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Changements Radicaux à La Cour Suprême Us


Chitah

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Quelquechose de crucial pour les USA des 20 prochaines années.

La bataille suprême de Bush

L'ANALYSE DE

JACQUES HUBERT-RODIER

Le 20 janvier 2005, à midi, George W. Bush doit prêter serment comme président des Etats-Unis sur la Bible. Cette cérémonie d'investiture - la cinquante-cinquième depuis la fondation des Etats-Unis - se tient traditionnellement sur l'aile ouest du Capitole devant le président de la Cour suprême américaine.

Ce même jour, l'actuel « chief justice », William H. Rehnquist, né le 1er octobre 1924, aura passé au sein de l'institution trente-trois ans et deux semaines et aura vu défiler ainsi sept présidents différents, dont quatre comme président du « troisième pouvoir américain » : Ronald Reagan, George Bush père, Bill Clinton et enfin Bush fils. Mais la question est de savoir si le juge sera présent ou non ce 20 janvier en face du Capitole ? Car William Rehnquist, qui souffre d'un cancer de la thyroïde, n'a pas siégé à la Cour depuis novembre ni pris part à un certain nombre de votes importants, et sa maladie a donné lieu à tout un jeu de rumeurs à Washington sur un éventuel départ et la possibilité qui pourrait être donnée ainsi au président George W. Bush de désigner un nouveau « chief justice ».

Mais il ne s'agit pas du seul membre de la Cour que Bush II pourrait avoir à désigner. Sur les neuf membres que compte la Cour, un seul est âgé de moins de soixante-cinq ans, donnant une moyenne d'âge supérieure à soixante-dix ans, et les rumeurs dont est friand le monde washingtonien font état de trois autres possibles départs anticipés. Deux autres juges - Ruth Bader Ginsburg (71 ans) et Sandra Day O'Connor (74 ans) - souffrent aussi de cancer. L'opinion publique américaine est en outre de plus en plus favorable à la fixation d'une limite pour les juges. Ce mouvement permettrait au 43e président des Etats-Unis de nommer jusqu'à quatre juges pendant son deuxième mandat. Ce qui serait du jamais-vu depuis la présidence de Nixon, qui avait justement pu en nommer quatre.

Cette perspective ouvre une petite révolution au sommet américain dans ce très savant équilibre, mis au point par les pères fondateurs des Etats-Unis d'Amérique, entre exécutif, législatif et judiciaire, et grâce auquel chacun de ces trois pouvoirs peut se contrebalancer sans se paralyser. Elle suscite déjà une vague d'inquiétudes dans le camp des démocrates, surtout les plus libéraux sur l'échiquier politique. Car si un président ne peut briguer que deux mandats consécutifs de quatre ans, la nomination d'un juge est à vie. Mais c'est le président qui nomme les juges, qui sont confirmés par le Sénat. Or les deux chambres du Congrès et la Maison-Blanche sont détenues par le Parti républicain. Le traumatisme serait d'autant plus fort que la composition de la Cour est restée inchangée depuis une dizaine d'années. Un record de longévité depuis près de deux cents ans. Et, si la bataille de la Cour suprême est moins voyante que la course à la Maison-Blanche, elle n'en est pas moins importante.

Tout changement de la composition de la Cour peut amener une transformation profonde de la société américaine, voire un changement politique de grande ampleur. C'est elle qui avait validé il y a quatre ans la première élection de George W. Bush à la présidence face à son rival démocrate Al Gore, après plus d'un mois de controverse sur le décompte des voix en Floride. Et sa décision n'a été remise en cause par aucun sénateur, même démocrate. C'est encore elle qui avait procédé à la déségrégation raciale dans les écoles publiques par un arrêt de 1954 (Brown contre le Bureau d'éducation). De même, en 1974, elle avait estimé qu'il n'existait pas un droit à l'immunité pour un président - Nixon, en l'occurrence - de refuser de témoigner dans un procès.

