labbekak Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Tu veux faire payer les mineurs ? Je veux qu'ils assument leurs responsabilités. Qu'ils payent des impôts et reçoivent des aides ? Non, qu'on supprime les impôts et les aides pour tout le monde, et ça ira mieux.
Ash Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Je veux qu'ils assument leurs responsabilités. Que veux-tu faire de plus ? Non, qu'on supprime les impôts et les aides pour tout le monde, et ça ira mieux. Eh bien on en supprime une là, du moins temporairement. Où est le problème ?
labbekak Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Que veux-tu faire de plus ? Si l'enfant porte une responsabilité dans le tort qu'il occasionne à autrui, qu'il assume personnellement sa responsabilité. Dans le cas présent, je ne vois pas à qui d'autre qu'à lui-même il porte un quelconque préjudice, donc je ne vois pas qui devrait être indemnisé. Et sanctionner ses parents à sa place est le comble du cynisme. Eh bien on en supprime une là, du moins temporairement. Où est le problème ? On ne supprime pas d'aide si on ne supprime pas la cotisation qui va avec, on ne fait que modaliser la manière dont on la répartit.
Esperluette Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Les allocs familiales ne sont pas une indemnisation.
labbekak Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 C'est la juste contrepartie de la cotisation de sécu payée par les parents ! La seule raison légitime pour qu'on puisse sanctionner quelqu'un financièrement est l'indemnisation du préjudice qu'il fait subir à autrui, ici je ne vois pas de préjudice ! S'il s'agit d'une sanction de nature pénale, je rappelle que la seule personne qui peut être punie est celle qui a commis l'acte répréhensible, c'est à dire le mineur.
Esperluette Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Bref, tu souhaites la suppression du statut particulier réservé aux mineurs ?
labbekak Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Pas tout à fait, on pourrait ramener ce statut particulier à l'enfant n'ayant pas encore atteint l'âge de discernement (entre 8 et 12 ans, selon les cas).
john_ross Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Pas tout à fait, on pourrait ramener ce statut particulier à l'enfant n'ayant pas encore atteint l'âge de discernement (entre 8 et 12 ans, selon les cas). Des adultes n'atteignent jamais l'age de discernement. Pourquoi entre 8 et 12 ans? Ne serait-il du ressort de la justice que choisir une peine juste, pourquoi vouloir toujours choisir des seuils communs à tous, alors que les peines sont par nature individuelle?
Ash Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Si l'enfant porte une responsabilité dans le tort qu'il occasionne à autrui, qu'il assume personnellement sa responsabilité. Dans le cas présent, je ne vois pas à qui d'autre qu'à lui-même il porte un quelconque préjudice, donc je ne vois pas qui devrait être indemnisé. Et sanctionner ses parents à sa place est le comble du cynisme. Tu n'inverses pas un peu les choses là ? Et encore une fois : ce n'est pas une indemnisation. On ne supprime pas d'aide si on ne supprime pas la cotisation qui va avec, on ne fait que modaliser la manière dont on la répartit. Tu chipotes. C'est de l'argent gaspillé de moins. Ce n'est pas ce qui t'intéresses ? Pas tout à fait, on pourrait ramener ce statut particulier à l'enfant n'ayant pas encore atteint l'âge de discernement (entre 8 et 12 ans, selon les cas). Tu es en train de nous réinventer le Droit.
Esperluette Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Des adultes n'atteignent jamais l'age l'aptitude de au discernement. o/
labbekak Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Et encore une fois : ce n'est pas une indemnisation. OK, les allocations ne sont pas des indemnités, et ce n'est pas ce que j'ai écrit ! A l'inverse, la somme qu'on infligerait aux gens comme sanction ne peut-être qu'une indemnité, une amende pénale, ou l'exécution d'une obligation contractuelle. 1. Il n'y a aucun contrat qui lie le parent à sa caisse d'allocations familiales (il faudrait un accord de volontés) 2. Ce ne pourrait être une amende, puisqu'en droit pénal, on ne peut sanctionner que l'auteur d'un comportement délictuel. Il ne reste donc que l'indemnité dans le cadre d'une obligation extra contractuelle, mais alors, il faut qu'on me démontre le préjudice. Tu chipotes. C'est de l'argent gaspillé de moins. Ce n'est pas ce qui t'intéresses ? Ton employeur a trop de frais, il ne te paie pas ta rémunération, c'est aussi de l'argent gaspillé en moins … Mais tu reconnaitras que si tu as effectué tes prestations, tu ne trouveras pas ça juste ! Tu es en train de nous réinventer le Droit. C'est l'âge généralement admis par les juges pour savoir s'ils peuvent ou non entendre un enfant.
