La ligue des contribuables contre-attaque

[Nick de Cusa]

Chapeau à la ligue des contribuables qui attaque la levée du secret bancaire devant la cour constitutionnelle.

http://www.contrepoints.org/2011/11/16/55848-defendre-la-vie-privee-des-contribuables-face-au-fisc-belge

Repris par RTL TV,

http://www.youtube.com/user/ContrepointsOrg#p/u/0/Z2v0Pp6bsY8

et par De Tijd, le quotidien financier Flamand

Souhaitons leur la victoire dans cette bataille essentielle.

[Hobbart]

  Citation

Karel De Gucht en conflit avec le fisc

Le fisc enquête si le couple De Gucht s'est soustrait aux impôts

BRUXELLES Le commissaire européen Karel De Gucht et sa femme Mireille Schreurs sont en conflit avec l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI). Le différend a poussé Karel De Gucht à tester la constitutionnalité de la loi qui assouplit la suppression du secret bancaire, écrit samedi De Tijd. Le fisc enquête si le couple De Gucht s'est soustrait aux impôts.

L'ISI n'a retrouvé dans leur déclaration aucune mention de leurs dépenses. Les inspecteurs ont demandé à Karel De Gucht de consulter ses comptes bancaires mais le commissaire européen a refusé.

L'ISI a voulu utiliser la loi qui assouplit depuis le 1er juillet la suppression du secret bancaire mais Karel De Gucht et sa femme se sont tournés vers le tribunal de première instance de Gand pour l'en empêcher. "La manière dont le fisc m'a traité est scandaleuse", a réagi Karel De Gucht.

Ce dernier a par ailleurs demandé au juge de faire tester la constitutionnalité de l'assouplissement du secret bancaire auprès de la Cour constitutionnelle. Le politicien estime que la loi a été rédigée avec négligence.

Karel De Gucht considère que la loi représente un danger pour la démocratie et donne des compétences au fisc qui vont trop loin.

De Tijd souligne que Karel De Gucht conteste une loi approuvée par son propre parti, l'Open Vld. Le journal remarque aussi que la Commission européenne combat depuis des années le secret bancaire via la directive européenne sur l'épargne.

http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/377581/karel-de-gucht-en-conflit-avec-le-fisc.html

La Ligue des Contribuables n'est donc plus isolée dans son combat.

[Skit]

Génial. La ligue va-t-elle lui donner vent de l'action en justice qu'il semble ignorer pour qu'il se joigne aux plaignants?

[Nick de Cusa]

http://www.contrepoints.org/2011/12/04/58788-la-ligue-des-contribuables-critique-laccord-budgetaire-belge