Le principe du droit d'auteur peut provoquer la faillite d'entreprises

[Invité rogermila]

Voici un évènement économique peu banal qui pose, en France (car aux USA la législation est différente), le problème de l'exercice (abusif ?) du droit d'auteur d'un salarié au sein d'une entreprise.

Avec des conséquences assez désastreuses. Liquidation. Licenciements.

L'agence de photojournalisme Sygma a été déclarée en cessation de paiement à la suite d'un contentieux juridique avec un ex-photographe, a indiqué le gérant de cette société de 29 salariés.

"Je suis dans l'impossibilité de payer mes créanciers", a déclaré Stefan Biberfeld, gérant de Sygma, qui fut fondée en 1973 et a été rachetée en 1999 par le groupe américain Corbis.

"Cette impossibilité est due en grande partie à un jugement de la cour d'appel de Paris", fin avril, sur un contentieux avec un ancien photographe de Sygma, a précisé M. Biberfeld.

Dominique Aubert, photographe reporter à Sygma de 1987 à 1995, a demandé en 2003 une restitution de son matériel et de son oeuvre.

La justice ayant constaté que "certaines images (750 sur 250.000) avaient été non retrouvées a estimé les dommages à 1,5 million d'euros", a expliqué le gérant.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/…ot-de-bilan.php