L'année dernière, par une majorité de 6 juges contre 3, la Cour avait estimé, dans une autre décision (Rasul contre Bush, président des Etats-Unis), que les quelque 600 prisonniers détenus à Guantanamo, à Cuba, avaient le droit d'être entendus par des tribunaux américains, infligeant un désaveu à la Maison-Blanche et au Pentagone. Mais c'est certainement sur sa décision (Roe contre Wade) prise en 1973 de considérer l'avortement comme légal que les passions se déchaînent le plus entre les conservateurs - les « pro-life » (« pour la vie ») - et les libéraux - les « pro-choice » (« pour le droit de choisir »).

La composition de la Cour, telle qu'elle ressort des votes des juges, est divisée entre 3 juges conservateurs, 3 libéraux et 3 modérés. Si environ les deux cinquièmes des décisions sont prises à la majorité, environ un quart le sont par des votes de 4 contre 5. La question à Washington est de savoir quel président de la Cour suprême pourrait être choisi et s'il sera un actuel membre de la Cour. L'un des noms le plus souvent avancé pour ce poste est celui du juge Antonin Scalia, nommé à la Cour par le président Ronald Reagan en 1986. Fils d'immigré sicilien et père de neuf enfants, il est considéré comme un chef de file des ultra-conservateurs par de nombreux libéraux américains, notamment sur la question de l'avortement. L'autre nom est celui du juge Clarence Thomas, le plus jeune à cinquante-six ans, considéré comme proche de Scalia.

Le président américain s'est contenté jusqu'à présent de faire preuve d'une grande prudence en affirmant simplement que, s'il devait désigner un nouveau président, il s'agirait d'une personne qui « sait faire la différence entre ses opinions personnelles et l'interprétation stricte de la loi ». De même sur l'avortement, George W. Bush, qui a toujours affiché ses convictions « pro-life », n'a pas souhaité donner une orientation visant à abroger le jugement « Roe contre Wade ». Et, pour le moment, le juge Rehnquist est toujours président de la Cour, comme un porte-parole de la Maison-Blanche l'a souligné récemment en lui souhaitant « un prompt rétablissement ». De même, les juges de la Cour suprême et leur très influent président, une fois nommés, ont souvent tendance à ne pas souhaiter défaire ce que leurs prédécesseurs ont décidé avant eux. Ils redoutent aussi de transformer la Cour suprême en une chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif américain. Le juge Scalia l'a d'ailleurs démontré à plusieurs reprises, notamment sur la question des prisonniers de Guantanamo. Reste que toute perspective de nomination à la Cour suprême risque d'enflammer les passions. Car l'interprétation de la Constitution américaine est une tâche difficile, et les décisions de la Cour suprême ont des conséquences sur des générations.

JACQUES HUBERT-RODIER est éditorialiste aux « Echos » jhubertrodier@lesechos.fr

Un détail: dans la partie en rouge, ce n'est pas pltot "droit" que l'on trouve à la place de "loi"? La CS interprète la Constitution, donc pas la Loi, je me trompe?

Exemple: en ce qui concerne la notion de "privacy", il n'y a pas de références explicite à cela dans la Constitution US. Il faut ajouter plusieurs amendements (interdiction auc soldats de penetrer chez les gens, non obligation de témoigner contre soi-même, etc…)

Donc, nommer un juge qui dit: "moi, je me contente d'appliquer ce qu'il y a dans la constitution, pas les droits imaginaires" peut se solder par une possibilité pour l'Etat d'espionner les gens à leur insu pour des raisons de sécurité nationale.

PS: si j'avouais que ma conscience de ce probleme date de la vision d'un épisode de West Wing, on va se foutre de ma gueule…. :icon_up:

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Nous sommes en présence d'un pouvoir révolutionnaire antidémocratique proche de la droite la plus dure. C'est un constat, pas un jugement. Bush va donc s'en servir pour nommer 4 juges ultra-conservateurs. Celui qu'il préfère le plus comme juge est vraiment atteint.

