Jugée pour avoir arraché le niqab d’une touriste

[Sous-Commandant Marco]

En quoi être visage caché est une tenue correcte, en tout lieux? […] La rupture de contrat est du fait des clientes qui refusent d'adopter une tenue correcte dans le gite, et qui croyaient que l'on peut porter le voile sans se soucier du lieux ou elles se rendent.

Ne renversez pas la charge de la preuve. En réalité, la théorie de la "tenue incorrecte" est parfaitement hypocrite. Le seul élément qui fait du niqab une tenue incorrecte à cet endroit est que la propriétaire n'en veut pas. Or une "tenue correcte" ne se définit pas seulement par la volonté de la propriétaire mais aussi par les usages. Avant que la loi sur l'interdiction de la burqa ne soit promulguée, tous les établissements recevant du public considéraient le niqab comme une tenue admissible. Ces personnes pouvaient légitimement penser qu'il en serait de même dans ce lieu précis. Si cette dame ne voulait pas de niqab chez elle, elle n'avait qu'à le préciser au moment de la réservation. Si la loi lui interdisait de procéder ainsi, il fallait ne pas ouvrir sa propriété au public en faisant un autre métier qu'accueillir des touristes.

[Hank Rearden]

On parle toujours du droit de tel ou tel à se vêtir comme il le souhaite, trop peu du droit du quidam à qui celui-ci oppose sa tenue vestimentaire à le discriminer librement, notions qui vont de pair sans quoi, l'un fait possiblement "violence" à l'autre.

[Ventura]

Ce n'était pas un niqab, c'était un hijab. Le propos n'est pas de contester la décision de justice, mais simplement de déplorer le fait que les deux parties aient immédiatement affiché leur envie d'en découdre, rompant avec l'esprit qui est censé animer l'esprit gîte rural.

En revanche, SCM semble penser que Fanny Truchelut était déjà engagée dans un combat laïcard avant l'affaire, et qu'elle s'est fait piéger à son propre jeu, alors que j'ai tendance à penser que Fanny Truchelut était apolitique et que c'est la nana voilée qui était dans une démarche foncièrement militante. C'est un point de détail qui de toute façon ne change pas grand chose à l'affaire, sauf que SCM va sûrement avoir envie d'avoir le dernier mot

La décision de justice n'est pas choquante en soit, mais je crois qu'au départ, free jazz l'a évoqué pour montrer un deux-poids deux-mesures au niveau du traitement des affaires où plane le soupçon de racisme.

Madame Truchelut n'a pas respecté les termes du contrat parce qu'elle ne supportait pas l'idée d'avoir une femme voilée chez elle, il est donc normal qu'elle ait été sanctionnée pour cela, et d'ailleurs si l'idée d'avoir à supporter ce spectacle chez elle l'insupportait plus que la perspective d'une sanction judiciaire, elle a même eu raison de faire son choix, même si encore une fois je reste sur l'idée que l'attitude de son opposante était méchante de mauvaise intention.

[neuneu2k]

Or une "tenue correcte" ne se définit pas seulement par la volonté de la propriétaire mais aussi par les usages.

Voila, cela dit, pour ce qui est des voiles qui couvrent intégralement le visage, on ne peut pas ignorer le fait que ça ne fait pas partie des usages, contrairement au hijab dont l'équivalent était d'ailleurs porté par nos arrières grand mères et est toujours parfois porté a l'église en France, et très souvent en Italie et en Espagne.

[Sous-Commandant Marco]

Voila, cela dit, pour ce qui est des voiles qui couvrent intégralement le visage, on ne peut pas ignorer le fait que ça ne fait pas partie des usages, contrairement au hijab dont l'équivalent était d'ailleurs porté par nos arrières grand mères et est toujours parfois porté a l'église en France, et très souvent en Italie et en Espagne.

Les usages peuvent évoluer. Lorsque les usages évoluent vers le déshabillage, pas grand-monde ne dit quoi que ce soit sauf pour s'en réjouir.

Selon moi, une bonne partie de ces nouveaux usages et des revendications associées viennent de réactions à l'état ou, à tout le moins, d'une volonté de se différencier d'un mainstream imposé ou approuvé par la politique. D'où la course à l'échalotte, toute nouvelle loi entraînant une résistance qui s'organise pour respecter la nouvelle loi à la lettre tout en échappant à la bienpensance que la loi suppose, puis une nouvelle loi pour réprimer cette nouvelle forme de déviance, etc. C'est pourquoi j'attends avec impatience de savoir comment les femmes qui portent le niqab vont réagir à la nouvelle loi.

[h16]

+1

[Esperluette]

C'est pourquoi j'attends avec impatience de savoir comment les femmes qui portent le niqab vont réagir à la nouvelle loi.

Je peux déjà te proposer 3 situations courantes suite à la loi 2004 :

- Des collégiennes / lycéennes sont allées en cours sans le fameux "signe ostensible" choquant les petits noeils

- Des collégiennes / lycéennes ont quitté le cursus scolaire pour bûcher chez elles (homeschooling)

- Des collégiennes / lycéennes sont parties de France, suivant leurs parents vers des cieux plus paisibles.

