Yul Posté 21 septembre 2010 Signaler Posté 21 septembre 2010 http://www.lesechos.fr/economie-politique/…ecommencent.htm COMITE D'ENTREPRISE D'EDF : LES ENNUIS RECOMMENCENTTrois ans après son dernier rapport, la Cour des comptes enquête à nouveau sur le CE le plus riche de France. Implacable, son relevé d'observations provisoires pointe les dérives d'une structure dont le budget frise les 500 millions, mais qui terminera l'année dans le rouge. Ecrit par Pascal POGAM La Cour des comptes appelle cela le « suivi » de ses recommandations. Pour le comité d'entreprise d'EDF, cela veut dire que les ennuis recommencent… Trois ans après leur dernier rapport, les magistrats de la rue Cambon enquêtent à nouveau sur la Caisse centrale d'activités sociales, la désormais célèbre CCAS. Et leurs premières conclusions annoncent un automne compliqué pour le CE le plus riche de France. D'autant que la Cour n'est pas la seule à se manifester. Sur le terrain judiciaire aussi, le dossier se réactive (lire encadré). Transmis cet été aux pouvoirs publics, aux entreprises et aux responsables syndicaux concernés, le prérapport de la Cour des comptes dresse un tableau surréaliste de cet organisme hors normes, piloté de tout temps par la CGT, et dont les moyens colossaux - 470 millions d'euros cette année -permettent de financer les cantines, les centres de vacances et les loisirs de près de 700.000 électriciens-gaziers et de leurs familles. Pas d'appel d'offres truqué, pas de surfacturations, ni d'emplois fictifs dans ce « relevé d'observations provisoires ». Juste la description clinique d'une institution livrée à elle-même, sapée par les gaspillages et les dysfonctionnements en tout genre. Ses coups les plus rudes, la Cour les assène dans le chapitre consacré au « prélèvement de 1 % ». Autant dire le coeur du système de financement de la CCAS. Ce fameux 1 %, c'est ce qui assure depuis 1946 et la nationalisation de l'électricité un budget si confortable au CE d'EDF. Au lieu de percevoir 1 % de la masse salariale, comme c'est presque toujours le cas dans le privé, ce dernier touche chaque année 1 % des ventes de gaz et d'électricité. Au cours des dix dernières années, ce prélèvement s'est accru mécaniquement de 100 millions d'euros, sous l'effet des hausses des prix du gaz et d'électricité. De quoi créer de véritables marges de manoeuvre budgétaires pour les institutions sociales de la branche… Pourtant, jamais la situation financière de la CCAS n'a semblé si fragile. Le CE d'EDF a essuyé l'an dernier une perte de 32 millions d'euros, qui aurait dépassé les 60 millions sans un versement exceptionnel du comité de coordination, la structure chargée de répartir le produit du 1 % entre la Caisse centrale et ses différentes antennes décentralisées. Et ce ne sera pas mieux cette année : « Fin 2010, le déficit sera proche de 70 millions », prédit un administrateur de la CCAS. Dès lors, comment ne pas s'interroger sur la façon dont sont utilisées les ressources du comité d'entreprise ? A plusieurs reprises, les magistrats de la Cour des comptes pointent les travers d'un système « pas du tout propice aux économies de gestion », traitant « prioritairement le financement des charges administratives », au détriment des activités sociales proprement dites. La réforme des structures de la CCAS en fournit une belle illustration. Sur le papier, voilà l'exemple même d'un chantier utile : lancé en 2007, son ambition était notamment de simplifier l'organisation du CE, en diminuant le nombre de ses antennes locales (les caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, mais aussi le millier de « sections locales de vie » qui maillent le territoire hexagonal). Des objectifs salués par la Cour des comptes. Sauf qu'à aucun moment cette réforme n'a eu pour but de réaliser des économies ou de réduire les frais de personnels. En termes d'effectifs, c'est même le contraire qui s'est produit : au 31 décembre 2009, le comité d'entreprise d'EDF comptait 3.929 collaborateurs permanents. Ils n'étaient que 3.800 en 2008 et 3.541 l'année précédente. « La réforme des institutions sociales se solde donc par une croissance de l'emploi […], constatent les sages de la rue Cambon, en contradiction totale avec les recommandations de la Cour des comptes sur la nécessaire maîtrise des frais de gestion. » D'une façon générale, les rédacteurs du rapport regrettent que la réforme en question n'ait fait l'objet « d'aucune simulation financière préalable, ni sur les dépenses de personnel, ni sur les frais de fonctionnement courant, ni sur les dépenses immobilières ». La cagnotte du comité de coordination Les dirigeants de la CCAS n'ont pourtant pas manqué de conseils en la matière ! D'avril 2007 à décembre 2009, la Caisse a payé plus de 22 millions d'euros de frais d'études et de conseils, dont 11,9 millions pour la seule année 2009… A elle seule, « la société de consultants BPI a perçu […] entre juillet 2007 et décembre 2009 plus de 3 millions d'euros pour l'accompagnement de la réforme », souligne la Cour. Mieux : la CCAS lui a également payé les factures relatives à ses frais de déplacement, estimés à près de 3 millions d'euros, sans lui avoir jamais demandé les justificatifs de ces dépenses… « Sur le fond, grince la Cour des comptes, la somme engagée pour BPI semble particulièrement disproportionnée pour une réforme de structure qui n'apporte aucune économie et dont les gains sur l'efficience des dépenses restent à démontrer… » Dans son petit tour d'horizon des bizarreries maison, la Cour s'attarde, un peu plus loin, sur ce qu'elle appelle la « cagnotte » du comité de coordination. Courant 2006, ce dernier a en effet décidé de se doter d'un « fonds de réserves prudentielles