Justice pénale et civile

[Alphonse.D]

Pour ce qui concerne le rétablissement des choses en l'état, je parle bien entendu de choses matérielles. A a construit un mur qui empiète sur le terrain de B. Par remise des choses en l'état, on peut imaginer tout simplement la destruction du mur, aux frais de celui qui est reconnu responsable civilement.

Dans le cas du sac à main, évidemment, on va prendre en compte un rétablissement par équivalence. La valeur du sac, du contenu, corrigé de la valeur des biens qui se trouvaient dans le sac. Le préjudice moral est aussi pris en compte. On estimera la valeur des scéances de psy nécessaires, du manque à gagner etc… Sans compter que si le sac est retrouvé, il y aura une restitution du bien. Il faut juste savoir que le principe de la réparation interdit (en principe) un enrichissement de la victime.

Les frais d'avocats, c'est encore autre chose et c'est plus compliqué. Certains frais de justices peuvent incomber au responsable, d'autre à la victime elle même, mais je ne suis pas avocat

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Voilà qui m'éclaire…. Merci bien

Dans ce cas, je maintiens l'idée selon laquelle la véritable incitation à ne pas recommencer se trouve dans la punition qu'engendre la mise en cause de la responsabilité pénale; la réparation, qui traduit l'action civile, étant la grande normalité selon moi (je répète, "j'ai commis une faute qui a causé à quelqu'un un préjudice, rien de plus normal que de le réparer)

[Invité jabial]

Voilà qui m'éclaire…. Merci bien

Dans ce cas, je maintiens l'idée selon laquelle la véritable incitation à ne pas recommencer se trouve dans la punition qu'engendre la mise en cause de la responsabilité pénale; la réparation, qui traduit l'action civile, étant la grande normalité selon moi (je répète, "j'ai commis une faute qui a causé à quelqu'un un préjudice, rien de plus normal que de le réparer)

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Mélodius t'a décrit le civil actuel. C'est un professionnel du droit.

Mais en civil libertarien selon moi (et accessoirement Rothbard), le dédommagement peut aller jusqu'au double du "rétablissment de la situation originelle".