Autres effets secondaires :

Les parents musulmans s'intéressent de plus en plus aux filières hors-public (domicile ou établissements privés).

Et ça, je m'en réjouis avec moult trémoussements.

[Punu]

L'outrance de la comparaison ne vaut pas argument. On ne parle pas de nazis mais de femmes dont la pudeur est outragée lorsqu'elles montrent leur visage. De ce point de vue, le manque de savoir-vivre est le fait de la propriétaire.

Tu sautes un peu trop vite sur la perche pour être honnête. Ce qui me surprend, c'est le contractualisme timurien que tu nous ressers pour la bonne cause. Il n'est pas mis dans le contrat que je ne peux pas tuer mes hôtes ? Alors j'ai le droit de le faire. La comparaison avec les uniformes nazis, c'était juste pour voir si tu accordes plus d'importance à la vérité ou à la pirouette. Il apparaît que c'est le cirque qui t'intéresse.

[Sous-Commandant Marco]

Tu sautes un peu trop vite sur la perche pour être honnête. Ce qui me surprend, c'est le contractualisme timurien que tu nous ressers pour la bonne cause. Il n'est pas mis dans le contrat que je ne peux pas tuer mes hôtes ? Alors j'ai le droit de le faire. La comparaison avec les uniformes nazis, c'était juste pour voir si tu accordes plus d'importance à la vérité ou à la pirouette. Il apparaît que c'est le cirque qui t'intéresse.

M. Déloyal dans toute sa splendeur.

[Tremendo]

J'ai déjà expliqué que ce n'est pas ce qu'il s'est passé. En fait, une personne a réservé une chambre dans un gîte puis, lorsqu'elle est arrivée pour prendre possession de sa chambre, la propriétaire lui a dit "je ne savais pas que vous portiez un voile et je ne veux pas de voile islamique ici donc dehors". D'un point de vue libéral, comme le contrat ne contenait aucune clause permettant de refuser une personne voilée, c'est une rupture de contrat sans justification recevable et l'hôtelière doit être puni.

Une autre question que je me pose, c'est de savoir si la nouvelle loi permet à un hôtelier de refuser de louer une chambre à une personne voilée.

Oui et non.

Tout n'est pas inclu dans un contrat et c'est évidemment impossible, tout n'est pas régi dans les contrats, il y a aussi les règlements intérieurs ou simplement les bonnes volontés du propriétaire. La tenue vestimentaire n'est quasiment jamais mentionnée dans un contrat, comme au travail par exemple, mon employeur n'acceptera pas longtemps que je vienne avec un t-shirt dégueulasse. Un hotelier a le droit de refuser une personne si ses vêtements ne lui plaisent pas, aussi débile que cela puisse paraître, mais qu'il n'oublie pas tout de même qu'un contrat de prestation de service les lie.

Si la femme avait déjà payé, alors l'hotelier peut la refuser mais il doit la rembourser car il s'était engagé à lui fournir un service en échange+dédommagements éventuels car elle a dû aller se loger ailleurs etc.., mais s'il s'agissait d'une simple réservation sans acompte et que le contrat autorise l'hotelier à annuler la réservation unilatéralement, alors c'est tout à fait légitime.

Dans tous les cas, l'amende est bien trop forte comparé au délit et aux dédommagements réels à rembourser.

[free jazz]

Le niqab comme instrument de subversion anti-politiquement correct, vous êtes sérieux là?

Que Besancenot et ses potes croient à ce genre de connerie, c'est normal, mais des personnes de votre qualité, c'est juste navrant.

[Sous-Commandant Marco]

Oui et non.

Tout n'est pas inclu dans un contrat et c'est évidemment impossible, tout n'est pas régi dans les contrats, il y a aussi les règlements intérieurs ou simplement les bonnes volontés du propriétaire. La tenue vestimentaire n'est quasiment jamais mentionné dans un contrat, comme au travail par exemple. Un hotelier a le droit de refuser une personne si ses vêtements ne lui plaisent pas, aussi débile que cela puisse paraître, mais qu'il n'oublie pas tout de même qu'un contrat de prestation de service les lie.

Je n'ai aucun problème avec une clause du type "la maison se réserve le droit de refuser n'importe quel client, y compris ceux ayant réservé longtemps à l'avance, sans avoir d'explication à donner", à condition que ça soit clairement exprimé avant la signature du contrat.

Si la femme avait déjà payé, alors l'hotelier peut la refuser mais il doit la rembourser car il s'était engagé à lui fournir un service en échange, mais s'il s'agissait d'une simple réservation sans acompte et que le contrat autorise l'hotelier à annuler la réservation unilatéralement, alors c'est tout à fait légitime.

Il y avait bien eu réservation, c'est à dire un engagement de la propriétaire à fournir un hébérgement, en échange d'arrhes. Ca n'est pas un contrat timurien mais une promesse de vente classique. Lorsqu'on rompt un contrat, on doit non seulement rembourser les arrhes mais aussi indemniser l'autre partie de l'éventuel préjudice causé par la rupture.

