Un département peut subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local

[Derfel]

Les articles L.3231-3-1 et R.3231 du CGCT prévoit que le département peut accorder une subvention de fonctionnement à un syndicat, une telle subvention est légale sans qu'il soit nécessaire de démontrer un intérêt public départemental vient d'ajouter le Conseil d'Etat (CE 16 février 2011 Département de Seine Saint Denis, requête n°334779)

Vive la France

[Chitah]

Voici une bonne lecture :

on vogue de surprises en surprises en notant que les syndicats ne sont pas les plus mal servis. CGT, CFDT, CGPME, MEDEF, UNSA, UNEF, tous reçoivent différents montants, allant de plus de 6.000€ pour le MEDEF à plus de 200.000€ pour la CGT.

Le contribuable francilien, régulièrement acculé à rentrer chez lui à pied par les grèves répétées de ces syndicats, appréciera tout le comique de la situation à sa juste valeur. Franciliens : Huchon, qui, rappelons-le, adore les transports en commun surtout depuis qu’il ne les prend plus du tout, se fout ouvertement de votre gueule.

Une question taraude l’esprit chafouin qui m’anime : est-ce le rôle de la Région de subventionner des syndicats ? Vraiment ?

[Invité rogermila]

On peut se poser la question de savoir pourquoi la plupart des partis politiques en France sont très favorable à un syndicalisme fort.

C'est d'ailleurs ce que prone Raymond Soubie, ancien conseiller social de Sarkozy à l'Elysée jusqu'en novembre dernier et actuellement président du groupe d'information professionnelle AEF et de la société de conseil Alixio.

La Tribune

Est-ce à l'Etat de favoriser la syndicalisation des Français ?

Raymond Soubie

Il y a quelques années, Ségolène Royal avait proposé de rendre obligatoire l'adhésion à un syndicat.

Ce serait une mesure anticonstitutionnelle.

En revanche, en 2008, le gouvernement a encouragé la réforme de la représentativité syndicale.

Celle-ci a permis d'inverser l'ordre des facteurs en faisant en sorte que la légitimité vienne de la base et non du sommet. Si on veut un système de relations sociales qui permette des accords majeurs sur les grandes réformes dont la France a besoin, il ne faut pas avoir peur de bâtir un syndicalisme fort et reconnu par les salariés.

http://www.latribune.fr/actualites/economi…et-reconnu.html