Décret très"gentil" pour pouvoir licencier un fonctionnaire

[Invité rogermila]

Le décret officialisant le licenciement "economique" possible d'un fonctionnaire, pour suppression de poste ou retructuration d'un service, est paru mardi 16/11 au journal officiel.

Mais c'est un décret très ….très …trés…précautionneux.

Le Journal Officiel a publié ce mardi le décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires signé dans le cadre de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, votée en 2009.

Syndicats et opposition de gauche l'avaient alors vivement attaqué.

Le texte prévoit qu'un fonctionnaire dont l'emploi est susceptible d'être supprimé, en cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs (…) peut être placé en situation de réorientation professionnelle, en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade".

Période de réorientation pendant laquelle l'administration établit "le projet personnalisé d'évolution professionnelle du fonctionnaire" avec, entre autres, ses "perspectives d'évolution professionnelle", le type d'emploi, d'activités ou de responsabilités qui lui correspondent.

Ce projet doit également déterminer "les types de missions temporaires qu'il peuvent lui être confiées", et qui "ne peuvent excéder trois mois". Si le fonctionnaire "a refusé successivement trois offres d'emplois" en remplacement de son poste perdu, il s'expose à être "mis en disponibilité" (donc sans rémunération, ni affectation ni indemnité chômage) pour une durée indéterminée. Mais le fonctionnaire peut demander à tout moment sa réintégration "sur l'une des trois premières vacances" de postes dans son corps d'origine.

S'il refuse trois nouvelles offres de poste en vue de sa réintégration, il "peut être licencié" ou admis à la retraite d'office.

http://www.latribune.fr/actualites/economi…s-possible.html

[pilgrim]

Prenons les paris : grève de protestation ou pas grève ?

[Théo31]

Grève voyons. Ils font grève maintenant sans motif.

[p.a]

Prenons les paris : grève de protestation ou pas grève ?

pas de grèves ou presque. je pense qu'après les manifs sur les retraites c'est le moment idéal pour passer de grosses réformes discrètement (sans "concertation" ou "grenelle"). ils auraient pu alléger encore les conditions de ces licenciements ça n'aurait rien changé.

les plus grosses réactions seront des commentaires indignés de l'éditorialiste de Libé et un ou deux chanteurs à la TV dénonçant l'ultralibéralisme et la casse sociale de Sarko.

[Tremendo]

pas de grèves ou presque. je pense qu'après les manifs sur les retraites c'est le moment idéal pour passer de grosses réformes discrètement (sans "concertation" ou "grenelle"). ils auraient pu alléger encore les conditions de ces licenciements ça n'aurait rien changé.

Ah oui c'est le moment, faire la grève dans le froid c'est beaucoup moins sympa.

[pilgrim]

Je me demande si les libéraux doivent se réjouir ou non des mesures de rafistolage de l'état social ? Ne faudrait-il pas plutôt que rien ne soit réformé pour que le tout puisse s'effondrer au plus vite ?

[Sam]

Ah oui c'est le moment, faire la grève dans le froid c'est beaucoup moins sympa.

, disait Juppé.

[Porcinet]

je pense qu'après les manifs sur les retraites c'est le moment idéal pour passer de grosses réformes discrètement (sans "concertation" ou "grenelle").

C'est évident mais cela n'en prend pas le chemin. Le gouvernement est désormais en mode "élections" et on peut s'attendre au contraire à un arrêt complet des "réformes" tandis que les dépenses et effets d'annonces (sécurité, immigration) se multiplieront.

[wpe]

Je me demande si les libéraux doivent se réjouir ou non des mesures de rafistolage de l'état social ? Ne faudrait-il pas plutôt que rien ne soit réformé pour que le tout puisse s'effondrer au plus vite ?

Pour ma part, je pense que ce pays est foutu et qu'un libéral n'a rien à y faire ni à y espérer. Sa seule issue est de le quitter le plus rapidement possible, pour pouvoir le regarder s'enfoncer au loin, tout en sirotant un bon cocktail et en se foutant la gueule des boeufs qui sont restés là bas et pensent sincèrement que le monde entier les envie.

[melt_core]

Intéressant. Il faut s'attendre à ce que, dans un premier temps, on s'en serve pour menacer les fonctionnaires qui font du zel en travaillant réellement, ou ceux qui ont trop d'ambition pour leurs petits chefs…