La raison pour laquelle je ne soutiens pas cette personne est très simple : elle veut le beurre, à savoir la loi républicaine, et l'argent du beurre, c'est-à-dire la liberté de faire ce qu'elle veut chez elle, sans se rendre compte que les deux sont incompatibles. Il n'est pas mauvais que les petits guignols laïcistes qui nous empoisonnent la vie avec leurs demandes permanentes de nouvelles lois se prennent quelques coups de bâton du gendarme qu'ils appellent de leurs voeux.

[free jazz]

Tu vas trop vite en besogne cher ami, dans l'affaire Truchelut contre une myriade d'associations para-étatiques, la tenancière n'a pas été condamnée pour violation de contrat, pour la bonne raison qu'une réservation par internet n'est pas un contrat, mais pour "discrimination religieuse".

[Sous-Commandant Marco]

Tu vas trop vite en besogne cher ami, dans l'affaire Truchelut contre une myriade d'associations para-étatiques, la tenancière n'a pas été condamnée pour violation de contrat, pour la bonne raison qu'une réservation par internet n'est pas un contrat, mais pour "discrimination religieuse".

Peu importe le flacon, pourvu qu'on ait l'ivresse.

Elle a été condamnée en vertu de lois républicaines mais elle continue à en appeler de nouvelles (lire son billet où elle demande l'interdiction du voile dans tout l'espace public), preuve que les laïcistes sont indécrottables.

[Tremendo]

Je n'ai aucun problème avec une clause du type "la maison se réserve le droit de refuser n'importe quel client, y compris ceux ayant réservé longtemps à l'avance, sans avoir d'explication à donner", à condition que ça soit clairement exprimé avant la signature du contrat.

Il n'est pas nécessaire que ce soit clairement exprimé à l'écrit comme pour beaucoup d'us et coutumes, il faut respecter les établissements où l'on va c'est tout, on ne fait pas ce que l'on veut chez les autres. C'est une clause non-écrite et qui va de soi. Que dirais-tu de quelqu'un qui a réservé au restaurant la tour d'argent et arrive avec la casquette à l'envers et en baggie, ben peu importe qu'il y ait reservation au revoir, mais toi tu voudrais que le restaurant paie une indemnité.

Il y avait bien eu réservation, c'est à dire un engagement de la propriétaire à fournir un hébérgement, en échange d'arrhes. Ca n'est pas un contrat timurien mais une promesse de vente classique. Lorsqu'on rompt un contrat, on doit non seulement rembourser les arrhes mais aussi indemniser l'autre partie de l'éventuel préjudice causé par la rupture.

Un contrat contient les conditions de rupture dudit contrat. Un contrat peut tout à fait autoriser la rupture unilatérale d'un échange de promesse si aucun titre de propriété n'a encore été échangé.

La raison pour laquelle je ne soutiens pas cette personne est très simple : elle veut le beurre, à savoir la loi républicaine, et l'argent du beurre, c'est-à-dire la liberté de faire ce qu'elle veut chez elle, sans se rendre compte que les deux sont incompatibles. Il n'est pas mauvais que les petits guignols laïcistes qui nous empoisonnent la vie avec leurs demandes permanentes de nouvelles lois se prennent quelques coups de bâton du gendarme qu'ils appellent de leurs voeux.

Peu me chaut ce que pense cette personne sur le voile, elle est stupide mais le Droit devait jouer en sa faveur a priori, mais il me manque trop d'élément pour juger sur pièce.

EDIT: Corrigé l'orthographe sous les bons conseils de freejazz

[free jazz]

Peu me chauffe ce que pense cette personne sur le voile

Note que les réchauffistes n'ont pas l'air impliqués dans cette affaire.

http://www.leconjugueur.com/php5/index.php?v=chaloir

Il est vrai que cette Fanny Truchelut ne me chauffe guère non plus, mais ce n'est pas la question.

Elle a été condamnée en vertu de lois républicaines mais elle continue à en appeler de nouvelles (lire son billet où elle demande l'interdiction du voile dans tout l'espace public), preuve que les laïcistes sont indécrottables.

Pas faux, mais ce genre de loi liberticide, en créant un double standard, ne peux qu'échauffer l'esprit laïcard à vif.

[henriparisien]

Tu vas trop vite en besogne cher ami, dans l'affaire Truchelut contre une myriade d'associations para-étatiques, la tenancière n'a pas été condamnée pour violation de contrat, pour la bonne raison qu'une réservation par internet n'est pas un contrat, mais pour "discrimination religieuse".

Heu… Bien sûr que si qu'une réservation sur internet et un contrat. Il y a contrat dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix. Et quand il y a rupture de contrat, il y dédommagement au civil. Dans l'affaire qui nous occupent, il y a - en plus - condamnation au pénal pour discrimination religieuse.

Il y avait bien eu réservation, c'est à dire un engagement de la propriétaire à fournir un hébérgement, en échange d'arrhes. Ca n'est pas un contrat timurien mais une promesse de vente classique. Lorsqu'on rompt un contrat, on doit non seulement rembourser les arrhes mais aussi indemniser l'autre partie de l'éventuel préjudice causé par la rupture.