Invité jabial
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Nous  sommes en présence d'un pouvoir révolutionnaire antidémocratique proche de la droite la plus dure. C'est un constat, pas un jugement. Bush va donc s'en servir pour nommer 4 juges ultra-conservateurs. Celui qu'il préfère le plus comme juge est vraiment atteint.

Nimp. Nous sommes en présence d'un pouvoir démocratique antilibéral ….. Pour le reste, je n'exprime pas de jugement.

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Donc, nommer un juge qui dit: "moi, je me contente d'appliquer ce qu'il y a dans la constitution, pas les droits imaginaires" peut se solder par une possibilité pour l'Etat d'espionner les gens à leur insu pour des raisons de sécurité nationale.

Justement Chitah, si tu pouvais t'exprimer en Anglais, désormais.

Tu mobilises un traducteur à Fort Meade, il doit traduire tous tes propos qu'il intercepte avant de les remettre au commissaire politique. Ce n'est pas bien pour un libéral de conduire à la multiplication des fonctionnaires… English please! :icon_mrgreen: :icon_up:

  • 1 month later...
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Les décisions récentes de la CS américaine:

http://www.washingtonpost.com/wp-srv/natio…s_0304term.html

Et un cas qui vient tout juste de sortir, à propos de la peine capitale pour les criminels mineurs.

Supreme Court Strikes Down Death Penalty for Juveniles

By Fred Barbash

Washington Post Staff Writer

Tuesday, March 1, 2005; 12:05 PM

The Supreme Court, in a landmark death penalty decision, today barred executions of people under 18 years of age at the time of their crimes.

State-by-State Breakdown

From Associated Press at 11:57 AM

The state breakdown of the 72 people on death rows who were juveniles when they committed their crimes, according to the Death Penalty Information Center:

• Texas: 29

• Alabama: 14

• Mississippi: 5

• Arizona, Louisiana, North Carolina: 4 each

• Florida, South Carolina: 3 each

• Georgia, Pennsylvania: 2 each

• Nevada, Virginia: 1

• Arkansas, Delaware, Idaho, Kentucky, New Hampshire, Oklahoma and Utah allow the execution of juveniles but do not have any on their death rows.

Execution is therefore a "disproportionate" sanction that violates the 8th Amendment's prohibition of cruel and unusual punishment, the court ruled, with Justice Anthony Kennedy writing for the majority.

The court had already barred executions of the mentally retarded and of children under 15 at the time of their crime. It had declined to go further until today, however, letting stand its 1989 decision that the execution of individuals who commit crimes when they are 16 or 17 did not offend the constitution.

Today the court reversed the 1989 ruling.

More broadly, the decision continues a gradual narrowing by the court during the past 30 years of the circumstances in which capital punishment may be imposed.

Only seven of the 50 states have executed juveniles in the past 30 years. Only a third of the states, including Virginia, permit imposition of the death penalty in cases involving offenders under 18.

The ruling almost certainly means that sniper Lee Boyd Malvo, convicted of capital murder in a Fairfax slaying, cannot be executed. Malvo was 17 at the time of the 2002 sniper shootings that terrorized the Washington region. He was convicted of capital murder in a Fairfax sniper slaying, but a jury spared his life. He still had faced death penalty trials in Prince William County and in Alabama, however.

Lawyers in Virginia had joined Missouri in arguing that the death penalty for teenagers is appropriate in some cases. In recent years, Virginia has executed three men who were minors when they killed. One of Virginia's current death row inmates, Shermain Johnson, now 27, was a juvenile when he committed his crime.

The court upheld a decision of Missouri's highest court overturning the death sentence given to 17-year-old Christopher Simmons, who kidnapped a neighbor in Missouri, hog-tied her and threw her off a bridge. Prosecutors say he planned the burglary and killing of Shirley Crook in 1993 and bragged that he could get away with it because of his age.

Kennedy wrote for the majority, joined by Justices John Paul Stevens, David H. Souter, Ruth Bader Ginsburg and Stephen Breyer.

