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Preuves et contraventions


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Posté

Oui !

L'article ne précise pas si sur la base de cette vidéo des sanctions ont été infligées au chauffard. J'ai tendance à penser que la législation ne le permet pas directement, mais peut-être via d'éventuels aveux du chauffard quant à la réalité des infractions. J'aimerais bien avoir un éclairage juridique là dessus…

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