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Jérôme Kerviel condamné


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Prison ferme et 4,9 milliards à rembourser pour Jérôme Kerviel

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme, retenant sa responsable exclusive dans la perte historique de 4,9 milliards d'euros subie par la banque en 2008.

Jérôme Kerviel devra rembourser cette somme, le tribunal ayant conclu qu'aucun élément ne permettait de penser que la banque avait pu tolérer ou suspecter ses agissements.

Il reste libre puisque son avocat Olivier Metzner a fait appel d'un jugement qu'il qualifie de "déraisonnable".

"Par son action délibérée, il a mis en péril la solvabilité de la banque qui employait les 140.000 personnes dont il faisait partie et dont l'avenir se trouvait gravement hypothéqué", peut-on lire dans le jugement de 73 pages.

"Par leur ampleur, leur spécificité et le contexte de crise dans lequel ils se sont inscrits, ces actes ont incontestablement porté atteinte à l'ordre public économique international", ont ajouté les juges.

Le jeune homme de 33 ans, costume et cravate sombres, est resté impassible à la lecture du jugement, demeurant assis sur son banc et consultant sa messagerie sur son portable.

Au terme de trois semaines de procès, en juin dernier, l'accusation avait demandé cinq ans de prison dont quatre ferme contre l'ancien trader devenu consultant en informatique.

Jérôme Kerviel a été reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement de données.

Selon le jugement, il s'est situé en "parfaite connaissance de cause en dehors de son mandat de trader", car il avait reçu des instructions écrites lui interdisant les actes admis.

50 MILLIARDS DE POSITIONS

Rien ne permet de penser qu'il ait eu "l'appui, même tacite de sa hiérarchie", dit le tribunal et il est donc impossible de dire que la banque a ordonné ou même suspecté ses agissements.

Il a donc agi de manière "occulte", disent les juges, qui condamnent son "cynisme" et estiment qu'il a tenté de "renverser les rôles en se positionnant en victime d'un système".

Le jeune homme a admis des prises de position à risque vertigineuses de 2005 à 2008 sur des indices boursiers européens, ayant atteint près de 50 milliards d'euros, et camouflés par d'autres passations d'ordres fictives sur les marchés, censées couvrir le risque.

Dénouées après l'annonce de leur découverte par la banque, en pleine déroute des marchés financiers, ces positions ont finalement provoqué une perte nette de 4,9 milliards d'euros.

Au procès, les procureurs Jean-Michel Aldebert et Philippe Bourion avaient rejeté la thèse d'une complicité passive de la hiérarchie et demandé un jugement susceptible de rétablir la confiance du public dans les banques.

Les juges ont suivi les avocats de la Société générale, qui tiennent Jérôme Kerviel pour psychologiquement perturbé.

L'ex-trader, tout en admettant lors du procès des fautes et exprimé des "regrets", avait incriminé sa hiérarchie, qui aurait selon lui fermé les yeux sur ses agissements et avait accusé plus largement le système financier et son fonctionnement.

Jérôme Kerviel encourait en théorie jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende pour "faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique".

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

http://fr.news.yahoo.com/4/20101005/tts-fr…el-ca02f96.html

Le tribunal a le droit de mettre une amende aussi forte ? Ce n'est pas sérieux, sachant que Jérôme Kerviel ne pourra jamais la rembourser…

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