Les arrhes c'est un système ancestral et un peu particulier de contrat, dans lequel les deux parties peuvent renoncer unilatéralement en payant à l'autre l'arrhes. Dans ce cas précis, il n'y a pas d'indemnités complémentaires : http://fr.wikipedia.org/wiki/Arrhes

[Tremendo]

Heu… Bien sûr que si qu'une réservation sur internet et un contrat. Il y a contrat dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix. Et quand il y a rupture de contrat, il y dédommagement au civil. Dans l'affaire qui nous occupent, il y a - en plus - condamnation au pénal pour discrimination religieuse.

Bref du grand n'importe quoi.

Rien que le fait de devoir payer une somme aux associations et en plus la somme scandaleuse à payer au terme du procès aurait dû mettre la puce à l'oreille, le jugement est biaisé.

[free jazz]

Heu… Bien sûr que si qu'une réservation sur internet et un contrat. Il y a contrat dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix. Et quand il y a rupture de contrat, il y dédommagement au civil. Dans l'affaire qui nous occupent, il y a - en plus - condamnation au pénal pour discrimination religieuse.

Dans ce cas justement il n'y a pas d'accord réciproque des parties sur le service, donc le contrat est nul. En effet, le client est tenu de se comporter conformément aux usages et au règlement de l’hôtel où il séjourne. Or ce n'est pas la confession musulmane de sa cliente qui a motivé son refus, mais le fait que celle-ci refuse d'enlever son voile dans les parties communes, conformément au règlement intérieur du gîte. Si rupture de contrat il y a, elle n'émane donc pas de la volonté de la tenancière.

[Sous-Commandant Marco]

Dans ce cas justement il n'y a pas d'accord réciproque des parties sur le service, donc le contrat est nul.

Il n'y a plus accord car la propriétaire a bien accepté les arrhes, donc il y avait bien accord réciproque au début.

En effet, le client est tenu de se comporter conformément aux usages et au règlement de l’hôtel où il séjourne. Or ce n'est pas la confession musulmane de sa cliente qui a motivé son refus, mais le fait que celle-ci refuse d'enlever son voile dans les parties communes, conformément au règlement intérieur du gîte. Si rupture de contrat il y a, elle n'émane donc pas de la volonté de la tenancière.

A nouveau, c'est un peu plus compliqué. Le réglement intérieur n'indique absolûment pas que le voile est interdit. Quant aux usages, ils sont très clairs : tous les établissements privés recevant du public admettent le voile. C'est bien son caractère musulman ou supposé musulman qui a motivé la demande de la propriétaire (relire le jugement). Les deux femmes voilées avaient donc parfaitement le droit d'exiger que le contrat soit exécuté sans enlever leur voile. Si un hôtelier me demandait de retirer ma croix chrétienne ou un autre accessoire vestimentaire témoignant de ma religion et ne posant aucun problème particulier avant de me donner la clé que j'ai réservée, je lui ferais comprendre de quel bois je me chauffe. Le tort de ces deux personnes a été de quitter les lieux sans faire d'esclandre alors que dans un cas semblable (mauvaise foi évidente), il faut régler le problème sur le champ, quitte à faire intervenir la police.

[Sous-Commandant Marco]

[…] Pas faux, mais ce genre de loi liberticide, en créant un double standard, ne peux qu'échauffer l'esprit laïcard à vif.

En effet, c'est la raison première de cette escalade de lois liberticides : les laïcards, encouragés par leurs premiers succès (rappelons-nous les interminables débats lors de l'interdiction du voile dans les écoles), ne se sentent plus et poussent leurs avantages.

Je prédis l'apparition de voiles à géométrie variable, que l'on pourra réduire en présence de la police et augmenter en temps normal puis la riposte laïque demandant l'interdiction pure et simple du voile dans tout l'espace public.

[free jazz]

En effet, c'est la raison première de cette escalade de lois liberticides : les laïcards, encouragés par leurs premiers succès (rappelons-nous les interminables débats lors de l'interdiction du voile dans les écoles), ne se sentent plus et poussent leurs avantages.

Bien sûr, mais ne vois-tu pas que l'Etat est devenu le moyen par lequel des groupes d'oppression aux prétentions despotiques se livrent bataille pour conquérir la maîtrise de l'espace public? Et à ce jeu-là ce ne sont pas les laïcards qui poussent le plus loin leurs pions.

A nouveau, c'est un peu plus compliqué. Le réglement intérieur n'indique absolûment pas que le voile est interdit. Quant aux usages, ils sont très clairs : tous les établissements privés recevant du public admettent le voile.

C'est bien ce point que nous contestons, car il ne tient que par la volonté de l'Etat. En outre, comme l'explique très clairement cet article, il convient de distinguer les contrats hôteliers classiques du règlement intérieur d'un gîte, lequel s'apparente plutôt à celui d'un club privé.