Dissenting were Chief Justice William H. Rehnquist and Justices Sandra Day O'C0nnor, Antonin Scalia and Clarence Thomas.

"The fact that juveniles are generally less culpable for their misconduct than adults does not necessarily mean that a 17-year-old murderer cannot be sufficiently culpable to merit the death penalty," O'Connor wrote in dissent.

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Comment est-il possible qu'une Cour de justice puisse dicter pendant plusieurs décennies sa conduite à toute la population ? C'est scandaleux et cela montre bien les limites de la démocratie. Hayek avait raison de la craindre, tout comme les Pères Fondateurs d'ailleurs.

La démocratie aux USA a permis de faire élire de vrais fascistes de droite obsédés par la sécurité, qui fichent les gens par l'intermédiaire de la National Security Agency, au mépris des libertés, et d'imposer leurs valeurs pourries et leurs idées barbares à une grande partie de la population qui n'en veut pas.

Elle est belle la démocratie !

  • 4 months later...
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La juge Sandra Day O'Connor a démissionné ce qui augure d'une bataille homérique pour la nomination du nouveau.

Effectivement, j'ai lu ça l'autre jour, dans le Washington Post. En plus du président de la Cour Suprème, William Rehnquist, qui va bientôt y passer, ça n'augure rien de bon, ahma.

Séisme politique à la Cour suprême

La démission surprise de la juge modérée Sandra Day O’Connor donne au président Bush la possibilité de nommer un juge plus conservateur. L’affrontement avec les démocrates pourrait être musclé.

Si les véritables séismes politiques sont rares aux Etats-Unis, il est certain que la juge Sandra Day O’Connor en a déclenché un en annonçant le 1er juillet qu’elle quittait la Cour suprême. Les conflits autour de la nomination de son successeur s’annoncent comme les plus durs de ces vingt dernières années ; l’équilibre politique de la Cour suprême et l’issue de bon nombre de questions de société délicates sont désormais entre les mains du président Bush.

La droite américaine enregistre une progression continue depuis plus de trente ans. Grâce au zèle et au dynamisme des milieux conservateurs, le Parti républicain a pu mettre la main sur les pouvoirs exécutif et législatif du gouvernement fédéral et approfondir sa présence dans l’ensemble du pays. Mais la Cour suprême reste le dernier bastion où les conservateurs se sont avérés incapables de devenir la voix dominante, au grand désespoir de leurs représentants les plus à droite.

La désignation du successeur de Sandra O’Connor constituera sans doute pour Bush la décision de politique interne la plus importante de sa présidence : il s’agit d’un choix lourd de conséquences sur de grandes questions comme l’avortement, et susceptible de diviser le pays plus profondément encore que l’Irak. Le président américain va devoir évaluer la marge de manœuvre dont il dispose pour changer l’orientation de la Cour. Plus radical sera son choix, plus il risquera de déclencher un conflit qui embrasera Washington et l’ensemble des Etats-Unis pendant tout l’été, et qui pourrait se faire encore sentir lors des élections de mi-mandat, en 2006, voire à plus long terme.

Quelle que soit son choix, Bush s’expose à de gros risques. La droite fera pression sur lui pour que soit nommé un juge plus conservateur que Sandra O’Connor. Or une telle décision se traduirait par un affrontement pénible avec les sénateurs démocrates et une probable désaffection d’électeurs centristes peu favorables au programme des républicains.

Les démocrates estiment que l’intervention des républicains dans l’affaire Terri Schiavo ainsi que d’autres initiatives témoignant de la volonté du parti de contrôler la justice ont affaibli le président Bush. Selon eux, les électeurs modérés, en particulier les femmes, n’ont pas envie de voir le Parti républicain, déjà maître de la Maison-Blanche et du Congrès, devenir majoritaire à la Cour suprême. Ils souhaiteraient un système judiciaire qui exerce un rôle de contrôle et de contrepoids face à la politique des conservateurs.