nationales », la CGT demandant à cette occasion l'ouverture d'un compte bancaire séparé, destiné à recueillir les éventuels excédents des recettes de la CCAS. Mais pas seulement… En retraçant la façon dont a été alimenté ce fonds depuis quatre ans, la Cour des comptes a effectivement constaté que le comité de coordination s'était octroyé en 2008 une partie du surplus du produit du 1 % - une somme de 5,89 millions d'euros -sans justifier son geste. Plus surprenant, le comité a également pris l'habitude de prélever « à la source » une portion des financements normalement destinés aux activités sociales, et à elles seules. Ce fut le cas en 2008, pour un montant de 5 millions, et de nouveau l'an passé pour… 18,4 millions d'euros. Pourtant contraires aux dispositions statutaires, ces versements n'ont « fait l'objet d'aucun contrôle », déplore la Cour. Ils ont en outre été effectués avec l'accord implicite d'EDF, « qui n'ignorait pas leur nature », et sans que le ministère de tutelle ne s'en offusque… Une autre source de financement vient régulièrement abonder le fonds de réserves prudentielles : en 2006, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), filiale du groupe Suez, non soumise au prélèvement de 1 %, a en effet négocié avec ses organisations syndicales le versement d'une « contribution volontaire forfaitaire » de 1,2 million d'euros annuels, destinée « exclusivement aux oeuvres sociales ». Que décide le comité de coordination ? « De ne pas répartir les 1,2 million d'euros de la CNR pour les conserver en réserve au niveau national. » Il en a été de même en 2007 et 2008, précise la Cour des comptes. Qui termine son réquisitoire en décrivant par le menu l'utilisation de cette cagnotte. Le plus souvent, le fonds de réserves permet d'accorder des avances de trésorerie à des caisses locales ayant dépassé leur enveloppe budgétaire. « Ouvertes sans conditions ou sur des critères qui découlent de l'appréciation politique et syndicale de la situation locale, ces avances sont une prime à la mauvaise gestion des dépenses de personnel », martèlent les rédacteurs du rapport. Dans un autre registre, ils condamnent aussi le financement de projets « à caractère politique », comme « l'offre crise » mise en place l'an dernier et qui, dans les faits, « a permis d'attribuer un complément de rémunération sous forme d'aide aux vacances pour les salariés grévistes du début de l'année 2008 ». « L'incitation au soutien à des mouvements syndicaux ne fait pas partie de l'objet social de la CCAS et du comité de coordination », conclut la Cour. Si celle-ci insiste tant sur le sujet, c'est qu'à ses yeux ce type de pratiques illustre parfaitement le dévoiement du système et la nécessité de le réformer. En 2007, déjà, la Cour des comptes avait plaidé dans son rapport pour un changement du mode de financement des activités sociales de la branche électrique et gazière. Dans les mois à venir, son message a toutes les chances d'être entendu. Car les pouvoirs publics, eux aussi, semblent décidés à ouvrir ce chantier. « Ce que décrit la Cour des comptes montre bien qu'il est urgent de remettre à plat tout le système », reconnaît-on au ministère de l'Energie et du Développement durable. Les organisations syndicales en sont parfaitement conscientes : le 28 juin dernier, Jean-Louis Borloo leur a écrit pour leur demander d'entamer avec les entreprises du secteur des négociations visant à « moderniser le fonctionnement des organismes sociaux ». Un courrier mentionnant textuellement « la redéfinition de l'assiette de financement des institutions sociales, de leur contrôle et de leur gouvernance ». Belle empoignade en perspective. Surtout à deux mois des élections professionnelles. En attendant, le CE d'EDF fait le dos rond. Son conseil d'administration a demandé un délai de trois mois pour répondre aux observations de la Cour des comptes. Et se prépare à recevoir les conclusions d'une autre série d'investigations : celles-là porteront entre autres sur l'acquisition des campings Trigano et la gestion de Vacances Loisirs Activ', un GIE rassemblant d'anciens centres de vacances de la Sécurité sociale. Depuis sa création, en 2007, il n'a cessé de coûter de l'argent à la CCAS… PASCAL POGAM, Les Echos bon, j'ai mis l'article en entier. Si ça fait beaucoup dites-le moi et je l'édite.
Chitah Posté 21 septembre 2010 Signaler Posté 21 septembre 2010 Ce que dénonce la CdC n'est rien par rapport à ce que s'auto-octroient les conseils généraux et les conseils régionaux en matière de CE. C'est même un truc de dingue.
Aurel Posté 22 septembre 2010 Signaler Posté 22 septembre 2010 Enfin, ça fait des années que les pratiques de ce CE sont dénoncées sur des faits graves, au début des années 2000 par le directeur de la CCAS lui-même, sans qu'aucune sanction ne soit jamais tombée. Intouchable, la CGT ?
Esperluette Posté 22 septembre 2010 Signaler Posté 22 septembre 2010 Tout ça, c'est la faute aux riches et aux patrons.
h16 Posté 22 septembre 2010 Signaler Posté 22 septembre 2010 Tiens, des articles qu'il faut lire et voter pour ! (badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2010/09/22/4515-ce-dedf-la-cgt-trebuche-en-double-salto-arriere-encore (badurl) (badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://aurel.hautetfort.com/archive/2010/09/21/cgt-la-firme.html (badurl) Twittez les, aussi.
Tremendo Posté 22 septembre 2010 Signaler Posté 22 septembre 2010 Intouchable, la CGT ? Im-po-ssible voyons! Les questions restant sont: ces comités d'entreprise servent-ils à quelque chose? qui enrichissent-ils? ne sont-ils pas un frein au développement de certaines entreprises? doit-on les rendre obligatoire?
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