Analyse: Le cas de Madame Truchelut

Arnaud Dotézac

Professeur de droit

Voilà qu’une gérante de gîte rural vosgien, Madame Truchelut, est condamnée sévèrement (4 mois de prison avec suris et plus de 8000€ d’amendes et dommages-intérêts cumulés) pour avoir refusé une chambre à deux clientes portant le voile islamique et à qui elle avait demandé de l’ôter dans la salle à manger de son gîte.

Le fondement de la condamnation est l’article 225 du code pénal, sanctionnant les discriminations raciales, religieuses, politiques, sexuelles, etc. Il interdit donc de refuser un service à raison de l’appartenance à une religion.

(…)

Il convient d’ailleurs d’ajouter que la discrimination pour des raisons politiques est également prohibée. Se fonder sur un versant politique de l’islam pour lui contester son droit d’expression est donc juridiquement vain.

Les seuls cas très particuliers où le discours politique, aussi bien que religieux d’ailleurs (3), pourrait être restreint, serait celui de l’appel à l’émeute, à la sédition ou d’autres atteintes à l’ordre démocratique.

Or un signe, un symbole, n’est pas un discours. Serait-il encore subversif, qu’il faudrait le démontrer in abstracto, c’est-à-dire au titre d’un lexique social général et impersonnel, ce qui, à l’évidence, ne se peut pour le voile islamique, en l’état de la compréhension générale qu’en a la population.

(…)

On comprend qu’il n’aura pas convaincu le Tribunal à expliquer que le fait de prétendre interdire aux uns ce qu’on propose de garantir aux autres, n’est pas de la discrimination…

Afin de trouver une solution juridique à un problème juridique, tentons de replacer les choses dans leur contexte pour espérer les qualifier à plus grande proximité de la réalité.

Un gîte rural, c’est, à peu de choses près, des chambres d’hôtes à la campagne, au calme, « au vert », avec éventuellement un service de repas dans les locaux de l’hôte, qui restent quasi-privés.

La réflexion s’ouvre donc sur l’accueil dans la sphère privée et le pouvoir de contrainte corrélatif de la maîtresse des lieux.

La jurisprudence reconnaît une gradation entre lieux strictement privés et strictement publics.

En substance, le lieu public est un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, même si certaines conditions ou modalités peuvent s’imposer.

A l’opposé, le lieu privé est celui dont l’entrée dépend exclusivement de l’autorisation discrétionnaire donnée par qui en détient la propriété et/ou la jouissance. Il s’agit d’un choix intuitu personae, en considération de la personne. Une personne ne pourra arguer du port d’un signe religieux pour forcer l’entrée d’un lieu privé. Une fois accueillie, elle devra respecter le comportement qui y est d’usage. Autrement dit la propriété privée prévaut sur le droit de manifester sa religion.

Qu’en est-il du lieu « privé ouvert au public » ? Le Tribunal de Grande Instance de Paris (Jugement du 23 Octobre 1986), le définit comme “accessible à tous sans autorisation préalable de quiconque, que l’accès en soit permanent, inconditionnel ou subordonné à certaines conditions, heures ou causes déterminées”.

Pour rester dans le domaine religieux, on pourra dire que les lieux de culte entrent fréquemment dans cette dernière catégorie. Pour autant, des conditions peuvent y être imposées, comme justement l’obligation de se couvrir ou de se découvrir la tête, voire de se déchausser. Plus encore, il peut y être imposé une discrimination pourtant interdite par l’article 225 du code pénal, comme celle d’obliger les femmes à se séparer des hommes. Que dirait le Tribunal d’Epinal à une musulmane qui refuserait d’obtempérer à l’imam lui enjoignant de se couvrir la tête et de quitter la place réservée aux hommes ?

Mais revenons à notre gîte rural. Contrairement à un hôtel classique, qui dispose d’un hall d’accueil ouvert à tous, le gîte rural peut ne pas offrir un tel espace et se cantonner exclusivement à des lieux privatifs. L’autorisation de jouissance, implique un contrat, certes de type hôtelier mais d’un type particulier, sui generis, s’agissant d’un lieu dont l’occupation est partagée par le propriétaire, dans le cadre de sa vie privée. On y est toujours « chez lui ».

Cette appréciation étant posée, il peut alors être reconnu un droit du propriétaire d’imposer une conduite individuelle en rapport avec sa propre façon de vivre, aussi bien que le respect mutuel entre les hôtes, selon les différents paramètres dépendant du contexte. Exactement comme le fait un imam dans « sa » mosquée, sans être inquiété par des poursuites pénales.

Autrement dit, les obligations précitées de se découvrir / couvrir ou se cantonner à des espaces sexuellement discriminatoires, font partie de cette police d’accommodement mutuel que l’on retrouve dans les églises, les synagogues et les mosquées, du fait de leur caractère de lieu privé ou semi-privé. Et cela, bien qu’il y soit rendu un service, en l’occurrence un service religieux. On serait tenté de penser a fortiori, que ce type de contrainte peut s’exercer dans un lieu privatif.

Nous pouvons en déduire que l’interdit de l’article 225 du code pénal n’est ni général ni absolu et peut faire l’objet d’aménagements « légitimes » dans des circonstances particulières, notamment celle de la sphère privée ou quasi-privée.