Mais ces derniers avancent – avec l’agrément de la Maison-Blanche – que le grand public pense que la justice est coupée des valeurs populaires. Les électeurs souhaiteraient que les tribunaux jouent le rôle d’arbitre lors des batailles politiques opposant les deux grands partis. Or, selon les conservateurs, une majorité d’Américains imaginent les tribunaux peuplés de juges rendant la justice en faveur des droits des homosexuels ou de l’avortement. A les en croire, les décisions de la plus haute juridiction iraient totalement à l’encontre de l’opinion publique.

L’annonce de Sandra O’Connor – une juge très appréciée et souvent en position d’arbitre – a été une très forte surprise. Dans les deux camps, tous tablaient depuis un certain temps sur le départ de William H. Rehnquist, le président de la Cour, actuellement souffrant. Et ils aiguisaient leurs couteaux en vue de la nomination de son successeur. Mais ces préparatifs tenaient plutôt de la routine, le départ de cet ardent conservateur ne pouvant véritablement ouvrir la voie à un durcissement de la Cour à droite.

Mais le retrait de Sandra O’Connor relance la bataille ; s’il représente une aubaine pour les républicains, c’est un motif d’inquiétude pour les démocrates. Vendredi 1er juillet, tous spéculaient sur les conséquences du choix du successeur de la juge. “Cela fait monter les enchères, explique le sondeur démocrate Geoffrey Garin. Bien sûr, il y a déjà eu des conflits autour des nominations, mais cette fois-ci, nous allons vers une lutte sur l’orientation de la Cour tout entière. On joue beaucoup plus gros. Il ne fait aucun doute que les deux camps se préparent à une bataille lourde de conséquences.” Mais on exagère peut-être en prédisant pour cet été une bataille rangée au Sénat. Les deux camps sont armés jusqu’aux dents et prêts au combat”, reconnaît Ron Klain, ancien chef de cabinet du vice-président Al Gore. “Mais tout cela va dépendre du choix de Bush. Si, comme Ronald Reagan autrefois, il change de cap et choisit un centriste, il n’y aura tout simplement pas de combat, nuance-t-il. Toutefois, dans le cas contraire, la bataille aura probablement lieu.”

Le choix de Bush pourrait se porter sur quelqu’un comme le ministre de la Justice Alberto Gonzales, qui est considéré comme moins conservateur que la plupart des autres candidats en lice. Mais certains républicains, encore irrités de la nomination par Bush père du juge David Souter – qui s’est régulièrement rangé aux côtés des progressistes de la Cour –, estiment que Gonzales n’est pas suffisamment opposé à l’avortement et verraient dans sa désignation une véritable trahison. “Les associations de défense de la famille sont trop nombreuses à s’y opposer”, confirme Jan LaRue, principale conseillère de Concerned Women for America, une association conservatrice de défense des femmes.

Selon l’issue de la bataille à venir, la justice sera au cœur des préoccupations des élections de mi-mandat de l’année prochaine, mais aussi de l’élection présidentielle de 2008. Les conservateurs pensent trouver là l’occasion de se venger de l’échec essuyé sous la présidence de Reagan, lorsqu’ils avaient vainement tenté de faire entrer Robert Bork à la Cour suprême, et qu’ils considèrent comme un grave revers pour leur parti. Or, avec Bush, ils disposent du président le plus conservateur depuis Reagan et d’un homme qui, à en croire ses conseillers, aime tenter le tout pour le tout. C’est la raison pour laquelle sa décision est attendue dans les deux camps avec une grande impatience. 

Dan Balz

The Washington Post

Espèce en péril

Sandra Day O’Connor, 75 ans, a été nommée à la Cour suprême par Ronald Reagan en 1981. Première femme à ce poste, elle s’est imposée comme la voix décisive de la Cour, faisant pencher la balance en faveur de l’avortement, de la discrimination positive et des droits des homosexuels, mais aussi en donnant son aval à l’élection de Bush en 2000. Pour Newsweek, “elle incarne une espèce en péril : la progressiste modérée de l’establishment”.

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Toujours sur le même sujet, mais cette fois-ci dans TIME.

