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Le sort de l'initiative «Pour des impôts équitables» se décide le 28 novembre

le dernier dino

Par le dernier dino
dans Europe et international

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le dernier dino

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Une initiative lancée par le PS suisse qui passe inaperçue, mais qui semble assez inquiétante, le but est d'imposer un taux de taxation planché sur les hauts revenus pour tous les cantons, au lieu de maintenir la concurrence entre les cantons qui existe aujourd'hui.

D'après les récents sondages, c'est bien parti pour passer, surtout en Suisse romande…ironiquement tous les cantons touchés seraient alémaniques :icon_up:

Le sort de l'initiative «Pour des impôts équitables! Stop aux abus de la concurrence fiscale!» se décide le 28 novembre.

L'initiative réclame un taux d'imposition plancher, dans tous les cantons et communes, d'au moins 22% pour les revenus imposables supérieurs à 250'000 francs par an et de 5 pour mille pour les fortunes imposables supérieures à deux millions de francs.

Moins de 32'000 contribuables (moins de 1%) ont annoncé un revenu imposable de plus d'un quart de million en 2007, selon l'Administration fédérale des contributions. Ils se sont acquittés de 35% des recettes de l'impôt fédéral direct. Quant à l'imposition de la fortune, quelque 86'000 personnes déclarent plus de deux millions de francs.

Seize cantons

Une partie des intéressés habitent dans des localités connaissant déjà une ponction fiscale égale ou supérieure aux seuils exigés par l'initiative. Seize cantons alémaniques devraient en revanche corriger leurs barêmes. A part quelques communes, la Suisse romande de même que Berne, les deux Bâle et le Tessin ne seraient pas concernés.

Pour le Parti socialiste (PS), il s'agit de mettre fin aux cas les plus crasses de concurrence fiscale entre cantons. Le texte ne s'attaque qu'à 1% de profiteurs et apportera plus de justice pour les 99% restants de la population, clament ses défenseurs, issus en particulier de la mouvance rose-verte.

Au maximum 9000 personnes verraient donc leurs impôts augmenter en cas de «oui», d'après le PS. Rayon fortune, l'initiative ne frapperait qu'une toute petite minorité des multimillionnaires. Pendant un durée transitoire, les surplus de recettes perçus par les «paradis fiscaux actuels» seraient affectés à la péréquation financière, gage de solidarité entre les cantons.

Opposition

Le Conseil fédéral et le camp bourgeois ne partagent pas cet avis. Une acceptation de l'initiative mènerait à l'»enfer fiscal», dénoncent les représentants du PLR, du PDC, de l'UDC, du PBD et autres Verts libéraux.

Pour eux, les principaux lésés seraient les citoyens de la classe moyenne et non les nantis. La hausse des impôts inéluctable dans seize cantons risquerait de faire fuir les hauts revenus et les entrepreneurs. Les contribuables restants devraient donc passer à la caisse pour combler les trous.

Des adaptations de barêmes pourraient en outre frapper les tranches de revenu en dessous des limites fixées. Quant à la plupart des cantons, ils s'insurgent contre une enfreinte à leur souveraineté.

Les opposants estiment que la concurrence fiscale des cantons et des communes a fait de la Suisse une place attractive et compétitive: elle engendre une imposition basse et une bonne gestion des deniers publics.

Comme à Zurich?

L'issue du scrutin demeure incertaine pour l'heure. Selon un premier sondage de l'institut gfs.bern, 58% des personnes interrogées soutiennent l'initiative du PS, alors que 23% y sont opposées et 19% restent indécises.

L'institut de sondage considère que le potentiel de transfert de voix est encore important jusqu'au 28 novembre, de nombreux citoyens n'étant pas au clair sur les conséquences du projet. En attendant, economiesuisse et la droite ont sorti l'artillerie lourde pour combattre le texte.

Des surprises ne sont pas exclues, à l'instar du soutien populaire inattendu à l'abolition des forfaits fiscaux à Zurich en février 2009. En Suisse romande, le texte du PS pourrait faire un tabac.

