Guest rogermila Posted January 23, 2010 Report Posted January 23, 2010 Le contribuable devra une nouvelle fois payer la casse causée par une manif paysanne à Bourg-en Bresse. Petits arrangements sur le dos du contribuablePour avoir défoncé, à l'aide de son tracteur, vingt mètres de muret, la grille et un portail d'entrée de la Préfecture de l'Ain le 16 octobre dernier, à Bourg-en-Bresse, au cours d'une manifestation paysanne, Jérôme Bobillet, 35 ans, exploitant agricole à Condeissiat, a été condamné hier, par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, à une peine de deux mois de prison avec sursis. Mais sans amende ni dommages et intérêts à régler. Et pour cause, ni le conseil général de l'Ain, propriétaire des murs, ni l'État, occupant légal d'une partie des bâtiments, ne se sont constitués partie civile pour en réclamer réparation. Alors, qui va payer ? Coupable, ainsi qu'il l'a clairement reconnu, Jérôme Bobillet ne sera pas redevable à titre personnel des dégâts causés par son tracteur télescopique. Logique, puisque personne, ni l'État, ni le conseil général, n'est venu lui demander des comptes devant la justice. C'est bien l'État qui se retrouve dans le potage, au pied du mur, pour le solde à régler, qui devrait dépasser les 25 000 euros. Heureusement pour lui, le fauteur de troubles a également été relaxé des poursuites engagées par Intermarché, pour la dégradation de trois mâts commerciaux et d'une soixantaine de chariots. La grande surface réclamait un peu plus de 12 000 euros. La morale de l'histoire ? Une justice clémente, des pouvoirs publics compréhensifs et pour le mur défoncé, on fait moitié-moitié. Tout ça fleure bon l'arrangement à l'amiable… sur le dos du contribuable. Le manifestant excédé n'avait fait que « pousser un peu » le mur de la préfecture, a dit son avocat. Faut pas pousser ! http://www.leprogres.fr/fr/article/2610628…-redevable.html
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