Rébellion légale

[Nick de Cusa]

La rébellion légale existe-t-elle en droit belge ou français, dans les textes ? Est-il écrit, si oppression, les gens ont le droit de …

Un groupuscule anglais s'appuie pour le concept de rébellion légale sur l'article 61 de la magna carta de 1215.

http://www.thebcgroup.org.uk/

Ils ont "arrêté" un juge qui voulait condamner leur leader qui n'a plus payé sa taxe d'habitation depuis 3 ans. Ils lui avaient demandé au préalable de confirmer qu'il opérait sous le serment de son office.

http://eureferendum.blogspot.com/2011/03/l…-rebellion.html

[G7H+]

A partir de quel niveau d'oppression la résistance est-elle un droit ?*

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. C’est droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article II, Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

*Trois remarques :

- Pour moi, l'oppression signifie être gouverné par des lois que je n'ai pas choisi. Presque toutes, donc.

- Historiquement, les "droits" apparaissent quand la seule manière pour les Etats de lever plus d'impôts au sens large afin de financer leurs efforts de guerre est d'accorder des "trucs" en échange : privilèges, droits, % sur les sommes volées.

- Est-ce que l'Etat va me permettre de résister contre l'Etat si je dis que la résistance est un droit ? La réponse est non. La vraie question est : comment résister à l'Etat aujourd'hui et ici, s'il le faut en soulignant que c'est un droit de l'homme pour les gens que cela impressionne ?

Et à la question "comment une population désarmée peut résister à un groupe de control freaks armés sans que cela tourne au bain de sang et à l'échec ?", 198 éléments de réponse sont disponibles ici : http://www.contrepoints.org/2011/03/08/161…s-non-violentes

[Invité Arn0]

Notons que le droit de résistance à l’oppression de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen fait bien partie de notre droit positif. Seulement il est interprété comme le droit de résister à une action contraire au droit lorsqu'il n'existe pas d'autre recours, étant entendu que la déclaration elle-même fait partie du droit au niveau constitutionnel. Ainsi résister à son collecteur d’impôt n'est pas couvert par ce droit positif puisque les impôts sont légaux, pas plus que n'est couvert le fait résister à une arrestation illégale de la police puisqu'il est possible de contester cette arrestation devant les tribunaux.

[gdm]

La rébellion légale existe-t-elle en droit belge ou français, dans les textes ? Est-il écrit, si oppression, les gens ont le droit de …

Un groupuscule anglais s'appuie pour le concept de rébellion légale sur l'article 61 de la magna carta de 1215.

http://www.thebcgroup.org.uk/

Ils ont "arrêté" un juge qui voulait condamner leur leader qui n'a plus payé sa taxe d'habitation depuis 3 ans. Ils lui avaient demandé au préalable de confirmer qu'il opérait sous le serment de son office.

http://eureferendum.blogspot.com/2011/03/l…-rebellion.html

Concrètement, en France, quels seraient les moyens de rébellions légales? quels différentes sortes de rébellion légale? et pour chaque scénario de rébellion légale, il serait utile d'y adjoindre son coût monétaire, en nombre de jours. Par exemple, faire un procès contre telle loi pendant dix ans est trop coûteux.

Quels sont les moyens les moins coûteux de rébellion légale en France?

[Derfel]

Devenir juge d'instruction et faire tomber tous les politiques

[neuneu2k]

Notons que le droit de résistance à l’oppression de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen fait bien partie de notre droit positif. Seulement il est interprété comme le droit de résister à une action contraire au droit lorsqu'il n'existe pas d'autre recours, étant entendu que la déclaration elle-même fait partie du droit au niveau constitutionnel. Ainsi résister à son collecteur d’impôt n'est pas couvert par ce droit positif puisque les impôts sont légaux, pas plus que n'est couvert le fait résister à une arrestation illégale de la police puisqu'il est possible de contester cette arrestation devant les tribunaux.

Donc étant donné que la 'légalité' proviens de l'expression de la volonté du peuple, en gros, la majorité a le droit de résister a l'oppression de la minorité, mais pas le contraire, j'ai bon ?