20min.ch

  • 3 weeks later...
philippulus

philippulus

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Bravo les Suisses, qui avaient déjà rejeté par référendum un projet de sécurité sociale basé sur le modèle français, il doit y avoir deux ans de cela…

le dernier dino

le dernier dino

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Les Suisses rejettent l'augmentation des impôts pour les plus fortunés

Selon des résultats défitinifs, les vingt-six cantons helvétiques ont dit, ce dimanche, non à 58,5% à l'initiative du PS "Pour des impôts équitables", contre 41,5% pour le oui.

latribune.fr

:icon_up:

le dernier dino

le dernier dino

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Ouais, enfin 42% de socialistes en SUISSE, pas de quoi faire la nouba…

Mouais mais c'est surtout des suisses français, pour eux on peut rien, c'est congénital…

Esperluette

Esperluette

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Il y avait une autre votation aujourd'hui.

selon les projections diffusées par la télévision nationale, il semblerait qu'une majorité de Suisses ait approuvé dimanche par référendum une proposition de l'UDC (droite) visant à expulser les étrangers reconnus coupables de meurtre, de viol, de trafic de drogue ou d'abus à l'aide sociale.

Source

C'est Polanski qui va être embêté.

Invité Arn0

Invité Arn0

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Ouais, enfin 42% de socialistes en SUISSE, pas de quoi faire la nouba…
Il n'était pas question d'imposer un régime socialiste mais d'augmenter les impôts direct des 1% les riches à un taux qui est déjà atteint ou dépassé dans bonne partie du pays. Le rejet d'une telle proposition par une grosse majorité de la population est donc tout de même assez étonnant, en tout cas si on pense aux pays voisins (pas uniquement la France). Ce n'est pas une raison de faire la nouba mais c'est source d'inspiration.
José

José

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Le rejet d'une telle proposition par une grosse majorité de la population est donc tout de même assez étonnant…

Ce que les Suisses ont rejeté, c'est surtout l'atteinte à l'autonomie des cantons, plus qu'une fiscalité légèrement augmentée.

Bastiat

Bastiat

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Il y avait une autre votation aujourd'hui.

Source

C'est Polanski qui va être embêté.

Je ne pense pas que ça concerne les délit commis à l'étranger, juste les délis en suisse par des permis de séjour L et B.

john_ross

john_ross

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Je ne pense pas que ça concerne les délit commis à l'étranger, juste les délis en suisse par des permis de séjour L et B.

Savez-vous si les expulsés effectueront leurs peines de prison en Suisse ou dans leurs pays d'origines?

.

Bastiat

Bastiat

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Ce que les Suisses ont rejeté, c'est surtout l'atteinte à l'autonomie des cantons, plus qu'une fiscalité légèrement augmentée.

+1

exactement et pour ceux qui n'ont pas encore compris, c'est en Suisse que l'on voit très nettement le combat de la gauche pour tout passer à l'échelon fédéral, pour empêcher la concurence entre états/cantons.

Il n'y a toujours eu qu'une seul manière de maintenir le socialisme, empêcher les gens de le fuir.

Savez-vous si les expulsés effectueront leurs peines de prison en Suisse ou dans leurs pays d'origines?

.

En fait ça dépend de la loi qui sera voté au parlement, la votation ne fixe qu'un cadre constitutionnel.

Outre le teste lui même, la marge de réussite permet de durcir la loi. c'est une sorte d'argument rhétorique ad populum.

Pan

Pan

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Ce que les Suisses ont rejeté, c'est surtout l'atteinte à l'autonomie des cantons, plus qu'une fiscalité légèrement augmentée.

Voilà.

Tremendo

Tremendo

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+1

exactement et pour ceux qui n'ont pas encore compris, c'est en Suisse que l'on voit très nettement le combat de la gauche pour tout passer à l'échelon fédéral, pour empêcher la concurence entre états/cantons.

Il n'y a toujours eu qu'une seul manière de maintenir le socialisme, empêcher les gens de le fuir.

Exactement, d'ailleurs cela rejoint les propositions luciliennes d'une indépendance de la Flandres et de la Catalogne :icon_up:

José

José

Posté
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Exactement, d'ailleurs cela rejoint les propositions luciliennes d'une indépendance de la Flandres et de la Catalogne :icon_up:

Marre-toi seulement. Qu'ils se déclarent seulement indépendants ces cons et tu vas voir le nombre de gens qui va foutre le camp de chez eux.

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