de propriété et l'exception d'inexécution.

Pour rappel - ou pas, une réserve de propriété est une disposition contractuelle visant à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue, sans avoir à courir le risque d'avoir à subir le concours d'éventuels créanciers de l'acquéreur. On prévoit dans ce cas, une clause au contrat, appelée clause de réserve de propriété. Selon cette notion et cette clause, le propriétaire semble roi au contrat lors d'une telle opération. Néanmoins, et en l'espèce d'ailleurs, le sous acquéreur fonde son action sur l'exception d'inexécution qui se veut être un droit qu'a chaque partie au contrat (bien souvent de vente) de refuser d'exécuter totalement ou partiellement la prestation à laquelle elle est tenue tant qu'elle n'a pas reçu la prestation qui lui est due ; présentement le non-paiement du prix par le sous-acquéreur car une machine qui lui avait été vendue et non-remplacée ne fonctionnait pas.

Pour faire bref, on a ici un choc entre ces deux notions. La réserve de propriété l'emportera d'ailleurs, mais finalement et comme on le retrouve si bien dans les notes de jurisprudence, cela aboutit à l'affaiblissement des liens contractuels et a fortiori du contrat de vente. Ma question, pour vous serait alors : de la réserve de propriété ou de l'exception d'inexécution, qu'est-ce qui doit être privilégié ?

Je ne sais pas si je suis très clair…

[Invité rogermila]

Bonsoir à toutes, et à tous,

Pour rappel - ou pas, une réserve de propriété est une disposition contractuelle visant à assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un crédit, qu'il sera payé du prix de la chose vendue

Est-ce que la vente en viager (qui est une vente à credit dont la date de dernière écheance, n'est pas déterminée à l'avance ) constitue une réserve de propriété pour le vendeur ?

[Taishar]

A priori oui, mais je ne suis pas vraiment intéressé à la question.