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Flics, Hortefeux & culpabilité


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Je suis plutôt étonné de ne pas voir de topic sur ce sujet:

Sept policiers jugés à Bobigny pour avoir porté de fausses accusations contre un homme ont été reconnus coupables, vendredi 10 décembre, de "dénonciation calomnieuse" et "faux en écritures" et condamnés à des peines allant de six mois à un an de prison ferme.

Trois d'entre eux étaient également poursuivis pour "violences aggravées", l'homme accusé à tort ayant reçu des coups après son interpellation. Ce jugement a suscité la fureur de leurs collègues.

(badurl) http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/10/sept-policiers-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-de-fausses-accusations_1451932_3224.html (badurl)

Le jugement à des peines de prison ferme prononcées vendredi à Bobigny contre sept policiers peut "apparaître disproportionné", a réagi le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui a "pris acte" de la décision du parquet d'interjeter appel. "Sans naturellement méconnaître la nature des faits qui ont été reprochés aux policiers, ce jugement, dans la mesure où il condamne chacun des sept fonctionnaires à une peine de prison ferme, peut légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné", a jugé le ministre.

"Notre société ne doit pas se tromper de cible : ce sont les délinquants et les criminels qu'il faut mettre hors d'état de nuire", ajoute Brice Hortefeux qui prend "acte de la décision du parquet de faire appel de ce jugement". "Je me suis, par ailleurs, entretenu, cet après-midi, avec mon collègue, Michel Mercier ministre de la Justice, des réactions que suscite cette affaire", a encore indiqué le ministre

(badurl) http://www.lepoint.fr/societe/hortefeux-le-jugement-des-policiers-peut-apparaitre-disproportionne-10-12-2010-1274005_23.php (badurl)

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Tout le monde est d'accord sur le fait que les flics sont des fascistes, donc il n'y a pas matière à discussion.

Tout le monde est d'accord sur le fait qu' un délinquant soit un délinquant, quel que soit le masque derrière lequel il se cache pour commettre ses méfaits donc il n'y a pas matière à discussion.

principe de responsabilité individuelle

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Eolas :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/11/Cas-pratique

Au passage : certains commentaires après le billet valent un coup d'oeil.

J'ai pas lu les plus récents, mais j'avais remarqué le #45.

Evidemment, je vais jouer ici le rôle du salaud de service puisque je suis flic et que je vais mettre un bémol (juste un bémol !) à cette indignation générale.

Je laisse de côté les propos de Synergie, Alliance, du Préfet et du Ministre de l’Intérieur qui n’engagent qu’eux. Comme je ne représente ici que mon propre point de vue (précision pour les essentialistes maladifs).

Personnellement, ce sur quoi je m’interroge aujourd’hui n’est pas la culpabilité des collègues. Je ne connais pas l’affaire et n’y ai pas eu accès. S’ils sont coupables des faits annoncés, il me semble normal qu’une sanction tombe.

Là où je suis en revanche beaucoup mais alors beaucoup plus circonspect, ce serait de me prononcer sur la fameuse indépendance de la Justice, au moins de dogmes bien tenaces, pour certains de leurs magistrats… Surtout quand on parle de Bobigny et de son T.G.I., devenu presque un idéal-type en matière de peines absurdes. Absurdes et non laxistes parce que très franchement, si vous mettez bout à bout toutes les procédures traitées et les peines, difficile de trouver la moindre logique dedans.

En effet, ce n’est pas que des flics manipulateurs prennent 6 mois à un an qui me choque. C’est tout simplement la comparaison avec les peines prononcées dans ce même T.G.I. contre, non pas de petits délinquants, mais la fine fleur du banditisme d’Ile de France.

Des exemples, j’en ai des centaines. Et n’étant pas du 93, je suis certain que les collègues du 93 en ont cent fois plus.

Exemple :

Un braqueur, interpellé en flag’, avec l’arme de poing, le butin du braquage sur lui. On remonte sur 8 autres braquages. 6 victimes blessées au total dont une en dépression qui ne bossera probablement plus jamais dans son coeur de métier. Peine prononcée au T.G.I. de Bobigny : 4 mois ferme.

Mineur ? Nop… 18 ans au moment des faits.

