Vous voulez vous présenter aux cantonales

[Aurel]

Si vous souhaitez vous engager aux prochaines cantonales pour promouvoir vos idées, le PLD s'engage à vous accompagner activement, éventuellement à vous donner un coup de pouce financier. Nos candidats porteront généralement l'étiquette commune AL-PLD. Cette action exigera un peu, beaucoup ou tout votre temps au premier trimestre 2011, ce sera à vous de choisir votre niveau d'implication. C'est en général un excellent premier pas pour préparer les législatives (périmètre plus large, impact de la présidentielle) et les municipales.

Voici quelques éléments pour saisir les enjeux de ce scrutin local :

L'assemblée Départementale du Conseil général est formée par les conseillers généraux.

Le conseiller général représente son canton et siège à l'Assemblée Départementale où il participe aux délibérations et aux votes.

Le conseil général

La durée du mandat des conseillers généraux est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. La circonscription électorale est le canton, qui est une subdivision du département.

Les conseillers généraux sont chargés des intérêts de l’ensemble du département.

Elu pour trois ans par le Conseil général, le Président représente l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil général et le budget.

Les Vice-présidents disposent d’une délégation du Président dans leur secteur d’intervention spécifique.

L’assemblée départementale rassemble l’ensemble des conseillers généraux, elle est l’organe délibératif du département.

La commission permanente composée du Président, des vice-présidents et de membres élus au sein de l’assemblée départementale, sa mission est de traiter les affaires courantes pour lesquelles elle a une délégation de l’assemblée.

Les commissions spécialisées émanent de l’assemblée départementale. Leur rôle est d’instruire les dossiers et de préparer les débats discutés en séance plénière.

L’administration départementale se compose des agents agissant dans de nombreux domaines de compétences. Elle a un rôle technique : ainsi, elle gère et administre les affaires et les services publics, sous l’autorité du Président du conseil général, et conformément aux décisions prises par l’Assemblée départementale.

Réforme de l'organisation territoriale

Un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux voté le 16 septembre prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014, date à laquelle les élus en 2011 devront se représenter.

Ce paragraphe sera mis à jour dès l'entrée en vigueur du texte.

Le mode de scrutin :

Il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, à l’image des élections présidentielles. Quelques règles sont à retenir :

- Tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10% des inscrits peut se présenter au second tour.

- Dans tous les cas de figure, les deux candidats arrivés en tête au premier tour, et ce, quel que soit leur résultat, peuvent se présenter au second tour.

- Le candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages.

A noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire de la ville de Paris recouvre aussi le département de Paris. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.

La parité : Les candidats doivent désormais désigner un suppléant de sexe opposé.

Conditions pour être candidat:

• 18 ans révolus au plus tard le jour de scrutin

• avoir une attache avec le département d'élection: soit le domicile soit une attache fiscale.

Financement: règles générales

Le candidat a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal spécifique pour sa campagne électorale, doit tenir un livre-journal, et déposer un compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne.

Il existe deux types de dépenses : celles relevant de l'article R 39 du code électoral (affiches officielles pour les bureaux de vote, bulletins de vote, profession de foi officielle envoyée par la préfecture aux électeurs inscrits) et les autres dépenses (tracts, affiches sauvages, stickers, réunions électorales, etc.) à retracer dans le compte de campagne.

L'État rembourse les dépenses du candidat (par apport en compte propre, pas les dons) à la condition qu'il ait obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour ;

Pour se financer, le candidat peut :

•faire un apport personnel,

•faire un emprunt auprès d'un établissement financier

•recevoir des dons de particuliers (dans une limite maximale de 4.600 euros),

•recevoir une contribution de son parti sous forme d'apport ou de prise en charges des factures,

•bénéficier de prestations en nature (par exemple affichage par des militants, distribution de tracts),

•vendre des petits objets marqués (briquets, autocollants, crayons, pins…).

Si le candidat reçoit des dons de particuliers ou des contributions financières de son parti, il a l'obligation d'avoir un mandataire financier et il doit émettre obligatoirement un reçu. Or, la moindre facture exige de bénéficier de dons ou d'un apport personnel --> mandataire obligatoire

Le candidat ne peut recevoir de don d'une société ou d'une association (exception faite des partis politiques). Il ne peut bénéficier d'une remise ou d'un rabais exceptionnel sur ses factures, ni d'un abandon de créance.

Matériel de propagande (dit R39 par référence au Code Electoral)

• Affiches : En prévoir 2 par bureau de vote plus le double pour le collage « sauvage ».

• Professions de foi: au minimum une par électeur inscrit mais en prévoir plus (panneaux électoraux, distributions, souvenirs de campagne…)

• Bulletins de votes : Le double du nombre d’inscrit pour chaque tour.

Calendrier – dates limites

20/01/11 Ouverture des dépôts de candidature Ouverture de la campagne électorale ?

20/02/11 Dépôt de la propagande officielle des candidats commission de contrôle

10/03/11 apposition des affiches sur les panneaux officiels

11/03/11 remise des bulletins de vote. Fin de la campagne électorale

20/03/11 Scrutin 1er tour

27/03/11 Scrutin 2ème tour

Pour tout renseignement complémentaire, envoyez-moi un MP. Je vous mettrai en contact avec l'équipe en charge des cantonales. Une journée de formation est prévue fin novembre ou début décembre. Annonce à venir.

cantonales___declaration_de_candidature.doc

cantonales___accepation_du_remplacant.doc