Le critère du « motif légitime » existe d’ailleurs dans un autre texte, prohibant le fameux « refus de vente », l’article L.122-1 du code de la consommation qui dispose :

« Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime (5) […] ».

Outre les motifs classiques de demandes manifestement excessives ou contraires au bon sens ou encore, celui de l’intention délibérée de piéger le professionnel (mauvaise foi), l’intuitu personae fait justement partie des motifs admis par la jurisprudence.

Le refus de prestation est ainsi possible lorsque la relation contractuelle est réalisée en considération de la personne et des relations avec d’autres parties co-dépendantes. C’est le cas notamment des adhésions à des clubs « privés », ou des agences matrimoniales, dont l’une des responsabilités est de garantir la meilleure alchimie possible entre les personnes mises en présence pour leur vie « privée ».

Dans le cas qui nous occupe, Madame Truchelut s’est intuitivement fondée sur un motif de ce type, qu’elle pensait bien légitime : celui de « ne pas gêner les autres hôtes déjà présents », c’est-à-dire qu’elle s’est appuyée sur la co-dépendance des hôtes d’un lieu exigu et privatif, rappelons-le.

Le motif de Madame Truchelut n’était assurément pas l’islam « en soi ». Elle n’a cessé de le clamer.

Un simple test aurait permis de s’en convaincre. Il aurait suffi d’imaginer une situation dans laquelle les hôtes déjà installés de Madame Truchelut auraient été des femmes voilées. Il est quasiment sûr qu’elle n’aurait pas exigé des secondes d’ôter leur voile… Il est dommage que cette question ne lui ait pas été posée à l’audience.

Cela aurait tout changé. Juridiquement, il aurait pu être démontré la part d’intuitu personae et donc de sens privé et discrétionnaire, qui demeure indétachable du contrat d’hébergement en gîte rural ou chambres d’hôtes.

Quant au désordre qu’elle a souhaité prévenir, il était sans doute également légitime dans l’ordre psychologique : la crainte de voir les autres hôtes gênés par l’affirmation de valeurs islamiques, interprétables comme une atteinte à un mode de vie égalitaire, lui-même garanti par la constitution et la coutume de vie en France. C’est-à-dire qu’il lui a fallu gérer une situation de concurrence complexe créée par notre droit lui-même entre deux normes contradictoires. Méritait-elle une condamnation ?

Compte tenu de l’extrême promiscuité du gîte rural, ne peut-on raisonnablement admettre qu’un affect aurait pu être créé par l’arrivée en nombre d’un groupe affichant son islamité, dans un espace aussi réduit ?

N’est-il pas un fait objectif que la perception générale de l’islam est mêlée d’un tel affect d’anxiété, largement partagé dans l’ensemble de la population et quotidiennement nourri par tout ce qui se voit et se dit sur lui autant que par lui, notamment du point de vue d’une certaine violence intrinsèque et de la réclusion de la femme.

La promesse essentielle du gîte rural, qui fait partie intégrante de l’offre de service, étant d’être un lieu de détente et non de stress, il est donc admissible que Madame Truchelut ait voulu maintenir ses hôtes déjà présents, dans l’atmosphère préalable où ils se trouvaient. Dès lors, l’acceptation d’une telle offre par les hôtes musulmans pouvait être valablement conditionnée par le respect de l’atmosphère préalable à leur arrivée.

Exactement comme le respect du cadre préalable d’une mosquée pour tout nouvel entrant, où l’on opère pourtant, on le répète, une discrimination entre les sexes dans le service de l’office religieux. Sans être poursuivi.

Double standard, manifestement.

http://jcdurbant.wordpress.com/2008/10/19/affaire-fanny-truchelut-quand-la-defense-de-la-laicite-devient-liberticide/

[Sous-Commandant Marco]

Bien sûr, mais ne vois-tu pas que l'Etat est devenu le moyen par lequel des groupes d'oppression aux prétentions despotiques se livrent bataille pour conquérir la maîtrise de l'espace public? Et à ce jeu-là ce ne sont pas les laïcards qui poussent le plus loin leurs pions.

Je n'ai pas connaissance de nouvelles lois, impôts, taxes, interventions ou autres emmerdements publics qui soient inspirés par autre chose que par la laïcité et l'égalitarisme républicain. J'aimerais bien que tu donnes quelques exemples où des religieux, musulmans je suppose, nous ont rebattu les oreilles avec la nécessité d'une loi ou d'une intervention militaire à l'étranger.

C'est bien ce point que nous contestons, car il ne tient que par la volonté de l'Etat. En outre, comme l'explique très clairement cet article, il convient de distinguer les contrats hôteliers classiques du règlement intérieur d'un gîte, lequel s'apparente bien plutôt à celui d'un club privé.

Volonté de l'état que la condamnée défend mordicus. Elle n'a jamais avancé un quelconque droit à faire ce qu'elle veut chez elle ou a discriminer à l'entrée de son établissement et n'appelle pas non plus à l'abrogation des lois qui l'ont condamnée. Au contraire, elle exige la formation de nouvelles lois pour compenser l'insuffisance des lois précédentes. En fait, dès le début, son combat se place dans le prolongement et même le devancement de l'action de l'état.