Messer Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Suppression des allocs' pour tous, ce serait plus simple. En attendant non, je ne vois pas pourquoi on ferrait des restrictions en particulier. J'ose croire que si on doit se reposer sur les allocs pour avoir les ressources financières pour élever et éduquer un enfant, c'est qu'on est mal barré. Et qu'on espère que le petit terminera ses études en CAP pour ne pas rammener des plaquettes d'écoles à 8k€ l'année.
Saucer Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 L'allocation de rentrée scolaire fait le bonheur des vendeurs d'écrans plats dont les chiffres explosent fin août début septembre. C'est très possible, mais : Source ? Et donc ?
labbekak Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 L'allocation de rentrée scolaire fait le bonheur des vendeurs d'écrans plats dont les chiffres explosent fin août début septembre. L'allocation de rentrée ne fait que rendre aux parents, qui en ont solidement besoin à cette période de l'année, une petite partie de ce qu'on leur pompe au nom de la solidarité. L'enseignement obligatoire et gratuit impose, malgré tout ce qu'on peut en dire, beaucoup de frais aux parents !
Esperluette Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 L'enseignement obligatoire et gratuit impose, malgré tout ce qu'on peut en dire, beaucoup de frais aux parents ! Couvrir les besoins matériels de leur progéniture en général impose des frais aux parents.
Ash Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Le problème, vois-tu, c'est qu'à l'âge de 12 ils devraient déjà savoir se débrouiller seul. Foutu monde collectiviste ! C'est l'âge généralement admis par les juges pour savoir s'ils peuvent ou non entendre un enfant. L'entendre à propos de quoi ? S'il souhaite encore aller à l'école ?
labbekak Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Couvrir les besoins matériels de leur progéniture en général impose des frais aux parents. que les parents pourraient assumer aisément si on ne leur piquait pas leur pognon à la source !
Ash Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Si il y a des cancres c'est à cause du trop-plein d'impôts ?
Théo31 Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 qui en ont solidement besoin à cette période de l'année Pas plus que les autres mois. Ils n'ont qu'à anticiper ces surplus de dépenses. S'ils n'en sont pas capables, ils n'ont qu'à pas faire de gosses.
labbekak Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Le problème, vois-tu, c'est qu'à l'âge de 12 ils devraient déjà savoir se débrouiller seul. Foutu monde collectiviste ! A partir du moment où l'enfant a l'âge de savoir ce qu'il fait, il en est le seul responsable. Ca c'est de la clarification ! Je suis bien obligé, tu inverses mes propositions … Ne pas verser d'allocs aux parents irresponsables, ça me parait assez juste (utile, ça reste à voir). J'ai cru comprendre que ces dernières étaient versées dans un but bien compris mais l'état entretient effectivement la confusion. La raison d'être des retraites était de permettre à des vieillards usés de ne pas être obligés de travailler pour survivre et pas d'entretenir des troupeaux de baby boomers en pleine forme … Et le parent le plus irresponsable qui soit, reste encore tenu par la loi de nourrir sa progéniture mineure, même si elle sèche les cours, même si elle se fait plein de fric en dealant dans la rue. Le big problème, c'est que les jeunes pensionnés ont un poids électoral bien plus lourd que les parents qui ont des problèmes avec leurs ados, alors la cible de l'opprobre publique est toute trouvée ! L'entendre à propos de quoi ? S'il souhaite encore aller à l'école ? Non, c'est l'âge à partir duquel la jurisprudence admet que l'enfant a suffisamment de discernement pour pouvoir être entendu en justice. Pas plus que les autres mois. Ils n'ont qu'à anticiper ces surplus de dépenses. S'ils n'en sont pas capables, ils n'ont qu'à pas faire de gosses. On y est, l'état pompe aux gens 50 % de leurs revenus, et vous êtes étonnés qu'ils aient des problèmes à boucler leurs fins de mois !? Si il y a des cancres c'est à cause du trop-plein d'impôts ? Non, mais si les familles ont besoin de leurs allocs, oui l
Esperluette Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Ils n'ont qu'à anticiper ces surplus de dépenses. S'ils n'en sont pas capables, ils n'ont qu'à pas faire de gosses. Ca a le mérite de la cohérence. Mais bon, les incidents ou accidents arrivent, avec leurs conséquences financières difficiles, or en cas de coup dur, on ne se débarrasse pas de son môme comme d'un chat.
labbekak Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Ca a le mérite de la cohérence. Mais bon, les incidents ou accidents arrivent, avec leurs conséquences financières difficiles, or en cas de coup dur, on ne se débarrasse pas de son môme comme d'un chat. La logique serait plutôt : ne faites pas de gosses, la sécu a besoin de votre pognon ! C'est vrai, c'est cohérent …
Théo31 Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 On y est, l'état pompe aux gens 50 % de leurs revenus, et vous êtes étonnés qu'ils aient des problèmes à boucler leurs fins de mois !? Sauf que les allocs ne soumises à aucune condition de ressources à partir de deux gosses : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/…ue/metropole/af
labbekak Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Sauf que les allocs ne soumises à aucune condition de ressources à partir de deux gosses :http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/…ue/metropole/af Et alors ? Les gens cotisent, ils ont des droits. Si on n'est pas d'accord avec ça, on supprime le système !
