La justice condamne un appel au boycott en ligne

[Nirvana]

Hadopi, filtrage, blocage… chacun de ces coups de reins technicolégislatifs ont été autant de terreau fertile à des appels aux boycotts sur des sites, des réseaux sociaux comme Facebook… La justice vient de rappeler cependant quelques règles en la matière.

justiceL’affaire opposait la cliente d’une société immobilière, très mécontente de sa transaction qui avait souffert de retard. Faute de mieux, elle mettait en ligne un site dans lequel elle exposait les origines du litige et expliquait que le promoteur ne respectait pas ses engagements. Tout en appelant au boycott de ses autres programmes immobiliers.

Colère en béton de la société qui réclame 150 000 euros de dommages et intérêts pour ce dénigrement.

Le tribunal de grande instance de Paris dira d’abord que les retards dont a souffert la cliente ne sont pas contestés. Ainsi, ils « ne caractérisent pas une diffamation et ne ressortissent dès lors pas à la procédure spéciale prévue par la loi du 29 juillet 1881 »

Des critiques objectives et prudentes

Sur le droit de critique et l’appel au boycott, les règles seront posées clairement, didactiquement : « tout tiers non concurrent de la société critiquée peut porter un jugement critique, la critique fût-elle sévère, dès lors qu’elle n’est pas inspirée par le désir de nuire, c'est-à-dire qu’elle ne comporte pas d’invectives ou d’appels au boycott notamment et qu’elle est objective et prudente ». Seules les critiques objectives, prudentes, non inspirées par le désir de nuire sont donc autorisées.

Si la cliente pouvait parfaitement médiatiser en ligne les retards récurrents du programme immobilier, « elle n’était pas fondée à appeler au boycott d’un autre programme du promoteur » car « en le faisant, elle a manifesté une intention de nuire audit promoteur et engagé sa responsabilité civile ». Le tribunal rappellera pour l’occasion que les retards s’étaient expliqués par la faillite de l’entreprise de gros œuvre.

1 euro de préjudice

Et le préjudice ? La décision du TGI de Paris calmera les ardeurs de l’agent immobilier : le site n’est resté en ligne que peu de temps, sa fréquentation a été extrêmement modeste. Bref : « il n’est en rien démontré que la mévente de certains appartements » soit liée à ce site confidentiel « plutôt qu’aux retards enregistrés ». La cliente sera finalement condamnée à un euro symbolique de dommages et intérêts.

(merci une nouvelle fois Legalis.net)

Rédigée par Marc Rees le vendredi 19 mars 2010 à 17h00

http://www.pcinpact.com/actu/news/55971-bo…dit-liberte.htm

[condorcet]

Est ce juste ?

La loi ou la décision ?

Pour ce qui est de la décision, elle me semble parfaitement équilibrée, l'infraction étant très nettement caractérisée, la condamnation était inévitable, mais le juge a considéré que le préjudice était nul donc 1 euros de dommage et intérêt.

Pour ce qui est de la loi, j'aurai tendance à dire oui aussi, je ne trouve pas anormal que l'intention de nuire à quelqu'un soit interdite.

[Pax In Terris]

Pour ce qui est de la loi, j'aurai tendance à dire oui aussi, je ne trouve pas anormal que l'intention de nuire à quelqu'un soit interdite.

Si l'intention de nuire était interdite, où irait-on ?

Il y a beaucoup de formes d'intention de nuire qui sont parfaitement légales et encouragées par les pouvoirs publics : on peut penser par exemple à un procureur qui prononce un réquisitoire contre quelqu'un , ou un homme politique qui vote une loi ou qui approuve une levée d'impôts.

Si l'intention de nuire doit être condamnée moralement, il convient qu'elle le soit pour tout le monde ou pour personne. Le mieux est qu'elle ne le soit pour personne, surtout lorsqu'elle ne se manifeste que dans des paroles ou des écrits.

[Chitah]

Tout de même, il ne faut pas oublier que toute personne a le droit de porter devant les tribunaux une affaire où il se sent lésé, quitte ensuite à se prendre un retour de flamme pour procédure abusive!

[Fëanor]

Si l'intention de nuire était interdite, où irait-on ?

Il y a beaucoup de formes d'intention de nuire qui sont parfaitement légales et encouragées par les pouvoirs publics : on peut penser par exemple à un procureur qui prononce un réquisitoire contre quelqu'un , ou un homme politique qui vote une loi ou qui approuve une levée d'impôts.

Si l'intention de nuire doit être condamnée moralement, il convient qu'elle le soit pour tout le monde ou pour personne. Le mieux est qu'elle ne le soit pour personne, surtout lorsqu'elle ne se manifeste que dans des paroles ou des écrits.

Attention toutefois à ne pas tout confondre.

L'intention de nuire est une notion de droit privé, elle concerne les rapports entre les personnes privées.

Je pense qu'il serait aisé dans le cas d'une levée d'impôt de prétexter la volonté de remplir les caisses ou de tout simplment par le principe de nécessité de l'impôt.

Sur l'affaire, je trouve cette loi assez injuste car elle porte une atteinte disproportionnée à la liberte d'expression. On devrait pouvoir appeler au boycott si l'on veut, après tout cela ne lie personne.