Double standard, manifestement.

Je suis d'accord avec tout ce qui est dans cet article, vraiment. Mais il y a une différence essentielle avec le cas qui nous occupe, différence que j'ai rappelée depuis le début. Quand tu vas dans une église ou une mosquée, tu sais à l'avance que tu vas devoir enlever ton couvre-chef ou tes chaussures parce que c'est l'usage : à peu près toutes les églises et les mosquées font de même. Si tu n'es pas au courant de l'usage, on te prévient avant que tu entres. Quand tu vas dans un hôtel ou un établissement assimilé, tu as légitimement le droit de penser qu'on t'acceptera tel quel, sans que tu aies besoin de renier ta religion ou d'obéir à un dress-code spécifique car à peu près tous les hôtels procèdent ainsi.

[neuneu2k]

Volonté de l'état que la condamnée défend mordicus. Elle n'a jamais avancé un quelconque droit à faire ce qu'elle veut chez elle ou a discriminer à l'entrée de son établissement et n'appelle pas non plus à l'abrogation des lois qui l'ont condamnée. Au contraire, elle exige la formation de nouvelles lois pour compenser l'insuffisance des lois précédentes. En fait, dès le début, son combat se place dans le prolongement et même le devancement de l'action de l'état.

Voila, sur le fond fondamentalement, il est évident que son comportement spécifique n’a jamais a aller au pénal, c’est une violation simple de contrat et la discussion dans ce cas ne porte que sur l’usage vestimentaire en gite rural (sachant que rien n’était précisé, c’est l’usage qui prime), ce qui franchement ne concerne pas grand monde a part les intéressés et le juge.

Par contre, l’hôte est visiblement dans une démarché politique et n’a pas songé un seul instant que c’était un simple problème civil, pour elle c’est un problème de société, quelque chose dont l’état doit se mêler partout et toujours, et par conséquent, je ne vais pas pleurer sur son sort si ça se retourne contre elle.

[Chitah]

Voila, sur le fond fondamentalement, il est évident que son comportement spécifique n’a jamais a aller au pénal, c’est une violation simple de contrat et la discussion dans ce cas ne porte que sur l’usage vestimentaire en gite rural (sachant que rien n’était précisé, c’est l’usage qui prime), ce qui franchement ne concerne pas grand monde a part les intéressés et le juge.

Par contre, l’hôte est visiblement dans une démarché politique et n’a pas songé un seul instant que c’était un simple problème civil, pour elle c’est un problème de société, quelque chose dont l’état doit se mêler partout et toujours, et par conséquent, je ne vais pas pleurer sur son sort si ça se retourne contre elle.

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C'est vraiment l'exemple type de l'histoire qui part en luciole et aboutit à un merdier bien supérieur à la dispute originelle.

[Ventura]

Il n'y a plus accord car la propriétaire a bien accepté les arrhes, donc il y avait bien accord réciproque au début.

A nouveau, c'est un peu plus compliqué. Le réglement intérieur n'indique absolûment pas que le voile est interdit. Quant aux usages, ils sont très clairs : tous les établissements privés recevant du public admettent le voile. C'est bien son caractère musulman ou supposé musulman qui a motivé la demande de la propriétaire (relire le jugement). Les deux femmes voilées avaient donc parfaitement le droit d'exiger que le contrat soit exécuté sans enlever leur voile. Si un hôtelier me demandait de retirer ma croix chrétienne ou un autre accessoire vestimentaire témoignant de ma religion et ne posant aucun problème particulier avant de me donner la clé que j'ai réservée, je lui ferais comprendre de quel bois je me chauffe. Le tort de ces deux personnes a été de quitter les lieux sans faire d'esclandre alors que dans un cas semblable (mauvaise foi évidente), il faut régler le problème sur le champ, quitte à faire intervenir la police.

Dans l'interview video de Fanny Truchelut, elle précsie bien avoir déjà accueilli des musulmans dans son gîte pas le passé, ce n'est donc à priori pas le fait que la voilée était musulmane qui l'a bloquée, mais le fait de garder le voile dans les parties communes.

En revanche, je suis d'accord avec Tremendo pour dire que la compensation financière me semble démesurée au regard du préjudice.

A votre avis, puisqu'il s'agit de réglementer jusque dans les moindres détails pour ne pas s'attirer d'ennuis, un règlement intérieur précisant que le port du voile soit proscrit dans les parties communes serait-il légal ? En effet, neuneu2k et SCM semblent dire que c'est un peu bien fait pour elle car elle est sur l'idée que c'est à l'Etat de s'immiscer dans les choix des gens via la laïcité, cependant si elle faisait ce choix de proscrire explicitement le voile dans les parties communes de son gîte, à mon avis elle serait attaquable en justice pour 'discrimination'. Elle est donc piégée dans tous les cas, qu'on lui prête des envies de laïcité ou qu'on lui prête des envies de faire ce qu'elle veut dans son gîte par rapport au voile.