[Bastiat]

Je trouve ce "droit" de rébellion légale complétement ridicule.

Le seul droit intéressant est pour les électeurs d'avoir des armes.

Du coup, comme par magie, le besoin de révolte, se fait beaucoup plus rare, voyez la suisse, les USA.

Les politiciens ont une capacité d'auto modération étonnante.

[G7H+]

Donc étant donné que la 'légalité' proviens de l'expression de la volonté du peuple, en gros, la majorité a le droit de résister a l'oppression de la minorité, mais pas le contraire, j'ai bon ?

J'ai toujours trouvé l'équivalence démocratie = expression de la volonté du peuple* = majorité** assez discutable. La démocratie, c'est surtout le moyen pour une minorité concernée et organisée d'imposer ses vues à la majorité.

* quelle expression ? quelle volonté ? quel peuple ?

** Chirac a été élu président de la république en 2002 alors que seulement 13,75% des inscrits (soit grosso modo 8,71% des habitants du pays) avaient voté pour lui au premier tour.

[Invité jabial]

En France ? Alors c'est simple :

Est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel :

1° En édifiant des barricades, des retranchements ou en faisant tous travaux ayant pour objet d'empêcher ou d'entraver l'action de la force publique ;

2° En occupant à force ouverte ou par ruse ou en détruisant tout édifice ou installation ;

3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ;

4° En provoquant à des rassemblements d'insurgés, par quelque moyen que ce soit ;

5° En étant, soi-même, porteur d'une arme ;

6° En se substituant à une autorité légale.

[henriparisien]

Je trouve ce "droit" de rébellion légale complétement ridicule.

Pas de soucis, il n'existe plus depuis belle lurette ; la déclaration des droits de l'homme en vigueur doit-être celle-là : http://www.un.org/fr/documents/udhr/index3.shtml

On y voit par exemple :

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et

l'accomplissement des rites.

Mais bon, pas le droit de porter le voile quand même, faut pas déconner…

[Invité Arn0]

Donc étant donné que la 'légalité' proviens de l'expression de la volonté du peuple, en gros, la majorité a le droit de résister a l'oppression de la minorité, mais pas le contraire, j'ai bon ?

Disons plutôt que la minorité à le droit de contester les lois majoritaires qui seraient contraire à la déclarations des droits de l'homme, mais cette contestation doit se faire devant les tribunaux (ou plutôt le CC) sauf quand cela n'est pas possible. Autrement dit ce droit de résistance à l’oppression peut servir de base constitutionnelle à un "droit de recours effectif" et à la légitime défense.

ll peut également "légalisé" l'insurrection et la désobéissance civile dans un ordre constitutionnel contraire la déclaration. Notons que dans ce cas avoir recours à cet article n'est pas possible, mais celui-ci toujours servir de base à l'annulation des condamnations pour les actes de résistance à un ordre constitutionnel transitoire (du genre de Vichy) ou extérieur (pas d'extradition ou de condamnation possible pour participation à une insurrection étrangère qui serait "légal" en droit français par exemple). Notons que ce dernier cas est de toutes façons déjà couvert explicitement par le préambule de 1946 sur le droit d'asile.

Néanmoins aucune de ces questions ne s'est jamais posées dans ces termes, c'est une pure spéculation de ma part. Ce qui est sur c'est qu'il ne sera jamais interprété comme légitimant une insurrection en France dans une situation normale (et pour ma part je trouve que c'est tout à fait légitime).

Pas de soucis, il n'existe plus depuis belle lurette ; la déclaration des droits de l'homme en vigueur doit-être celle-là : http://www.un.org/fr/documents/udhr/index3.shtml

On y voit par exemple :

Mais bon, pas le droit de porter le voile quand même, faut pas déconner…

Ce texte n'a aucune valeur obligatoire pour qui que ce soit. Ce n'est pas un texte de droit positif (contrairement à la déclaration de 1789 qui est applicable en France, ou du moins qui est censée l'être). C'est une déclaration d'intention.