Droit D'auteur : Propostions De Réforme À Analyser

[Rübezahl]

Sur le droit d'auteur, et sa réforme, Il y a le projet suivant en crowdfunding sur ulule

• http://fr.ulule.com/ref-da/
• http://rda.sploing.fr/

Une interview du porteur du projet ici : http://www.framablog.org/index.php/post/2013/07/25/reformer-droit-auteur-sploinga

Je me suis proposé pour faire une interview du porteur de projet pour le compte de Contrepoints.

 

Si vous êtes intéressé par ces questions, la doc à lire est ici : http://rda.sploing.fr/

Si vous avez des questions (im)pertinentes que vous voudriez voir dans l'interview, balancez les ici svp.

 

Disclaimer : Il n'y a, en l'état, pas de position pour ou contre les propositions faites et/ou reprises. Il s'agit simplement d'aider la société civile à s'approprier ce débat et de contribuer à mettre ce débat en lumière.

 

à noter aussi que le projet est amendable (il y a un wiki),

donc les ceusses qui ont des idées en phase avec les propositions peuvent pousser leurs idées.

 

 

[a455bcd9]

Voilà sûrement la seule proposition que retiendront les députés :
« Instauration d’une contribution créative : Le mécénat collectif peut être organisé à plus grande échelle sous la forme d’un système dit de mécénat global ou de contribution créative, par lequel chaque internaute disposant d’une connexion Internet participe au financement de la création par le biais d’une redevance ajoutée au coût de sa connexion. »

Un impôt de plus qui vient consacrer le principe de « présomption de culpabilité » déjà en vigueur pour la copie privée...

[a455bcd9]

Sinon est-ce que des députés et sénateurs soutiennent déjà cette initiative (ou la réforme du droit d'auteur en général) ? Si oui alors il faudrait en convaincre un de lancer une proposition de loi sur la plateforme Parlement et Citoyens : il y a déjà six projets de lancés dont un (celui de Bruno Le Maire) qui doit bientôt déboucher sur le dépôt d'une proposition de loi à l'Assemblée (malgré tout il semble peu plausible que la loi soit votée...).

[Rübezahl]

Merci a455bcd9 pour avoir jeter un oeil.

 

La contribution est aussi le 1° truc qui me fait tiquer.

Mais je pense néanmoins qu'il faut pas tout jeter avec.

Je me vois très bien dire ok à la contribution ... qui sera intégralement prise sur les trucs existants (redevance, taxe copie privée, etc).

Pas un seul euro nouveau.

 

[Rübezahl]

Le matériel pour l'interview de X. Gillard est en ligne ici http://uplib.fr/wiki/IXG

 

Pour vos retours zéventuels, ou si vous voulez ajouter des questions.

 

[a455bcd9]

La flemme de m'inscrire sur up-lib donc je pose mes questions ici ^^.

Dans les propositions il n'y a rien sur l'usage privé (ou bien j'ai lu trop vite) : pourquoi ? Ne faudrait-il pas explicitement énumérer les droits d'« usage privé » ? Reproduction à usage privé, prêt sans compensation financière, diffusion gratuite en cercle privé, pour les bibliothèques droit d'exercer leur fonction de prêt sans rémunérer les auteurs.

Sur la durée de protection : pourquoi conserver le schéma actuel mort de l'auteur + X années ? En quoi le fait d'assurer la conservation des droits d'auteur après la mort du créateur de l'œuvre encouragerait ce dernier à la création, à l'investissement ? Ne faudrait-il pas plutôt que l'œuvre tombe dans le domaine public tout de suite après la mort de l'auteur et que la durée de protection (par exemple 20 ans) ne soit valable que du vivant des ayants droit ?

Sur la « contribution créative » il est écrit : « Un tel système de financement ne serait pas une licence globale, car la licence globale suppose un mécanisme de compensation comme pour la copie privée. » Je ne vois pas la différence entre les deux systèmes. Dans les deux cas c'est de la « présomption de culpabilité » : on taxe ceux qui ont une connexion internet car une partie de ceux qui ont une connexion internet téléchargent gratuitement des œuvres. C'est comme si on taxait les sacs de sports pour financer la joaillerie sous le prétexte qu'une partie de ceux qui ont des sacs de sports les utilisent pour faire des braquages de bijouteries.

(Ces propositions sont issues de l'article suivant : http://www.madore.org/~david/misc/thoughts/manifesto.html )

[Rübezahl]

La flemme de m'inscrire sur up-lib donc je pose mes questions ici ^^.

Merci pour ton retour.

J'ai recopié tes questions sur la page wiki,

et donc X. Gillard en aura connaissance.

Merci.