Primo-délinquant ? Nop… Une vingtaine d’antécédents de Justice (ce qui veut dire au moins 40 faits délictuels ou criminels connus puisque la plupart sont shootées sans nous donner les moyens d’enquêter). Que des faits avec des violences graves.

Victime de la sôôciété ? Pensée holiste devenue l’excuse favorite du shoot judiciaire… Pas de pot, sa famille et ses frères et soeurs sont des gens très bien.

Alors ce jeune homme avec ses 4 mois en a fait 3… Il est de nouveau dehors et maintenant fait dans le trafic de stup’ dans le 94, bien moins risqué… Surtout que le T.G.I. de Créteil leur met des bracelets électroniques pour dealer en bas des tours quand ils se font choper une fois.

Ensuite ? Ils inventent le sursis de sursis… Hérésie du droit français qui m’a fait toujours rire.

Alors de ce constat, je me pose de nombreuses questions.

La Justice est-elle partiale ? Certainement que non. Je n’aime pas les généralités sur la police, je n’en ferai pas sur la Justice. Ils ont les mêmes problèmes d’entrisme politique, de moyens, d’organisation archaïque. Pour autant, parfois, je ne peux m’empêcher de penser qu’il existe encore une vieille garde, parfois elle se montre sous la bannière du SM, parfois elle est plus discrète. Cette vieille garde règle des comptes politiques et corporatistes sans même se rendre compte des dégâts absolument terribles qu’elle produit.

Qu’on ne me réponde pas : “Et vous alors ? Vos dégâts !”. Je ne botte pas en touche et d’ailleurs, je ne prends aucune posture corporatiste… Nous avons les mêmes et ils sont largement aussi dangereux.

Il y a peut-être une petite différence pourtant. En contre-pouvoir (efficace ou pas c’est une autre question), la police a l’IGS/IGPN, la Justice, la CNDS (organisation pas du tout légitime de mon point de vue et symbole de l’échec de la Justice mais elle existe). Mais la Justice, qui la surveille ? Dès qu’on y touche, les levées de boucliers corporatistes se font derrière la sacro-sainte indépendance de la Justice. La police fait une connerie, tout le monde s’accorde pour crier à la bavure (même quand cela n’en est pas une d’ailleurs). Quand la Justice fait une connerie… Ah non, ce n’est pas pareil, c’est plus compliqué, il y a des circonstances atténuantes, il y a de l’entrisme politique insupportable ! Parce que c’est vrai que dans la police, il n’y a aucun entrisme politique qui nous pousse à la faute…

Et parlons des conséquences. Que des flics ayant gravement abusé de leur pouvoir payent de 6 mois à un an de zonzon, ne me choque pas a priori si c’est la Loi mais à deux conditions :

- le respect de la personnalisation de la peine (donc que le juge soit aussi réceptif aux “excuses” du flic qu’il l’est aux “excuses” du bandit). Et là, on revient à ces juges de la vieille garde.

- Et surtout une vraie logique des sanctions pénales. Que la Justice arrête d’être une tombola judiciaire où un jour un récidiviste de défaut de permis de conduire (pas d’accident, pas d’autres antécédents) prenne 6 mois ferme, un flic prenne 1 an pour faux et qu’un braqueur multi-récidiviste violent prenne 4 mois… Imaginez le sentiment d’impunité et le mépris de ce genre de braqueur vis-à-vis de la police et de la justice ! Ce braqueur n’a pas hésité à insulter à plusieurs reprises le procureur puis le président et ses assesseurs en plein procès. Réponse ? Aucune ! Et ces exemples ne sont pas des cas isolés, ni le fait d’un seul magistrat. Alors de la sévérité pourquoi pas ! Contre des flics en faute ou ripoux, si ça aide à plus de sentiment de justice en France, pourquoi pas également ! Mais une Justice reste juste si elle traite toute sa population de la même manière. Et c’est là que le doute s’immisce actuellement.

Certes, certains mettent tout sur le dos des populistes. D’autres crient au tout sécuritaire néfaste à coup de point de Godwin. Mais c’est un peu facile.

Jospin s’est tué politiquement en abordant une notion pourtant pas si vide de sens qu’est le sentiment de sécurité. Moi j’y rajouterais le sentiment de justice. Or aujourd’hui, ce sentiment est au plus bas. Et il faut arrêter de botter en touche en disant que ce sentiment est artificiel et monté de toute pièce par les extrêmes et certains groupes politiques.

