Interdiction des avertisseurs de radar

[BasLap]

Source: http://bdoc.ofdt.fr/pmb/opac_css/doc_num.php?explnum_id=11089

«Il [le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012] permet, à titre principal:

[…]

– D'interdire la détention, le transport et l'usage des «avertisseurs de radars», interdiction sanctionnée d'une amande de 1500 euros et d'un retrait de six points du permis […]»

Diabolique…

Aucun problème quant à la liberté d'information, des droits constitutionnels, internationaux ?

L'interdiction des «dispositifs ou produits visant à

avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des

infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière» avec les peines citées, ça revient tout simplement au fait que le simple fait de noter à la main sur un papier, par exemple, une carte, les endroit où l'on sait que les contrôles sont fréquents, peut valoir 6 points en moins sur le permis de conduire (même si cela a été fait en dehors d'une voiture) et 1500 euros d'amende, n'est-ce pas?…

[Fedaykin]

  Le 05/01/2012 à 19:27, BasLap a dit :

Source: http://bdoc.ofdt.fr/…xplnum_id=11089

«Il [le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012] permet, à titre principal:

[…]

– D'interdire la détention, le transport et l'usage des «avertisseurs de radars», interdiction sanctionnée d'une amande de 1500 euros et d'un retrait de six points du permis […]»

Diabolique…

Aucun problème quant à la liberté d'information, des droits constitutionnels, internationaux ?

L'interdiction des «dispositifs ou produits visant à

avertir ou informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des

infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière» avec les peines citées, ça revient tout simplement au fait que le simple fait de noter à la main sur un papier, par exemple, une carte, les endroit où l'on sait que les contrôles sont fréquents, peut valoir 6 points en moins sur le permis de conduire (même si cela a été fait en dehors d'une voiture) et 1500 euros d'amende, n'est-ce pas?…

J'ai ouïe dire que si l'avertisseur radar se trouver sur ton smartphone la police n'avait pas le droit de l'inspecter et que donc ils ne pouvaient rien faire.

[Fenster]

  Le 06/01/2012 à 05:16, Fedaykin a dit :

J'ai ouïe dire que si l'avertisseur radar se trouver sur ton smartphone la police n'avait pas le droit de l'inspecter et que donc ils ne pouvaient rien faire.

C'est exact. Il leur faut une commission rogatoire pour pouvoir checker un téléphone portable.

[BasLap]

  Le 06/01/2012 à 06:21, Fenster a dit :

C'est exact. Il leur faut une commission rogatoire pour pouvoir checker un téléphone portable.

Il n'en va pas de même pour le G.P.S.?

[Fedaykin]

  Le 06/01/2012 à 07:13, BasLap a dit :

Il n'en va pas de même pour le G.P.S.?

Il faut croire que non. Comme il n'y a pas à proprement parlé d'info perso (a part les adresses pré-enregistrées) il faut croire qu'ils ne sont pas autant protégé que les smartphone

[Silence]

  Le 05/01/2012 à 19:27, BasLap a dit :

une amande de 1500 euros

L'inflation, ce fléau.

[xavdr]

J'ai un coyotte 100% légal qui m'avertit … des "zones de danger" incluant … les radars ! Devant une pétition qui prenait de l'ampleur à la veille de l'ouverture de la campagne officieuse pour les présidentielle, le gouvernement avait reculé tout en sauvant la face. Combien de temps va durer cette situation hybride de façon encore exploitable ? Je ne sais pas… En attendant pour la 1ère fois depuis des années je n'ai perdu aucun point et j'ai récupéré le point de ma plus récente infraction à point qui date d'il y a un peu plus d'un an.

  Le 06/01/2012 à 06:21, Fenster a dit :

C'est exact. Il leur faut une commission rogatoire pour pouvoir checker un téléphone portable.

… et comme dans les années à venir le téléphone portable sera de plus en plus un instrument à tout faire, la loi sera quasi caduque de fait, sauf pour les souffres douleurs qui subiront des commissions rogatoires. Le must à venir : le téléphone à tout faire qui envoie ses infos graphiques sur l'interface visuelle des lunettes. Avec ça, les flics seront bien en peine de prouver quoi que ce soit…

[DiabloSwing]

A venir l'application qui s'efface du téléphone à l'affût d'un gendarme ^^ Sur iPhone c'est l'affaire de 5 secondes…donc bon, même s'ils se donnent le droit de vérifier c'est peine perdue…

[BasLap]

C'eût été une belle victoire pour la Liberté si la loi avait été déclarée caduque parce qu'elle consiste en une interdiction illégitime pour certaines raisons, ou si son application avait été réputée impossible parce que les forces de l'ordre ne doivent pas fouiller un G.P.S.… De même que ce serait un bel acte de subversion de refuser de faire la mise à jour et de se soumettre aux contrôles le cas échéant (si tant est que le Droit permette de ne pas montrer à un agent ce qu'il y a dans son G.P.S.)… Mais personne n'en parle…

[Freezbee]

Je viens d'apprendre l'existence d'un site qui devrait répondre à cette demande de H16 : "Je ne sais pas si cela existe, mais dans le même registre, on pourrait mettre en place un site web qui recense tous les radars mobiles de France & de Navarre, en temps réel…" (source : http://www.liberaux.org/index.php/topic/27917-lessence-est-trop-chere/?p=185286). Mieux vaut tard que jamais !
 
Pour éviter de créer un nième fil consacré à la sécurité routière (ou aux radars), je poste cette info ici ; l'adresse du lien suffit à en dévoiler la teneur :

http://abcmoteur.fr/pratique/radars-mobiles-embarques-recensement-plaques-immatriculation/

[h16]

Très bien !