Nick de Cusa Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Les couper au mérite c'est les légitimer.
Glockinette Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 Suppression des allocs' pour tous, ce serait plus simple. J'ose croire que si on doit se reposer sur les allocs pour avoir les ressources financières pour élever et éduquer un enfant, c'est qu'on est mal barré. Absolument; la suppression pure et simple des AFs serait la solution la plus simple & la plus juste. Et cela éviterait aussi que, dans certains milieux, les enfants soient considérés comme une source de revenus (via les AFs, notamment), avec tous les abus que cela peut entrainer. Au final, les AFs ont plus tendance à déresponsabiliser les gens qu'autre chose; e.g.: pourquoi épargner en pensant aux futurs enfants, puisque l'Etat sera là pour envoyer un peu de cash tous les mois…
Esperluette Posté 15 janvier 2010 Signaler Posté 15 janvier 2010 La logique serait plutôt : ne faites pas de gosses, la sécu a besoin de votre pognon ! C'est vrai, c'est cohérent … Encourager la natalité = pognon pour payer les retraites de demain. Même si ça ne fonctionne pas, en fait. *** A terme c'est la politique du planing familial, dont les effets de décivilisation sont connus, qui doit être attaquée et déconstruite. Pourrais-tu, je te prie, développer ce point - loin d'être évident pour moi ?
Messer Posté 16 janvier 2010 Signaler Posté 16 janvier 2010 Absolument; la suppression pure et simple des AFs serait la solution la plus simple & la plus juste. Et cela éviterait aussi que, dans certains milieux, les enfants soient considérés comme une source de revenus (via les AFs, notamment), avec tous les abus que cela peut entrainer. Au final, les AFs ont plus tendance à déresponsabiliser les gens qu'autre chose; e.g.: pourquoi épargner en pensant aux futurs enfants, puisque l'Etat sera là pour envoyer un peu de cash tous les mois… Ouais, et quand on voit certains parents, on en vient à imaginer l'existence d'un permis de procréer. Ou du moins d'une interdiction de le faire
Esperluette Posté 16 janvier 2010 Signaler Posté 16 janvier 2010 Ouais, et quand on voit certains parents, on en vient à imaginer l'existence d'un permis de procréer. Ou du moins d'une interdiction de le faire Appétissante perspective, en vérité.
Esperluette Posté 29 janvier 2010 Signaler Posté 29 janvier 2010 Les préfets en charge du couvre feu pour les mineurs de moins de 13 ansSECURITE - Nouvelle sanction envisagée: la suppression des allocations familiales… Autoriser les préfets à instaurer un couvre-feu dans certaines communes pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés entre 23h et 6h, tel est l'objet d'un amendement adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi. Il est intégré au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi 2), débattu à partir du 9 février par les députés. «Un mineur seul la nuit dans la rue est en danger. Il est livré à la loi de le rue, et risque d'être agressé, menacé, sans avoir les moyens de se protéger», explique à 20minutes.fr Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes et rapporteur du texte. Le couvre feu est une mesure de protection et de prévention, précise le parlementaire, qui ne pourra être que temporaire et géographiquement limitée. Le but est de «responsabiliser les parents», confie-t-il. «Il faut faire confiance aux policiers» Le concept du couvre-feu n'est pas nouveau, puisqu'il est déjà appliqué dans une dizaine de communes. «A Nice par exemple, la mesure est effective dans le centre ville et dans plusieurs cités périphériques», indique le rapporteur. Si le projet de loi est adopté, les préfets qui l'estiment nécessaire pourront interdire les jeunes de sortir tard, et ce sans le consentement du maire. Ils choisiront les lieux, les horaires selon les circonstances. Par ailleurs, «il faut faire confiance au bon sens des policiers, qui appliqueront la mesure que si l'enfant est confronté à un risque réel», commente-t-il. Trois mois La commission a également adopté un amendement d'Eric Ciotti permettant aux présidents des conseils généraux d'instaurer un contrat de responsabilité parentale, dont la non-application pourra conduire à la suspension du versement des allocations familiales. Des amendes (450 euros maximum) et des mesures d'action sociale pourront également être envisagées. «Si les parents refusent cette main tendue des contrats de responsabilité et abandonnent leur devoir d'autorité parentale, leurs allocations pourront être suspendues pendant trois mois», indique le député. Ces mesures seront individuelles, et resteront des cas minoritaires, conclut-il. Marion Lippmann http://www.20minutes.fr/article/380201/Fra…s-de-13-ans.php Un de ces jours ils vont peut-être piger que si un gosse préfère la rue à son domicile, c'est peut-être parce que sa maison est pire que la rue.
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