Alors que cela choque certains citoyens de voir des flics manifester contre la peine prononcée à Bobigny, je peux le comprendre. Mais il faut remettre dans le contexte et comprendre qu’en flics, nous sommes les spectateurs privilégiés du travail de la Justice et de ses conséquences. Largement autant que les magistrats le sont de notre travail.

Mais au lieu de travailler en collaboration, la coupure est de plus en plus nette. Bobigny étant probablement le lieu le plus typique du dysfonctionnement général du système.

Comme me disait un citoyen, le problème dans la police et la justice, ce n’est pas qu’il y ait des ripoux et des incompétents. Il y a et en aura toujours. Mais actuellement, on se demande s’il y a des pilotes à bord de ces deux institutions. Très franchement, au delà des vieilles gardes, je me demande si ce n’est effectivement pas cela le problème !

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Tout le monde est d'accord sur le fait qu' un délinquant soit un délinquant, quel que soit le masque derrière lequel il se cache pour commettre ses méfaits donc il n'y a pas matière à discussion.

principe de responsabilité individuelle

Tout à fait. Il faut rappeler que si c'est la police qui fait respecter l'ordre, quand elle fait justement l'inverse elle doit être plus sévèrement punie que le commun des mortels. Il n'y a rien qui puisse justifier la rédaction d'un faux procès-verbal ni quelconque torture même pour soutirer un aveu.

En revanche, les peines de prison sont inutiles, comme souvent, il aurait été préférable d'indemniser la victime très cher et juste de virer ces flics de la Police.

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Tout le monde est d'accord sur le fait que les flics sont des fascistes, donc il n'y a pas matière à discussion.

Je n'ai pas très bien compris ta remarque ( je suis plus sur le cas Hortefeux dans l'histoire).

Tout le monde est d'accord sur le fait qu' un délinquant soit un délinquant, quel que soit le masque derrière lequel il se cache pour commettre ses méfaits donc il n'y a pas matière à discussion.

principe de responsabilité individuelle

Pareil.

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Eolas :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/12/11/Cas-pratique

Au passage : certains commentaires après le billet valent un coup d'oeil.

J'ai pas lu les plus récents, mais j'avais remarqué le #45.

Bof, en temps normal j'aurais été d'accord avec Eolas, à savoir qu'on aime bien tout mettre sur le dos de la Police etc…, mais faut quand même pas relativiser les faits en se perdant dans des considérations annexes. Les faits sont graves et quand un flic fait une connerie, à connerie plus ou moins équivalente il doit prendre plus cher que le commun des mortels, même si dans ce commun des mortels il y a des braqueurs ou des mineurs.

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Bof, en temps normal j'aurais été d'accord avec Eolas, à savoir qu'on aime bien tout mettre sur le dos de la Police etc…, mais faut quand même pas relativiser les faits en se perdant dans des considérations annexes. Les faits sont graves et quand un flic fait une connerie, à connerie plus ou moins équivalente il doit prendre plus cher que le commun des mortels, même si dans ce commun des mortels il y a des braqueurs ou des mineurs.

Heu je cite le commentaire #45, venant d'un flic, pas le billet d'Eolas. :icon_up:

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En revanche, les peines de prison sont inutiles, comme souvent, il aurait été préférable d'indemniser la victime très cher et juste de virer ces flics de la Police.

Un policier qui va en prison est automatiquement radié, non?

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Un policier qui va en prison est automatiquement radié, non?

Il faut que la peine soit inscrite au casier judiciaire.

Cette condamnation marque une fin de carrière dans la police pour au moins cinq d'entre eux : les fonctionnaires ont l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge, or le tribunal a demandé l'inscription de la peine au casier pour ces policiers.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010…51932_3224.html

C'est comme ça que Mr Juppé peut toucher sa retraite d'inspecteur des finances car sa peine n'a pas été inscrite au casier judiciaire.

PS: quelqu'un sait-il si une peine de de prison ferme est obligatoirement inscrite au casier judiciaire?

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Un policier qui va en prison est automatiquement radié, non?

Oui, mais autant le radier tout de suite car la prison ça ne sert à rien.

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Oui, mais autant le radier tout de suite car la prison ça ne sert à rien.

Pas de prison dans ce cas, puisque condamnation à moins d'un an, sans mandat de dépôt => aménagement de peine ;

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