Al's New Friends

By PERRY BACON JR., KAREN TUMULTY

The outcry from social conservatives over the possible nomination of Attorney General Alberto Gonzales to fill the Supreme Court seat being vacated by Sandra Day O'Connor is having an unintended consequence. It is winning him supporters. Some of them are not surprising. "Al Gonzales is a great friend of mine," President Bush said last week in response to the conservative assault over Gonzales' ambiguous views on abortion. "When a friend gets attacked, I don't like it." But Democrats--who blasted the former White House counsel during his Senate confirmation hearings for calling the Geneva convention "quaint," among other things--have also had unexpectedly kind words. "Alberto Gonzales is qualified," declared Senate Democratic leader Harry Reid. "He's Attorney General of the United States and a former Texas judge."

Reid's remarks prompted a rash of phone calls to his office from liberals, exposing a fissure in the party over Gonzales. "For Reid to say that he is acceptable because we confirmed him as Attorney General is wrongheaded," says Robert Borosage of the Campaign for America's Future. Tom Matzzie of MoveOn.org insists, "Gonzales should not be a Supreme Court Justice." Still, some party vets contend that Democrats will ultimately back Gonzales, seeing him as a more moderate choice than others Bush could name. "When push comes to shove," says Democratic strategist Harold Ickes, "I think Democrats will find him acceptable."

But G.O.P. opponents may have another gambit up their sleeve. To gain a surer vote on abortion and other hot-button conservative issues, they are proposing that Bush appoint John Cornyn, a conservative Texas Senator and former judge, to the court instead of Gonzales--and fill Cornyn's Senate seat with Representative Henry Bonilla, a Mexican American, in an effort to appeal to Latinos who back Gonzales. The battle will only grow more complicated if Chief Justice William Rehnquist retires, as he reportedly is planning to do, and opens up yet another court vacancy.

From the Jul. 18, 2005 issue of TIME magazine

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Ben oui, il est pro-avortement et anti-libertés publiques, il n'y a réellement aucune raison pour que les Démocrates ne le soutiennent pas.

  • 2 weeks later...
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Et on continue, avec la nomination comme candidat de Bush de John Roberts. Deux articles du Financial Times, pour fêter la nouvelle, sur le personnage, d'une part, et sur la situation à la Cour Supréme, en général, d'autre part.

Bush's choice shows voters he still has deft political touch

By Caroline Daniel

Published: July 21 2005 03:00 | Last updated: July 21 2005 03:00

There was a jaunty, even coquettish, quality about President George W. Bush this week, as if he were harbouring a pleasurable secret. Informed by a reporter that he was supposedly "close to a decision on a Supreme Court nominee", the president responded: "Really? It's amazing how Washington works. Well, thank you for telling me where I am in the process. I appreciate that."

At 9pm on Tuesday Mr Bush finally revealed his nominee for the Supreme Court. After waiting more than five years for the chance to put his stamp on the court - a decision that could shape his legacy for decades - it was no surprise that the announcement was a choreographed event.

With American flags as a backdrop, he introduced his nominee, Judge John Roberts, to a prime-time television audience, calling him "a respected judge" with a "good heart".

The stagecraft of the event - complete with footage of the 50-year-old Mr Roberts ushering in his cute young children, Jack and Josie, in Sunday pastels, and a friendly bonding session with the presidential pets - underlined Mr Bush's expertise in communications and his ability to exploit the glitz of the presidency.

More importantly, his choice was a reminder of Mr Bush's deft political touch, which had seemed to flail in recent months as his approval ratings slumped to 42 per cent. Mr Roberts appears to be a nominee who can unite the two wings of the Republican party: religious conservatives and business conservatives.

As a Catholic whose wife is active in the pro-life movement, Mr Roberts is conservative enough to please religious conservatives, who saw the nomination as the litmus test of Mr Bush's second term - and who wanted payback for their help in the president's re-election. Yet the judge does not appear to be the sort of strident conservative who could spook mainstream America.

