Coldstar Posté 24 janvier 2005 Signaler Posté 24 janvier 2005 Matthieu (moi), 26 ans, a passé toute sa putain de vie dans ce pays nommé EFG. Mais aujourd'hui encore, il découvre des choses sur son pays, ses lois… Le fait du jour, un article du Monde qui m'a encore fait tomber de l'armoire: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-…6-395369,0.html De la barbarie hitlérienne est née la notion de "crime contre l'humanité"LE MONDE | 24.01.05 | 14h16 A quelles valeurs renvoie la notion d'humanité ? Parce que la question est immense, les juristes peinent encore à définir les crimes contre l'humanité. Cette incrimination pénale a émergé, en 1945, de la barbarie hitlérienne. Depuis, elle n'a cessé d'évoluer. Récemment, le terrorisme, le clonage humain, sont venus à nouveau la bousculer. "On essaie, avec cette notion, de définir des valeurs, que l'on a du mal à écrire dans des mots de juristes", résume Michel Massé, professeur de droit à l'université de Poitiers. Avant la seconde guerre mondiale, les actes inhumains, commis collectivement contre des populations civiles au nom d'un projet politique, étaient sanctionnés sous l'incrimination de "crimes de guerre". Seuls quelques diplomates avaient utilisé l'expression de "crime contre l'humanité" après le génocide des Arméniens de 1915. Les crimes contre l'humanité sont inscrits le 8 août 1945 dans l'accord de Londres instaurant le tribunal militaire international siégeant à Nuremberg. Ils sont alors définis comme "l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux". Mais, en 1945, la priorité est de punir les crimes contre la paix et les crimes de guerre ; les victimes civiles sont négligées. Au procès de Nuremberg, "les crimes contre l'humanité, que l'on vient pourtant de créer, sont absents", rappelle Denis Salas, secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice. Dans le jugement des responsables nazis, ces crimes "ne sont retenus que comme une catégorie interstitielle destinée à combler les manques des autres infractions, explique M. Salas. Les acteurs du procès de Nuremberg ont du mal à penser un mal radical qui excède les bornes du droit". En 1948, l'ONU ajoute le génocide au crime contre l'humanité. En 1973, c'est le cas de l'apartheid. Des criminels sont jugés sous la nouvelle qualification, par des tribunaux nationaux, comme ce fut le cas pour Adolf Eichmann en Israël, ou des juridictions internationales ad hoc, tel le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie. En France, il faut attendre le code pénal de 1994 pour voir ces crimes sortir du contexte de la seconde guerre mondiale et s'inscrire dans le droit national. Mais le texte de 1994 n'a jamais servi. Paul Touvier, Klaus Barbie et Maurice Papon ont été condamnés en référence au texte de Nuremberg et au nom de l'imprescriptibilité de ces crimes, reconnue par la France en 1964. Des plaintes ont certes été déposées contre des criminels étrangers recherchés en France, tel Augusto Pinochet. Mais les juges ont retenu la qualification de "torture", plus efficace pour les poursuivre bien que ce crime ne soit pas imprescriptible. En la matière, la Convention de l'ONU autorise, en effet, la compétence universelle. En outre, les deux lois de 2001 relatives à la reconnaissance du génocide arménien et à l'esclavage ne peuvent être utilisées pour poursuivre des responsables, en raison du principe de non-rétroactivité. Mais "le plus important, c'est que le droit français a été verrouillé par la Cour de cassation pour que le crime contre l'humanité ne puisse pas s'appliquer à la guerre d'Algérie, souligne M. Massé. La France reconnaît ce crime pour des faits anciens, et pour les actes nouveaux, à partir de 1994. Entre les deux, il y a un trou, dans la mémoire et dans le droit". Les attentats du 11 septembre 2001 à New York ont, de nouveau, bousculé l'incrimination née il y a cinquante ans. Pour Robert Badinter, il convient d'assimiler ces actes aux crimes contre l'humanité. "Des actes semant la terreur, visant aveuglément des populations civiles, et commis au nom d'un projet et de motivations idéologiques entrent tout à fait dans le cadre des crimes contre l'humanité", estime l'ancien ministre de la justice. Et ce d'autant que les statuts de la Cour pénale internationale, installée en 2002, définissent les crimes contre l'humanité comme les actes de meurtre, d'extermination, de persécution ou de déportation "commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile". Mais la question divise les juristes. Jusqu'à présent, ces deux droits ont évolué parallèlement, explique M. Massé, car "la nature du terrorisme est différente : il s'en prend à n'importe