Fedaykin Posté 23 juin 2010 Signaler Posté 23 juin 2010 Maître Eolas a levé un joli lapin. La lecture du rapport sur cette proposition de loi est édifiant : le rapporteur (madame le sénateur Anne-Marie Escoffier, RDSE, Aveyron), après avoir justement rappelé que ce délit s’appuie sur le devoir de probité des élus, justifie cette proposition par cette formidable affirmation, titre de la deuxième partie de son rapport : cette proposition de loi vise “à mieux réprimer la recherche d’un intérêt personnel”. Non, elle vise à uniquement réprimer la recherche d’un intérêt personnel. En somme, rechercher un intérêt non personnel, comme financer son parti politique, n’est pas contraire au devoir de probité. Qu’il me soit permis d’en douter. La chose a semble-t-il échappé à la Commission des lois du Sénat qui, lors de son examen de la proposition, a modifié… l’intitulé de la proposition, là encore en changeant un mot pour un autre : le mot “réformer” a été remplacé par “clarifier”, et l’allusion aux élus locaux a été retirée, un peu trop voyant sans doute. http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/06/23…rtis-politiques
José Posté 23 juin 2010 Signaler Posté 23 juin 2010 …financer son parti politique, n’est pas contraire au devoir de probité… Ben non. J'aime bien Eolas, mais là il nous fait son banal couplet de démocrate républicain et toussa. Quelqu'un pourrait me dire pourquoi il faudrait pénaliser le fait de soutenir un parti, même de manière "occulte" ? Par risque de corruption ? Celle-ci est déjà punie par ailleurs. Sinon, dans l'absolu, le système démocratique est devenu un marché aux voix des électeurs, alors pourquoi pas un marché aux élus ?
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