J'en viens à me poser la question du port du voile sur le lieu de travail : une entreprise a-t-elle le droit d'interdire le voile au travail dans son règlement intérieur si cette interdiction n'est pas motivée par des questions inhérentes à l'activité de la personne dans la société, c'est-à-dire des raisons objectives comme par exemple des raisons de sécurité de la personne physique, sur une chaîne de montage avec des machines-outils ou des zones de risque incendie etc. etc.

[neuneu2k]

Elle est donc piégée dans tous les cas, qu'on lui prête des envies de laïcité ou qu'on lui prête des envies de faire ce qu'elle veut dans son gîte par rapport au voile.

Tout a fait, elle est coincée dans tous les cas, donc on la soutient dans le cas ou elle est coincée comme nous, on la conspue dans le cas ou elle est coincée contre nous, c’est simple non ?

[Sous-Commandant Marco]

Dans l'interview video de Fanny Truchelut, elle précsie bien avoir déjà accueilli des musulmans dans son gîte pas le passé, ce n'est donc à priori pas le fait que la voilée était musulmane qui l'a bloquée, mais le fait de garder le voile dans les parties communes.

Oui, elle a bien précisé que c'est le voile islamique qui la gène. Mais ça ne change rien au fait qu'elle a demandé à ses clients d'enlever un accessoire vestimentaire au mépris de son engagement de leur fournir un hébergement et des usages.

En revanche, je suis d'accord avec Tremendo pour dire que la compensation financière me semble démesurée au regard du préjudice.

Ca tombe bien : moi aussi. La sanction est absurde mais pas infondée.

A votre avis, puisqu'il s'agit de réglementer jusque dans les moindres détails pour ne pas s'attirer d'ennuis, un règlement intérieur précisant que le port du voile soit proscrit dans les parties communes serait-il légal ? En effet, neuneu2k et SCM semblent dire que c'est un peu bien fait pour elle car elle est sur l'idée que c'est à l'Etat de s'immiscer dans les choix des gens via la laïcité, cependant si elle faisait ce choix de proscrire explicitement le voile dans les parties communes de son gîte, à mon avis elle serait attaquable en justice pour 'discrimination'. Elle est donc piégée dans tous les cas, qu'on lui prête des envies de laïcité ou qu'on lui prête des envies de faire ce qu'elle veut dans son gîte par rapport au voile.

En effet, c'est le seul point sur lequel le principe du jugement peut être attaqué d'un point de vue libéral : il lui était interdit d'établir un réglement intérieur interdisant spécifiquement le voile islamique ou de poser la question sur le port du voile avant d'accepter la réservation. Les lois anti-discrimination sont liberticides. C'est pourquoi la réaction de Fanny Truchelut est intéressante. Tout d'abord, elle appelle à ce qu'une nouvelle loi encore plus liberticide interdise le voile dans tous les espaces publics. J'y vois la preuve que son action se voulait militante car elle attend de l'état qu'il prenne exactement la même position qu'elle. Elle devrait savoir que les étatistes se mangent entre eux et que l'état a horreur des gens qui sont encore plus royalistes que le roi. Et puis, elle ne remet jamais en cause les lois anti-discrimination. Pourquoi ? J'émets l'hypothèse qu'elle ne souhaite pas que les musulmans puissent eux aussi pratiquer la discrimination, en refusant d'accueillir des chrétiens dans leurs commerces. Il n'y a qu'à lire le courrier des lecteurs qu'elle affiche sur son site : la moitié des contributions sont islamophobes et font état d'une invasion musulmane et aucune ne peut être qualifiée de libérale.

[Chitah]

J'en viens à me poser la question du port du voile sur le lieu de travail : une entreprise a-t-elle le droit d'interdire le voile au travail dans son règlement intérieur si cette interdiction n'est pas motivée par des questions inhérentes à l'activité de la personne dans la société, c'est-à-dire des raisons objectives comme par exemple des raisons de sécurité de la personne physique, sur une chaîne de montage avec des machines-outils ou des zones de risque incendie etc. etc.

Le droit du travail étant encore plus restrictif que celui qui concerne le cas de Mme Truchelut, on peut aisément imaginer que le bordel serait bien pire si un tel cas devait y naître.

[Tremendo]

Je suis d'accord avec tout ce qui est dans cet article, vraiment. Mais il y a une différence essentielle avec le cas qui nous occupe, différence que j'ai rappelée depuis le début. Quand tu vas dans une église ou une mosquée, tu sais à l'avance que tu vas devoir enlever ton couvre-chef ou tes chaussures parce que c'est l'usage : à peu près toutes les églises et les mosquées font de même. Si tu n'es pas au courant de l'usage, on te prévient avant que tu entres. Quand tu vas dans un hôtel ou un établissement assimilé, tu as légitimement le droit de penser qu'on t'acceptera tel quel, sans que tu aies besoin de renier ta religion ou d'obéir à un dress-code spécifique car à peu près tous les hôtels procèdent ainsi.

C'est pas faux, ça se défend.

Tout a fait, elle est coincée dans tous les cas, donc on la soutient dans le cas ou elle est coincée comme nous, on la conspue dans le cas ou elle est coincée contre nous, c’est simple non ?

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