qui, et non à un groupe précis ; ses auteurs n'ont pas, à la différence des autres criminels, le contrôle d'un territoire ; enfin, ils subissent une réprobation morale relative : des années après les faits, certains terroristes ont acquis une légitimité, un pouvoir". Les biotechnologies provoquent également des interrogations. En France, la loi du 6 août 2004 a ainsi modifié le code pénal, plaçant en tête du chapitre consacré aux crimes contre les personnes, les "crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine". Ces derniers venus recouvrent l'eugénisme et le clonage humain, punis de trente ans de réclusion. "Le crime contre l'humanité peut se définir comme le fait d'avoir éliminé massivement des personnes qu'on estime différentes. Le clonage pourrait être l'inverse, le fait de créer des personnes en maîtrisant leurs caractéristiques. D'où ce rapprochement des deux notions, même si le droit, tâtonnant, ne les assimile pas encore", indique M. Massé. L'installation de la CPI rend désormais possible le jugement de tous les "crimes les plus graves touchant l'ensemble de la communauté internationale". "C'est un progrès, souligne M. Badinter, mais toutes les leçons d'Auschwitz n'ont pas été tirées par la justice. De longs silences pèsent sur les génocides ultérieurs, comme celui du Cambodge." Nathalie Guibert En gros, si j'ai bien compris, le premier milliardaire excentrique qui se fera clôner et le toubib qui osera l'aider seront coupables d'un crime d'une gravité, selon la loi française, équivalente aux sinistres actes d'un co-planificateur de la Shoah. Et comparativement, plus grave que les exactions commises par des militaires français en Algérie, plus grave que les deux trois assassinats politiques commandés par Castro (Pinochet a déjà été cité, ça équilibre), plus grave que le gourou qui va suicider ses 80 adeptes, plus grave que les presque légitimes assassinats politiques d'activistes d'extrême gauche ou droite, plus grave que les attentats de Madrid, que les scandales sanitaires (sang contaminé, amiante, etc…). Bizarre. Quand je rêve la nuit, des fois, je rêve que je tues un connard que j'aime pas, d'autres fois, je rêves que je me fais clôner. Si l'occasion m'en était donnée, une fois éveillé, l' interdit moral me dissuadera totalement de tuer intentionnellement le premier connard venu. En revanche, si une firme Kapitaliste avide de profit me proposait dans mes moyens de me constituer un clône, je le ferais peut-être, ça me ferait marrer. Mais peut-être ma morale m'arrêterait aussi. En revanche, si on me mettait devant un dilemme: soit de me faire clôner, soit de tuer la personne de mon choix, sans alternative satisfaisante, l'interdit moral me conduirait à choisir le clônage. Si j'interprète bien la loi du 6 août 2004, ma morale me trompe lourdement, car je choisis un acte "en tête du chapitre consacré aux crimes contre les personnes". J'apprendrai donc à mes enfants, que voler c'est mal, mais qu'il ne faut pas tuer intentionnellement quelqu'un qui ne veut que vous voler, car c'est un acte infiniment plus grave, de tuer quelqu'un, irréversible. Mais en revanche, il y a pire que tuer, c'est de se faire clôner. Qu'est-ce que je répondrai à mes gosses s'ils me demandent si c'est moral de tuer quelqu'un dont on sait qu'il souhaite se faire clôner, moi?
Coldstar Posté 24 janvier 2005 Auteur Signaler Posté 24 janvier 2005 Nota: il y a matière à un autre sujet avec cet article: le verrouillage de la définition de crime contre l'humanité pour en exclure certains faits gênants.
Coldstar Posté 25 janvier 2005 Auteur Signaler Posté 25 janvier 2005 BIG THX pour cette référence Valentin!
Chitah Posté 15 août 2005 Signaler Posté 15 août 2005 Tiens, je suis tombé par hasard sur ce sujet, quelqu'un a une idée ou un commentaire à faire sur la question? La manipulation des cellules souches n'est-elle pas une des grandes questions des prochaines décennies?
Coldstar Posté 15 août 2005 Auteur Signaler Posté 15 août 2005 Rhhôôô, ne fais-tu pas attention lorsque je lance un nouveau sujet?
Mobius Posté 15 août 2005 Signaler Posté 15 août 2005 Wired sur le problème sous un angle religieux http://transhumanism.org/resources/TenQuestions.pdf: bon j'ai eu 9, et on j'ai été traité de nazi eugéniste :$ Au final, je pense que je pencherais plus pour le mind uploading et les nanotechnologies plutot que pour le clonage si le choix m'en était donné…
Fourmi Posté 15 août 2005 Signaler Posté 15 août 2005 http://transhumanism.org/resources/TenQuestions.pdf: bon j'ai eu 9, et on j'ai été traité de nazi eugéniste :$ <{POST_SNAPBACK}> Pareil !!
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