Within seconds of the announcement, the most powerful conservative groups, such as the Family Research Council and the Heritage Foundation, sent out mass e-mails backing Mr Roberts. The Chamber of Commerce business group had privately had Mr Roberts at the top of its list of preferred candidates.

Liberal groups, such as the Alliance for Justice, have voiced unease. Yet Mr Roberts, with only a few years' experience as a judge, gives them a sparse record of decisions to pore over and pounce upon. There is likely to be a drawn-out interrogation, but with some Democrats already signalling their approval Mr Bush could get his nominee without a bitter fight.

An easy nomination could help Mr Bush to shrug off attempts to impose the "lame duck" label. Norm Ornstein, senior fellow at the American Enterprise Institute, says Mr Bush went for a candidate capable of attracting more than 60 Senate votes and avoiding a divisive battle that could torpedo his domestic agenda.

"By picking Roberts, who is not immediately polarising, it gives the opportunity to get an energy bill and [the Central American Free Trade Agreement] nailed down in Congress - [as] they won't now be mired in gridlock," Mr Ornstein said.

Mr Bush has acknowledged the importance of cultivating Congress to move his agenda: he consulted at least 70 senators, including three-quarters of Senate Democrats, before revealing his choice.

"Some long-time serving members of the Senate said this level of consultation was unprecedented," said Scott McClellan, White House spokesman.

That outreach could temporarily soothe choppy congressional relations. Yet partisan tensions will probably build again over the continuing investigation into the degree of White House involvement in leaking the name of a covert CIA agent.

On Monday Dan Bartlett, counsellor to the president, denied that the nomination was accelerated by the need to divert attention from the investigation.

"This was driven by the clock," he said. "We decided more than two weeks ago that we had a narrow window of last weekend to the middle of this week."

Mr Ornstein also cautioned that for all the short-term plaudits about his handling of the nomination, threats remained for Mr Bush. "This is a boost," he said. "It takes away from the constant drumbeat that [Mr Bush] was close to the abyss but it does not mean he is on top of the world, a colossus bestriding American politics. On the economy, Iraq [and] healthcare, his ratings are just awful and he has gained zero traction on Social Security."

The big struggle over the Supreme Court lies ahead

By David Garrow

Published: July 21 2005 03:00 | Last updated: July 21 2005 03:00

George W. Bush's nomination of US appellate judge John G. Roberts to fill retiring Justice Sandra Day O'Connor's seat on the US Supreme Court is a politically savvy choice that will draw increasing support as the US Senate moves towards a September vote on whether to approve or disapprove Judge Roberts' selection.

Mr Bush's choice is striking because Judge Roberts, age 50, has lived his entire professional life within the elite Washington world of the Court since he was a law clerk in 1980-81 to William Rehnquist, the now-ailing US chief justice. In the ensuing years, Judge Roberts argued 39 cases before the nine-justice Court, a remarkable number, first while representing the US government and then as a private attorney.

Judge Roberts is thus an institutional loyalist as well as a mainstream Republican conservative, and his judicial record will resemble those of Justice O'Connor and Chief Justice Rehnquist, rather than the more activist rightwing agenda of Justices Antonin Scalia and Clarence Thomas. Mr Bush could have selected a more ideological nominee, such as federal judge Edith Jones. But he did not.

Extreme conservatives will take solace in one legal brief Judge Roberts signed as a government lawyer, calling for the overturn of Roe v Wade, the landmark 1973 case legalising abortion. They likewise will appreciate that his wife, Jane Sullivan Roberts, also a lawyer, has actively participated in Feminists for Life, an anti-abortion group.

But Judge Roberts will not produce any significant ideological shift on what has been a distinctly moderate though Republican-dominated Court. He may vote to uphold restrictions on abortion that Justice O'Connor would have struck down, but if change occurs, it will be at the margins.

Judge Roberts has sat on the US appeals court in Washington for only two years and his judicial opinions offer no attack points for Democrats who may seek to criticise him.

At confirmation hearings to be held by the Senate's judiciary committee in early September, Democrats are likely to press Judge Roberts to disclose his views on abortion, gay marriage and other issues. US tradition holds that a nominee cannot be asked about cases that may come before the Court, and Judge Roberts will utter soothing generalities while Democratic senators press for more specific answers.

The most extended tussle will concern Planned Parenthood v Casey, a 1992 ruling in which Justice O'Connor led the Court to reaffirm Roe v Wade. Whether Judge Roberts professes respect for Casey will most likely determine whether he wins Senate approval by an overwhelming margin, say 80-20, or whether ambivalent Democrats can cite a lack of committal as grounds for voting No, producing perhaps only a 65-35 approval. Judge Roberts is unlikely to signal his views either way in next year's most important upcoming case, in which the Bush administration seeks to overturn the state of Oregon's unique legalisation of doctor-assisted suicide.

Even if Judge Roberts easily joins the Court when it reconvenes in October, the next year will be a decided interregnum. Chief Justice Rehnquist, who will soon turn 81, is undergoing treatment for thyroid cancer. His retirement had been expected before Justice O'Connor's, but while the chief justice now intends to serve through to next June, his departure then or sooner will allow Mr Bush to select another new justice. The president is most likely to name his long-time close friend Alberto Gonzales, now US attorney-general, to succeed Chief Justice Rehnquist. Mr Gonzales, who would be the first US Hispanic justice, may be less conservative than Chief Justice Rehnquist, just as Judge Roberts is perhaps more conservative than Justice O'Connor. But neither succession will involve a big ideological change. That would not occur until one of the Court's five most liberal or moderate justices - John Paul Stevens, Ruth Bader Ginsburg, David Souter, Stephen Breyer and Anthony Kennedy - leave.

Justice Stevens is 85, but in fine health, and neither he nor any of the other four is expected to retire before mid-2009. Whoever as president selects the first successor to any of those five has a real chance to alter the Court's ideological centre. Until then, partisan battles over John Roberts, and over Chief Justice Rehnquist's replacement, will be for smaller stakes than momentarily loud voices may suggest.

The writer, author of Liberty and Sexuality, a history of Roe v Wade, writes regularly about the US Supreme Court

  • 1 month later...
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Comment est-il possible qu'une Cour de justice puisse dicter pendant plusieurs décennies sa conduite à toute la population ? C'est scandaleux et cela montre bien les limites de la démocratie. Hayek avait raison de la craindre, tout comme les Pères Fondateurs d'ailleurs.

La démocratie aux USA a permis de faire élire de vrais fascistes de droite obsédés par la sécurité, qui fichent les gens par l'intermédiaire de la National Security Agency, au mépris des libertés, et d'imposer leurs valeurs pourries et leurs idées barbares à une grande partie de la population qui n'en veut pas.

Elle est belle la démocratie !

Il est certains que les USA connaissent et ont connu par le passé des périodes plus ou moins troubles, ceci dit c'est également cette fascisto-démocratie qui a protégé pendant 45 ans ton petit c.l d'européen contre l'hégémonie communiste, il ne faudrait pas l'oublier. A l'époque, à entendre une grande majorité d'intellectuels, la démocratie se tenait de l'autre côté du rideau de fer, pas du nôtre. Les excès lassant, les USA, a contrario des nations européennes, ont su se remettre en question.

Saurons nous en faire autant ?

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Il est certains que les USA connaissent et ont connu par le passé des périodes plus ou moins troubles, ceci dit c'est également cette fascisto-démocratie qui a protégé pendant 45 ans ton petit c.l d'européen contre l'hégémonie communiste, il ne faudrait pas l'oublier. A l'époque, à entendre une grande majorité d'intellectuels, la démocratie se tenait de l'autre côté du rideau de fer, pas du nôtre. Les excès lassant, les USA, a contrario des nations européennes, ont su se remettre en question.

Saurons nous en faire autant ?

On le voit… le gouvernement américain est aujourd'hui encore plus envahissant qu'il y a vingt-cinq ans. C'est dire !

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